LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le vendredi 10 décembre 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 13 h 2 [HE], sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cotter, Dalphond, Jaffer et Pate (5).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Anderson, Boisvenu, Campbell, Dupuis, Simons et White (6).

Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénateur Yussuff (1).

Participent à la réunion : Ferda Simpson, greffière à la procédure, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 décembre 2021, le comité entreprend son examen de la teneur des articles 1 à 5 du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail.

COMPARAÎT (par vidéoconférence) :

L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Ministère de la Justice Canada :

Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale;

Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Laurie Wright et Joanne Klineberg, répond aux questions.

À 14 h 3, la séance est suspendue.

À 14 h 4, conformément à l’article 12-16(1)(d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter des travaux futurs.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 14 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer