LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 29 mai 2024
(104)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Mobina S. B. Jaffer (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Greenwood, Jaffer, Pate, Prosper, Simons et Tannas (12).
Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 29, 30, 35, 36, 43 et 44 de la partie 4, et des sous-sections B et C de la section 34 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.
COMPARAÎT :
L'honorable Arif Virani, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Me Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre et sous-procureure générale du Canada;
Me Sandro Giammaria, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Me Anna Dekker, avocate-conseil et directrice adjointe, Section des affaires judiciaires;
Me Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
Me Kenyatta Hawthorne, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal;
Me Daniel Bourgeois, avocat général principal, Portefeuille des services du droit fiscal;
Me Joanna Wells, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;
Me Marie-Josée Poirier, conseillère juridique, Section des affaires judiciaires.
Ministère des Finances Canada :
Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité;
Justin Brown, directeur principal, Politique sur les crimes financiers.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Marc-André Rochon, directeur général par intérim, Direction générale des opérations de la gestion du spectre, Secteur du spectre et des télécommunications;
Amy Jensen, directrice, Direction des opérations de la gestion du spectre, Secteur du spectre et des télécommunications.
Santé Canada :
Jennifer Pelley, directrice, Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis.
Le ministre fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 15, la séance est suspendue.
À 17 h 22, la séance reprend.
Erin Hunt, Marc-André Rochon, Erin Cassidy, Daniel Bourgeois, Anna Dekker, Marie-Josée Poirier, Sandro Giammaria et Jennifer Pelley font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse