LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 20 novembre 2024
(125)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 17, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Aucoin, Audette, Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Dalphond, Oudar, Pate, Prosper et Simons (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices McBean et Senior (2).

Participent à la réunion : Michaela Keenan-Pelletier et Emilie Doyon, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 octobre 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).

TÉMOINS :

Association canadienne des avocats musulmans :

Me Zachary Al-Khatib, avocat (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Pamela Palmater, présidente, Gouvernance autochtone, Université métropolitaine de Toronto;

Tanya Talaga, journaliste d'enquête (par vidéoconférence);

Me Zilla Jones, co-auteure et avocate des droits de la personne, Stratégie en matière de justice pour les personnes noires;

Me Debra Parkes, professeure et chaire d'études juridiques féministes, Peter A. Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence).

Pamela Palmater et Tanya Talaga font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 22, la séance est suspendue.

À 17 h 28, la séance reprend.

Zachary Al-Khatib, Zilla Jones et Debra Parkes font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse