LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 28 novembre 2024
(128)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Audette, Batters, Clement, Cotter, LaBoucane-Benson, Moreau, Pate, Prosper, Simons et Tannas (11).
Participent à la réunion : Emilie Doyon et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 novembre 2024, le comité entreprend son examen du rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2024.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Me Carolina Mingarelli, sous-ministre adjointe déléguée par intérim, Direction des services législatifs;
Me Josée Filion, directrice adjointe et avocate-conseil, Direction des services législatifs;
Me Fabien Vadnais, conseiller juridique, Direction des services législatifs;
Me Marie-Claude Gervais, avocate-conseil et directrice adjointe, Division des services juridiques, Direction générale des programmes;
Me Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la politique en matière du droit de la famille et de la justice pour les jeunes, Secteur des politiques;
Me Eric Nielsen, avocat-conseil, Section des droits de la personne;
Me Evelyne Borkowski-Parent, avocate-conseil, Division des services juridiques, Direction générale des programmes.
Affaires mondiales Canada :
Alison Grant, directrice générale, Direction générale de la politique de sécurité internationale et des affaires stratégiques;
Julien Tremblay, directeur adjoint par intérim, Division de la non-prolifération, du désarmement et de l'espace.
Ministère de la Défense nationale :
Steve Irwin, directeur, Pensions et programmes sociaux, Commandement du personnel militaire;
Colonelle Geneviève Lortie, juge-avocat général adjointe, Modernisation de la justice militaire.
Ministère des Finances Canada :
Steven Begg, directeur par intérim, Concurrence et initiatives stratégiques, Division des institutions financières;
Matthew Emde, directeur principal, Analyse de la demande et de l'emploi.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Levent Özmutlu, directeur général, Secteur de la politique stratégique.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Runa Angus, directrice principale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation.
Transports Canada :
Sean Rogers, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales;
Me Debora Sarmento, avocate, Services juridiques de Transports et Infrastructure;
François Marier, directeur, Politiques maritimes internationales.
Emploi et Développement social Canada :
Kevin Wagdin, directeur, Division des politiques et de la législation sur la sécurité de la vieillesse;
Mona Nandy, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi;
Jonathan Leblanc, directeur général par intérim, Politique des programmes, de la protection des travailleurs et des relations avec les intervenants, Direction générale du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Korey McKinnon, directeur général par intérim, Direction générale des travailleurs temporaires;
Me Jamie Heffernan, avocate, Services juridiques.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe;
Jake Kennedy, directeur général, Direction générale des politiques et des partenariats.
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Justine Akman, directrice générale, Direction des politiques relatives au secteur et à la chaîne d'approvisionnement;
Me Shawna Noseworthy, avocate-conseil, Services juridiques, Agriculture et inspection des aliments.
Bureau du Conseil privé :
Sarah Stinson, directrice des opérations, Institutions démocratiques.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Julie Lemieux, directrice, Développement et intégration des politiques;
Janice Freamo, conseillère principale, Politiques et programmes sur les pensions, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.
Environnement et Changement climatique Canada :
Philippe Giguère, directeur adjoint, Gouvernance législative, Direction générale de la protection de l’environnement;
Julien Landry, gestionnaire, Gouvernance législative.
Carolina Mingarelli fait une déclaration puis, avec Josée Filion, Marie-Claude Gervais, Lisa Hitch, Alison Grant, Steve Irwin, Geneviève Lortie, Levent Özmutlu, Julie Lemieux, Kevin Wagdin, Jake Kennedy, Sarah Stinson, Steven Begg, Runa Angus, François Mernier et Sean Rogers, répond aux questions.
Le comité étudie un projet de rapport.
Après débat, il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.
À 13 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse