LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 4 décembre 2024
(129)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 20, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Audette, Batters, Clement, Cotter, McBean, Oudar, Prosper et Simons (8).
Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 novembre 2024, le comité entreprend l’examen du rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2024.
Le comité étudie un projet de rapport.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, d’ici le 5 décembre 2024.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant).
TÉMOINS :
Association des paramédics du Canada :
Chad Drover, président du conseil d’administration (par vidéoconférence).
BC Nurses' Union :
Adriane Gear, présidente (par vidéoconférence);
Denise Waurynchuk, conseillère executive interimaire.
À titre personnel :
Elizabeth Anne Donnelly, professeure, École de travail social, Université de Windsor;
Justin Mausz, clinicien-chercheur, Services paramédicaux de la région de Peel, professeur adjoint, Département de médecine familiale et communautaire, Université de Toronto (par vidéoconférence);
Natasha Poirier, ancienne infirmière de l'hôpital de Moncton (par vidéoconférence).
Adriane Gear, Denise Waurynchuk et Chad Drover font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 21, la séance est suspendue.
À 17 h 24, la séance reprend.
Elizabeth Anne Donnelly et Justin Mausz font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse