LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 12 décembre 2024
(132)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 37, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Denise Batters (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Audette, Batters, Carignan, c.p., Clement, Cotter, Moreau, Oudar, Pate, Prosper, Simons et Tannas (12).

Participent à la réunion : Iryna Zazulya et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 30 mai 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime).

TÉMOINS :

Services aux victimes de la région de Durham :

Krista MacNeil, directrice exécutive.

Association québécoise Plaidoyer-Victimes :

Karine Mac Donald, criminologue, directrice générale.

Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :

Sarah Crawford, directrice générale.

Krista MacNeil, Karine Mac Donald et Sarah Crawford font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 47, la séance est suspendue.

À 12 h 48, l’honorable sénateur Cotter reprend la présidence du comité.

À 12 h 53, la séance reprend.

L’honorable sénateur Prosper propose que l’honorable sénatrice Pate soit présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, à compter du 18 décembre 2024.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-320.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu d’adopter l’article 1.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Le comité discute d’observations.

Après débat, il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à adopter la version finale des observations qui seront annexées au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d’aujourd’hui, et en apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-320, sans amendement et avec observations, dans les deux langues officielles.

À 13 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse