LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 2 février 2023
(41)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 35, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Klyne et Pate (8).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 juin 2022, le comité poursuit son étude sur la question de l’intoxication volontaire, y compris l’intoxication extrême volontaire, dans le contexte du droit pénal, notamment en ce qui concerne l’article 33.1 du Code criminel.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :

Benjamin Roebuck, ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.

À titre personnel :

Steve Coughlan, professeur, Schulich School of Law, Université Dalhousie.

Benjamin Roebuck fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 16, la séance est suspendue.

À 12 h 22, la séance reprend.

Steve Coughlan fait une déclaration puis répond aux questions.

Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 13 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer