LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 février 2023
(42)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 17, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Clement, Cotter, Dalphond, Jaffer, Klyne, Manning et Pate (8).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 décembre 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime).

TÉMOINS :

À titre personnel :

Anju Dhillon, députée, Dorval-Lachine-LaSalle, marraine du projet de loi;

Pam Damoff, députée, Oakville-Nord-Burlington;

Ya'ara Saks, députée, York-Centre;

Jennifer Kagan-Viater (par vidéoconférence);

Philip Viater (par vidéoconférence);

Jo-Anne Dusel, directrice exécutive, L'Association provinciale des maisons et services de transition de la Saskatchewan (par vidéoconférence).

Anju Dhillon, Pam Damoff et Ya'ara Saks font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend.

Jennifer Kagan-Viater et Jo-Anne Dusel font chacune une déclaration puis, avec Philip Viater, répondent aux questions.

À 18 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer