LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 15 février 2023
(44)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 14, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Klyne, Pate et Tannas (10).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Kim Pate, marraine du projet de loi.

À titre personnel :

Dave Blackburn, ancien commissaire à la Commission des libérations conditionnelles du Canada;

Sheila Wildeman, professeure agrégée, École de droit Schulich, Université de Dalhousie (par vidéoconférence).

L'honorable sénatrice Kim Pate fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend.

Dave Blackburn et Sheila Wildeman font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer