LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 27 avril 2023
(53)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce W120 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Dalphond, Dupuis, Klyne et Pate (7).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 9 mars 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

TÉMOIN (par vidéoconférence) :

Conseil de la magistrature de l'Ontario :

Alison Warner, registraire.

Alison Warner fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

Le comité discute d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Après débat, il est convenu d'inviter le ministre de la Justice et procureur général du Canada à comparaître une deuxième fois sur le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

À 12 h 45, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer