LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 18 mai 2023
(59)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Clement, Cotter, Dalphond, Klyne, Pate, Quinn, Simons et Tannas (9).

Participent à la réunion: Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 30, 31, 34 et 39 de la partie 4, et de la sous-section B de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

COMPARAÎT :

L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS :

Ministère de la Justice Canada :

Me Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal;

Me Erin Cassidy, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal;

Jenifer Aitken, sous-ministre adjointe, Portfeuille des organismes centraux.

Ministère des Finances Canada :

Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité;

Charlene Davidson, directrice, Politique des crimes financiers;

Mark Radley, directeur par intérim, Consommation en matière financière;

Tanjana Islam, analyste/économiste.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :

Annette Ryan, sous-directrice, Partenariats politiques et analyse;

Me Karyne Merrick Moore, avocate générale.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Matthew Taylor, Erin Cassidy, Jenifer Aitken et Mark Radley, répond aux questions.

À 12 h 29, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend.

Matthew Taylor, Erin Cassidy, Jenifer Aitken, Mark Radley et Annette Ryan répondent aux questions.

À 13 h 9, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier suppléant du comité,

Jacques Maziade