LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 1er juin 2023
(61)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 11 h 32, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Brent Cotter (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dupuis, Klyne, Pate et Patterson (Nunavut) (8).
Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Julian Walker et Michaela Keenan-Pelletier, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Coalition Nouveau départ :
Tareq Bawwab, membre, Comité d'expertise communautaire.
Black Legal Action Centre :
Khaldah Salih, travailleuse juridique communautaire.
London Abused Women's Centre :
Jennifer Dunn, directrice générale.
Vancouver Rape Relief and Women's Shelter :
Laurel McBride, membre du collectif.
À titre personnel :
Rachel Fayter, doctorante.
Rachel Fayter, Tareq Bawwab et Khaldah Salih font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 32, la séance est suspendue.
À 12 h 36, la séance reprend.
Jennifer Dunn et Laurel McBride font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 26, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer