LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 7 février 2024
(88)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd’hui, à 16 h 16, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Clement, Cotter, Dalphond, Jaffer, Klyne, Pate, Prosper, Simons et Tannas (11).

Participent à la réunion : Aoife Mc Donald, adjointe administrative, Direction des comités; Michaela Keenan-Pelletier et Iryna Zazulya, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 novembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

TÉMOINS :

Bureau de l'enquêteur correctionnel :

Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada.

Commission de la santé mentale du Canada :

Me A.J. Grant-Nicholson, avocat principal (par vidéoconférence);

Krystal Kelly, gestionnaire de programme, Promotion de la santé mentale (par vidéoconférence).

Syndicat des Agents Correctionnels du Canada :

Jeff Wilkins, président national (par vidéoconférence);

Frédérick Lebeau, vice-président national (par vidéoconférence).

Société de la côte Ouest pour la justice dans les prisons :

Debra Parkes, membre du conseil d'administration, Prisoners' Legal Services (par vidéoconférence).

Ivan Zinger fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend.

A.J. Grant-Nicholson, Jeff Wilkins et Debra Parkes font chacun une déclaration puis, avec Krystal Kelly et Frédérick Lebeau, répondent aux questions.

À 18 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse