LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 9 décembre 2021
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence à 14 h 3 HE, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Marshall, Pate, Smith et Yussuff (6).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Duncan, Forest, Gerba, Gignac, Loffreda, Mockler et Richards (7).

Participent à la réunion : Kalina Waltos, greffière à la procédure, Annie Trudel, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 décembre 2021, le comité poursuit son étude du budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Darlene Bess, dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution;

Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord;

Chantal Marin-Comeau, directrice générale, Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées;

Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et affaires individuelles;

Georgina Lloyd, directrice générale, Direction générale de la mise en œuvre.

Services aux Autochtones Canada :

Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution;

Catherine Lappe, sous-ministre adjointe, Secteur de la réforme des services aux enfants et aux familles;

Nelson Barbosa, directeur général par intérim, Direction générale des infrastructures communautaires, Opérations régionales;

Julien Castonguay, directeur exécutif, Direction générale de la santé des Premières Nations et Inuit;

Christopher Duschenes, directeur général, Direction des opérations de la gouvernance, Terres et développement économique;

David Peckham, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et partenariats en matière d’éducation et de développement social.

Affaires mondiales Canada :

Anick Ouellette, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Planification ministérielle, Finances et Technologies de l'information;

Annie Boyer, directrice générale, Gestion et planification financière et adjointe à la dirigeante principale des finances;

Joshua Tabah, directeur général, Santé et nutrition;

Gillian Frost, directrice exécutive, Direction Asie du Sud;

Andrew Smith, directeur général, Politique d'aide internationale;

Stephen Salewicz, directeur général, Assistance humanitaire internationale.

Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes :

Lieutenante-générale Frances Allen, vice-chef d'état-major de la Défense;

Troy Crosby, sous-ministre adjoint (Matériel);

Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances.

Ministère des Finances Canada :

John Daley, dirigeant de la gestion financière;

Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;

Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Sam Millar, sous-ministre adjoint délégué, Direction du développement économique et des finances intégrées;

Bradley Recker, directeur, Division de la politique budgétaire, Direction de la politique économique et budgétaire;

Martin Tabi, directeur général, Division des finances internationales et de la politique du développement, Finances et échanges internationaux;

James Wu, directeur principal, Gestion de la dette, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier;

Anne David, directrice, Finances intégrées et gestion d’actifs.

Darlene Bess et Philippe Thompson font chacun une déclaration puis, avec Martin Reiher, Nelson Barbosa, Christopher Duschenes, Serge Beaudoin et David Peckham, répondent aux questions.

À 15 h 19, la séance est suspendue.

À 15 h 24, l’honorable sénateur Smith remplace l’honorable sénatrice Marshall à titre de membre du comité.

À 15 h 49, la séance reprend.

Anick Ouellette, Cheri Crosby et John Daley font chacun une déclaration puis, avec Stephen Salewicz, Anne David, Miodrag Jovanovic, Lieutenante-générale Frances Allen, Joshua Tabah, Andrew Smith, Annie McDermott et Sam Millar, répondent aux questions.

À 17 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé