LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 22 mars 2022
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce W110 de l’édifice 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 9 h 32 HE, sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais et Pate (2).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Duncan, Forest, Galvez, Gerba, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion et Richards (10).
Participent à la réunion : Kalina Waltos, greffière à la procédure, Sébastien Payet, greffier législatif, et Annie Trudel, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Michaël Lambert-Racine, analystes, Bibliothèque du Parlement; Stav Nitka, agent de communications, Direction des communications.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er mars 2022, le comité poursuit son étude des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
Il est convenu qu’un membre du personnel de chaque membre du comité, tel qu’identifié par les membres à la greffière, soit autorisé à accéder à la réunion Zoom ou en personne dans la pièce pour cette réunion à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité et/ou le personnel, et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.
Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.
À 11 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé