LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 19 juin 2024
(115)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 48, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Forest, Galvez, Gignac, Gold, c.p., Kingston, LaBoucane-Benson, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate, Ross et Smith (13).
Autres sénateurs présents : L’honorable sénatrice Oudar (1).
Participent à la réunion : Shaowei Pu et André Léonard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 mai 2024, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025.
TÉMOINS:
Services aux Autochtones Canada :
Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution;
Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe, Opérations régionales;
Marc Sanderson, sous-ministre adjoint, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;
Julien Castonguay, directeur exécutif, Direction générale de la santé des Premières Nations et Inuit;
Jessica Sultan, directrice générale, Terres et développement économique.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Darlene Bess, dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution;
Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord;
Garima Dwivedi, sous-ministre adjointe, Résolution et partenariats;
Martin Reiher, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone;
Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique;
Jake Kennedy, directeur général, Direction générale des politiques et des partenariats.
Anciens Combattants Canada :
Steven Harris, sous-ministre adjoint principal, Prestation des services;
Jonathan Adams, directeur général et adjoint au dirigeant principal des finances, Finance.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Nathalie Manseau, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances;
Darcy Pierlot, sous-ministre adjoint principal, Prestation de services.
Philippe Thompson, Darlene Bess, Steven Harris et Nathalie Manseau font chacun une déclaration puis, avec Paula Hadden-Jokiel, Darcy Pierlot et Julien Castonguay, répondent aux questions.
À 20 h 10, la séance est suspendue.
À 20 h 17, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 juin 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-69.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles selon les quatre parties du projet de loi.
Il est convenu d’adopter la partie 1, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter la partie 2, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter la partie 3, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter la partie 4, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter le titre, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité sur le projet de loi.
Après débat, la motion visant à annexer au rapport les mêmes observations annexées au rapport du comité sur la teneur du projet de loi C-69, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs Forest, Galvez, Gignac, Kingston, MacAdam, Marshall, Pate,
Ross et Smith — [9]
CONTRE
Les honorables sénateurs Gold et Loffreda — [2]
ABSTENTIONS
L’honorable sénateur Carignan — [1]
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations, dans les deux langues officielles, selon les changements discutés en comité, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, du projet de loi C-69, sans amendement et avec observations.
À 20 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé