LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 19 novembre 2024
(129)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boudreau, Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Loffreda, MacAdam, Pate, Ross et Smith (9).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice McPhedran (1).

Participent à la réunion : Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 29 mars 2022, le comité poursuit son étude de toute question concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général et d'autres questions financières.

COMPARAÎT :

L'honorable Marie-Claude Bibeau, c.p., députée, ministre du Revenu national.

TÉMOINS :

Agence du revenu du Canada :

Bob Hamilton, commissaire du revenu;

Gillian Pranke, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service;

Marc Lemieux, sous-commissaire, Direction générale des recouvrements et de la vérification;

Cathy Hawara, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation;

Sonia Côté, sous-commissaire, Direction générale des ressources humaines et dirigeante principale des ressources humaines;

Sophie Galarneau, sous-commissaire, Direction générale des affaires publiques et chef de la protection des renseignements personnels;

Harry Gill, sous-commissaire, Direction générale de la sécurité et agent de sécurité de l’Agence.

La ministre fait une déclaration puis, avec Bob Hamilton, répond aux questions.

À 10 h 20, la séance est suspendue.

À 10 h 26, la séance reprend.

Bob Hamilton, Marc Lemieux, Gillian Pranke, Sophie Galarneau et Harry Gill répondent aux questions.

À 11 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Andrea Mugny