LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 4 décembre 2024
(135)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 16 h 21, dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Claude Carignan, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Gold, c.p., Kingston, Loffreda, MacAdam, Moreau, Pate, Ross, Smith et Woo (12).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cardozo, Deacon (Nouvelle-Écosse), Downe, Gignac, Miville-Dechêne et Moncion (6).

Participent à la réunion: Sylvain Fleury et Shaowei Pu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-78, Loi concernant l'allègement temporaire du coût de la vie (abordabilité).

COMPARAÎT:

L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances.

TÉMOINS:

Ministère des Finances Canada:

Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt;

Gervais Coulombe, directeur général (Législation) par intérim, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt;

Dominic DiFruscio, directeur, Opérations générales et questions frontalières de la TPS/TVH, Division de la taxe de vente;

David Turner, conseiller principal, Division de la taxe de vente.

Agence du revenu du Canada:

Luisa Rizzo, directrice générale, Direction des décisions de la TPS/TVH, Direction générale des politiques législatives et des affaires réglementaires;

Sahil Behal, directeur général, Direction de la TPS/TVH et de l’observation numérique.

La ministre fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 32, la séance est suspendue.

À 17 h 38, la séance reprend.

Gervais Coulombe, Dominic DiFruscio, David Turner, Luisa Rizzo et Sahil Behal répondent aux questions.

À 18 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Andrea Mugny