LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 30 novembre 2022
(37)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 49, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Boehm, Dagenais, Duncan, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion, Omidvar et Smith (11).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2022, le comité entreprend son examen du budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023.

TÉMOINS :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Annie Boudreau, secrétaire adjointe, Secteur de la gestion des dépenses;

Carole Bidal, sous-ministre adjointe déléguée, Relations avec les employés et rémunération globale;

Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances (par vidéoconférence);

Monia Lahaie, contrôleure générale adjointe, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général (par vidéoconférence);

Samantha Tattersall, contrôleure générale adjointe, Secteur des services acquis et des actifs, Bureau du contrôleur général (par vidéoconférence);

Paul Wagner, sous-ministre adjoint, Stratégie et transformation, Bureau du dirigeant principal de l'information (par vidéoconférence);

Kelly Acton, sous-ministre adjointe, Secteur de politiques et performance (par vidéoconférence);

Rod Greenough, directeur exécutif, Stratégies et prévisions des dépenses (par vidéoconférence).

Services aux Autochtones Canada :

Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution;

Keith Conn, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (par vidéoconférence);

Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des opérations régionales (par vidéoconférence);

Catherine Lappe, sous-ministre adjointe, Secteur de la réforme des services aux enfants et aux familles (par vidéoconférence);

David Peckham, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et partenariats en matière d’éducation et de développement social (par vidéoconférence);

Jessica Sultan, directrice générale, Opportunités économiques et commerciales (par vidéoconférence).

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Hughes St-Pierre, sous-ministre adjoint, Secteur des finances, de la sécurité et de l'administration, et dirigeant principal des finances (par vidéoconférence);

Daniel Mills, sous-ministre adjoint principal, Opérations (par vidéoconférence);

Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et programmes (par vidéoconférence);

Selena Beattie, directrice générale, Politique et sensibilisation (par vidéoconférence).

Affaires mondiales Canada :

Annie Boyer, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances par intérim;

Peter Lundy, directeur général, Secrétariat de la stratégie indo-pacifique;

Kati Csaba, directrice exécutive, Équipe d'action pour la stratégie en Ukraine;

Tara Carney, directrice, Aide humanitaire internationale (Afrique, Moyen-Orient);

Manon Souligny, directrice, Planification et gestion des ressources.

Sécurité publique Canada :

Patrick Amyot, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances et dirigeant principal de la sécurité (par vidéoconférence);

Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale (par vidéoconférence);

Greg Kenney, sous-ministre adjoint, Programme des armes à feu (par vidéoconférence);

Chris Moran, sous-ministre adjointe, Secrétariat aux affaires autochtones (par vidéoconférence);

Chad Westmacott, directeur général, Sécurité communautaire des services correctionnels et de la justice pénale, Secteur de la prévention du crime (par vidéoconférence);

Mauricette Howlett, directrice générale, Programmes, Secteur de la gestion des urgences et des programmes (par vidéoconférence);

Martin Joyal, directeur général, Politiques, planification et priorités, Affaires du portefeuille et Communications (par vidéoconférence).

Annie Boudreau et Philippe Thompson font chacun une déclaration puis, avec Keith Conn, Carole Bidal, Paula Hadden-Jokiel et Paul Wagner, répondent aux questions.

À 19 h 58, la séance est suspendue.

À 20 h 6, la séance reprend.

Hugues St-Pierre, Annie Boyer et Patrick Amyot font chacun une déclaration puis, avec Daniel Mills, Greg Kenney, Kati Csaba, Tara Carney and Chad Westmacott, répondent aux questions.

À 21 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé