LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 7 décembre 2022
(40)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 16 h 4, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Bovey, Duncan, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Moncion et Smith (9).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 17 novembre 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Agence du revenu du Canada :

Tracy Annett, directeur général, Direction de la politique législative;

Ron Hagmann, directeur général, Direction de l'accise et des taxes spéciales;

Danielle Laflèche, directrice générale, Direction des décisions de la TPS/TVH;

Priceela Pursun, directrice générale de la Direction des déclaration des entreprises;

Robert Greene, directeur général, Direction des déclarations des particuliers.

Ministère des Finances Canada :

Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises;

Pascale Dugré-Sasseville, directrice, Fiscalité des institutions financières;

Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers;

Yves Poirier, directeur, Développement économique;

Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt;

Robert Demeter, directeur principal, Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers;

Oliver Rogerson, directeur, Division de l'impôt des entreprises;

Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance;

Pierre Mercille, directeur général, Division de la taxe de vente;

Jack Glick, conseiller principal, Division de la taxe de vente;

Gregory Smart, conseiller expert, Division de la taxe de vente;

Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente;

Anne David, directrice, Direction des investissements d’État et de la gestion des actifs;

Gina Clark, directrice, Finances internationales.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Luc Beaudry, directeur général intérimaire, Direction générale des institutions autochtones et de la modernisation de la gouvernance;

Roxanne Gravelle, gestionnaire, Direction de la mobilisation et des politiques.

Services aux Autochtones Canada :

Lisa DeMoor, gestionnaire, Développement des terres communautaires, Terres et développement économique.

Ministère de la Justice Canada :

Benjamin Myers, conseiller juridique.

Agence spatiale canadienne :

Jason Wood, directeur exécutif, Politique de l’exploration et de l'industrie spatiale;

Shazmin Kanji, conseillère principale, Affaires internationales.

Emploi et Développement social Canada :

Vincent Côté, analyste principal des politiques, Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, Programme du travail;

Ourania Moschopoulos, directrice par intérim, Politiques, Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail;

Erin Hetherington, directrice, Politiques du programme, Programme canadien d’aide financière aux étudiants;

Jonathan Wallace, directeur général, Programme canadien d’aide financière aux étudiants.

Pierre Leblanc, Yves Poirier, Lindsay Gwyer, Oliver Rogerson, Jack Glick, Anne David et Benjamin Myers répondent aux questions.

À 17 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé