LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 14 décembre 2022
(42)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 10 h 2, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington.

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Bovey, Dagenais, Dean, Gignac, Gold, c.p., Loffreda, Marshall, Moncion, Pate, Smith et Yussuff (12).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 décembre 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022.

La greffière informe le comité de l’absence forcée du président et du vice-président et procède à l’élection d’un président suppléant.

L'honorable sénatrice Marshall propose que l'honorable sénateur Gignac soit président suppléant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le président suppléant assume la présidence.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-32.

Il est convenu de reporter l'étude du titre, avec dissidence.

Il est convenu de reporter l'étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.

Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles selon les quatre parties identifiées dans la table analytique du projet de loi.

Il est convenu d’adopter la Partie 1, qui comprend les articles 2 à 92, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter la Partie 2, qui comprend les articles 93 à 112, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter la Partie 3, qui comprend les articles 113 à 117, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter la Partie 4, section 1, qui comprend les articles 118 à 119, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter la Partie 4, section 2, qui comprend l’article 120, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter la Partie 4, section 3, qui comprend les articles 121 à 143.

Il est convenu d’adopter la Partie 4, section 4, qui comprend l’article 144, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter la Partie 4, section 5, qui comprend les articles 145 à 168, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter le titre, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter le projet de loi, avec dissidence.

Il est convenu que le président suppléant fasse rapport au Sénat dès que possible du projet de loi C-32, sans amendement.

À 10 h 10, la séance est suspendue.

À 10 h 13, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2022, le comité poursuit son examen du budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le projet de rapport soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président suppléant soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dès que possible.

À 11 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé