LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 29 mars 2023
(51)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 46, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Éric Forest (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Bovey, Dagenais, Duncan, Forest, Gignac, Loffreda, Marshall, Pate et Smith (10).

Participent à la réunion : Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2023, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

TÉMOINS :

Services aux Autochtones Canada :

Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution;

Keith Conn, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits;

Kelley Blanchette, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique;

Sylvain Souligny, sous-ministre adjoint par intérim, Opérations régionales;

Ian Kenney, sous-ministre adjointe par intérim, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;

Lisa Legault, directrice principale, Direction de l’enfance et de la famille.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :

Véronique Côté, directrice générale, Planification et gestion des ressources, Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution;

Eric Marion, directeur général, Direction générale du financement, des traités et gouvernement autochtone;

Garima Dwivedi, sous-ministre adjointe, Résolutions et partenariats;

Bruno Steinke, directeur principal, Direction de l'unité de la consultation et de l'accommodement;

Wayne Walsh, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du nord;

Francois Weldon, directeur général, Direction général des relations externes et avec les autochtones, Politiques et orientation stratégique.

Philippe Thompson et Véronique Côté font chacun une déclaration puis, avec Sylvain Souligny, Lisa Legault, Ian Kenney, Wayne Walsh et Kelley Blanchette, répondent aux questions.

À 19 h 59, la séance est suspendue.

À 20 h 5, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2023, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que la discussion sur le projet de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) soit reportée à une date ultérieure.

À 20 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé