LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 25 avril 2023
(55)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit à huis clos aujourd’hui, à 15 h 2, dans la pièce B45 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Forest, Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Pate, Smith et Yussuff (11).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2023, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre de son personnel présent durant la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat dès que possible.

À 16 h 11, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé