LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 9 mai 2023
(59)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 15, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Dagenais, Duncan, Forest, Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Pate, Shugart, c.p. et Smith (12).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Gold, c.p. (1).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 mai 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu.

COMPARAÎT :

L'honorable Randy Boissonnault, c.p., député, ministre associé des Finances.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers;

Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales.

Le ministre associé fait une déclaration puis, avec Pierre Leblanc et Galen Countryman, répondent aux questions.

À 10 h 21, la séance est suspendue.

À 10 h 23, la séance reprend.

Pierre Leblanc et Galen Countryman répondent aux questions.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 38, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-46.

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu de reporter l'étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat dès que possible du projet de loi C-46, sans amendement.

À 10 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé