LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 30 mai 2023
(63)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Duncan, Forest, Galvez, Gignac, Loffreda, Marshall, Mockler, Pate et Smith (10).

Participent à la réunion : Tracy Amendola, adjointe administrative, Direction des comités; Shaowei Pu et Sylvain Fleury, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Association des chemins de fer du Canada :

Marc Brazeau, président et chef de la direction.

Conseil national des lignes aériennes du Canada :

Jeff Morrison, président.

Canadian Canola Growers Association :

Dave Carey, vice-président, Relations avec les gouvernements et l'industrie;

Steve Pratte, cadre supérieur, Politique des transports et des biocarburants (par vidéoconférence).

Marc Brazeau, Jeff Morrison et Dave Carey font chacun une déclaration puis, avec Steve Pratte, répondent aux questions.

À 10 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé