LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 14 juin 2023
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 18 h 45 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.
Le sénateur Percy Mockler (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Bienvenue à tous les sénateurs et toutes les sénatrices ainsi qu’à tous les Canadiens qui nous regardent sur sencanada.ca.
[Traduction]
Je m’appelle Percy Mockler. Je suis un sénateur du Nouveau-Brunswick et je suis le président du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
J’aimerais maintenant demander à mes collègues de se présenter en commençant par ma gauche.
[Français]
Le sénateur Forest : Bienvenue tout le monde. Éric Forest, division sénatoriale du Golfe, au Québec.
Le sénateur Gignac : Clément Gignac, du Québec.
La sénatrice Galvez : Rosa Galvez, sénatrice indépendante, du Québec.
La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, de l’Ontario.
[Traduction]
Le sénateur Shugart : Ian Shugart, de l’Ontario.
Le sénateur Loffreda : Bonsoir à tous. Sénateur Tony Loffreda, de Montréal, au Québec.
La sénatrice M. Deacon : Bonjour. Je m’appelle Marty Deacon, de l’Ontario.
La sénatrice Pate : Je m’appelle Kim Pate, et je vis ici, sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Le sénateur Smith : Larry Smith, du Québec.
La sénatrice Marshall : Elizabeth Marshall, de Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
Le sénateur Gold : Marc Gold, du Québec.
Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, division sénatoriale de Victoria, au Québec.
Le président : Merci honorables sénateurs et honorables sénatrices. Aujourd’hui, nous examinons le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.
[Traduction]
Avant de poursuivre, j’aimerais vous faire part de quelques statistiques importantes. Le comité a tenu huit réunions sur la teneur du projet de loi C-47 pour un total de 13 heures et 49 minutes, et a entendu 74 témoins.
Honorables sénateurs, est-il convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
Est-il convenu que l’étude du titre soit réservée?
Des voix : D’accord.
Le président : Merci.
Est-il convenu que l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé, soit réservée?
Des voix : D’accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le président : Avec dissidence. Merci.
Comme nous le savons tous, il s’agit d’un projet de loi très volumineux comptant près de 700 articles. Compte tenu du peu de temps à notre disposition pour effectuer l’étude article par article aujourd’hui, je vous pose la question suivante : consentez‑vous à ce que l’on regroupe les articles en fonction des quatre parties indiquées dans la table analytique du projet de loi C-47?
Des voix : D’accord.
Le président : Nous passons donc à la partie 1, intitulée Modification de la Loi de l’impôt sur le revenu et de textes connexes, qui comprend les articles 2 à 113, aux pages 1 à 101. Est-ce que la partie 1, intitulée Modification de la Loi de l’impôt sur le revenu et de textes connexes, qui comprend les articles 2 à 113, est adoptée?
Des voix : D’accord
Des voix : Avec dissidence.
Le président : Avec dissidence. Merci, honorables sénateurs.
Nous en sommes rendus à la partie 2, « Mesures relatives à la TPS/TVH ». Est-ce que la partie 2, intitulée Mesures relatives à la TPS/TVH, qui comprend les articles 114 à 123, est adoptée?
Des voix : D’accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le président : Avec dissidence. Est-ce que des sénateurs auraient des commentaires au sujet de cette partie du projet de loi? La partie 2 est donc adoptée avec dissidence.
Nous passons à la partie 3, traitant notamment de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, qui comprend les articles 124 à 127, aux pages 113 à 115. Est-ce que la partie 3, intitulée Modification de la Loi sur l’accise, de la Loi de 2001 sur l’accise et de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, qui comprend les articles 124 à 127, est adoptée?
Des voix : D’accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le président : Avec dissidence. Merci, honorables sénateurs.
Est-ce que la partie 4, intitulée Mesures diverses, qui comprend les articles 128 à 681, aux pages 116 à 402, est adoptée?
Des voix : D’accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le président : Adoptée avec dissidence.
Honorables sénateurs, nous passons maintenant à la portion suivante de notre réunion de ce soir. L’annexe est-elle adoptée?
Des voix : D’accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le président : Adoptée avec dissidence.
L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le président : Avec dissidence, merci.
Honorables sénateurs, le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D’accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le président : Adopté avec dissidence.
Serait-il préférable que nous passions maintenant à huis clos pour discuter des observations que l’on pourrait annexer au rapport?
Des voix : D’accord.
Le président : C’est d’accord. Merci, honorables sénateurs. Nous allons nous interrompre un instant avant de poursuivre à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)