LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 3 octobre 2023
(71)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Percy Mockler (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Forest, Galvez, Gignac, Loffreda, MacAdam, Marshall, Mockler, Pate et Smith (10).

Participent à la réunion : André Léonard et Shaowei Pu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2023, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

Christopher Veilleux, dirigeant principal des finances;

Julie Turcotte, sous-ministre adjointe intérimaire, Direction de la politique économique;

Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe, Direction de la politique budgétaire;

Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;

Samuel Millar, sous-ministre adjoint par intérim, Direction du développement économique et des finances intégrées;

Greg Reade, sous-ministre adjoint, Direction des investissements d’État et de la gestion des actifs;

Alison McDermott, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale;

Julie Trépanier, directrice générale, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux;

Grahame Johnson, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier.

Bureau du vérificateur général du Canada :

Andrew Hayes, sous-vérificateur général;

Nadine Roy, dirigeante principale de l’information;

Jean-René Drapeau, dirigeant principal des finances;

Vicki Clement, directrice principale des services corporatifs.

Christopher Veilleux fait une déclaration puis, avec Evelyn Dancey, Alison McDermott, Miodrag Jovanovic, Grahame Johnson, Julie Trépanier, Julie Turcotte et Samuel Millar, répond aux questions.

À 10 h 11, la séance est suspendue.

À 10 h 14, la séance reprend.

Andrew Hayes fait une déclaration puis répond aux questions.

À 10 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé