LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 24 octobre 2023
(75)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h 01, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Éric Forest (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Deacon (Ontario), Duncan, Forest, Gignac, Loffreda, Marshall, Pate et Smith (9).

Participent à la réunion : André Léonard et Shaowei Pu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 juin 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier).

TÉMOINS :

Bureau du directeur parlementaire du budget :

Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;

Nora Nahornick, analyste principale.

Ministère des Finances Canada :

Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers;

Mark Maxson, directeur principal, Emploi et éducation.

Yves Giroux et Pierre Leblanc font chacun une déclaration puis, avec Nora Nahornik et Mark Maxson, répondent aux questions.

À 10 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé