LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 31 octobre 2023
(77)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd’hui, à 9 h, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Éric Forest (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Forest, Galvez, Loffreda, MacAdam, Marshall, Pate et Smith (8).

Participent à la réunion : André Léonard et Shaowei Pu, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2023, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.

TÉMOINS :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Nathalie Manseau, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances;

Soyoung Park, sous-ministre adjointe, Octroi de l’asile et réinstallation des réfugiés.

Statistique Canada :

Kathleen Mitchell, statisticienne en chef adjointe et dirigeante principale des finances, Stratégie et gestion intégrée;

Martin Chapman, directeur général intérimaire, Finances, planification et approvisionnement.

Agence des services frontaliers du Canada :

Jonathan Moor, vice-président, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle;

Bradley Bélanger, directeur général, Transformation, planification et intégration, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi.

Service correctionnel Canada :

Tony Matson, commissaire adjoint, Services corporatifs;

France Gratton, commissaire adjointe, Opérations et programmes correctionnels;

Jay Pyke, commissaire adjoint.

Jonathan Moor, Kathleen Mitchell, Nathalie Manseau et Tony Matson font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 10 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Mireille K. Aubé