LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 7 février 2022
(2)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 17 h 3 HE, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : L’honorable sénateur Cormier (1).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Clement, Dagenais, Dalphond, Gagné, Mégie, Mockler, Moncion et Poirier (8).

Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative et Louise Martel, adjointe administrative, Direction des comités; Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement; Mélisa Leclerc, directrice, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 2021, le comité entreprend son étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Commissariat aux langues officielles :

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles;

Pierre Leduc, commissaire adjoint;

Isabelle Gervais, commissaire adjointe;

Pascale Giguère, avocate générale.

Raymond Théberge fait une déclaration puis répond aux questions.

À 18 heures, la séance est suspendue.

À 18 h 2, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que, pour la durée de la session parlementaire, un membre du personnel désigné par chaque membre du comité soit autorisé à joindre les séances à huis clos tenues par vidéoconférence sur Zoom ou Teams.

Il est convenu d’approuver la proposition d’étude spéciale dont les paramètres ont été circonscrits par l’analyste du comité et distribués en vue de la présente réunion (projet d’ordre de renvoi, liste de témoins suggérés, mandat, plan de travail), et que le président fasse le nécessaire pour obtenir du Sénat les autorisations requises dans les meilleurs délais.

À 18 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay