LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 13 juin 2022
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui dans la pièce W110 de l’édifice du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 17 heures HE, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Deacon (Ontario), Gagné, Mégie et Poirier (6).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dagenais, Gignac, Mockler et Moncion (4).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Seidman (1).
Participent à la réunion : Sara Gajic, greffière législative et Laurie-Anne Spooner, adjointe administrative, Direction des comités; Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
TÉMOINS :
Bureau du directeur parlementaire du budget :
Yves Giroux, directeur parlementaire du budget;
Katarina Michalyshyn, analyste.
Quebec Community Groups Network :
Eva Ludvig, présidente (par vidéoconférence);
L'honorable Joan Fraser, membre du conseil d'administration et ancienne sénatrice (par vidéoconférence);
Me Marion Sandilands, conseillère (par vidéoconférence).
Yves Giroux fait une déclaration puis, avec Katarina Michalyshyn, répond aux questions.
À 18 h 2, l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) remplace l’honorable sénatrice Mégie à titre de membre du comité.
Eva Ludvig et l'honorable Joan Fraser font une déclaration puis, avec Marion Sandilands, répondent aux questions.
À 18 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay