LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 21 novembre 2022
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 h 1, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dalphond, Gagné, Mégie, Mockler et Moncion (7).

Participent à la réunion : Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Commissariat aux langues officielles :

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles;

Me Pascale Giguère, avocate générale;

Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et communications;

Martin Labelle, directeur des Enquêtes, Direction générale de l’assurance de la conformité.

Collège communautaire du Nouveau-Brunswick :

Juan Manuel Toro Lara, directeur, Gestion intégrée des inscriptions.

Université Sainte-Anne :

Luc Tardif, directeur du recrutement international et des écoles d’immersion, Bureau de recrutement.

Université de Hearst :

Samantha Losier, conseillère au bureau international.

Université de Saint-Boniface :

Christian Perron, directeur, Recrutement et services aux étudiant·e·s.

Raymond Théberge fait une déclaration puis répond aux questions.

À 18 h 17, la séance est suspendue.

À 18 h 20, la séance reprend.

Juan Manuel Toro Lara, Luc Tardif, Samantha Losier et Christian Perron font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Gaëtane Lemay