LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 6 février 2023
(24)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 h 5, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Rose-May Poirier (vice‑présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Dagenais, Dalphond, Gagné, Mégie, Moncion et Poirier (7).
Participent à la réunion : Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Sujet : Rapport annuel 2020‑2021)
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire.
COMPARAÎT :
L’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Langues officielles.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Isabelle Mondou, sous-ministre;
Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles;
Jean-François Roussy, directeur principal, Politiques et recherche, Direction générale des langues officielles.
La ministre fait une déclaration puis, avec Isabelle Mondou, Julie Boyer et Jean‑François Roussy, répond aux questions.
À 18 h 5, la séance est suspendue.
À 18 h 9, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire.
TÉMOINS :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Christiane Fox, sous-ministre;
Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration.
Christiane Fox fait une déclaration puis, avec Catherine Scott, répond aux questions.
À 19 h 5, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Angus Wilson