LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 27 mars 2023
(28)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd’hui à 17 h 34 dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dagenais, Dalphond, Gagné, Mégie, Moncion et Poirier (8).

Participent à la réunion : Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement; Jérémie Spadafora, agent de communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire.

Conformément à l’article 12‑16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Nonobstant la décision du comité du lundi 20 mars 2023, il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

À 17 h 54, la séance est suspendue.

À 18 heures, le comité reprend ses travaux en séance publique.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 2021, le comité poursuit son étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Sujet : Rapport annuel 2020‑2021)

COMPARAÎT :

L’honorable Mona Fortier, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor.

TÉMOINS :

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Mireille Laroche, sous-ministre adjointe, Personnes et culture, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines;

Karim Adam, directeur, Surveillance et conformité, Centre d’excellence en langues officielles, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.

La ministre fait une déclaration puis, avec Karim Adam et Mireille Laroche, répond aux questions.

À 19 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Angus Wilson