LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 27 mai 2024
(49)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Aucoin, Audette, Clement, Cormier, Mégie et Moncion (6).

Participent à la réunion : Catlin Seibel-Kamél, greffier législatif, Direction des comités; Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son étude sur les services de santé dans la langue de la minorité.

TÉMOINS :

Institut des langues officielles et du bilinguisme :

Elena Valenzuela, directrice et doyenne associée, Université d'Ottawa.

Commissariat aux langues officielles :

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles;

Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes;

Patrick Wolfe, commissaire adjoint, Direction générale de la conformité et de l’application de la Loi;

Me Pascale Giguère, avocate générale.

Patrimoine canadien :

Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles;

Marcel Fallu, gestionnaire, Langues officielles.

À titre personnel :

Dr José François, chef provincial du service médical, Soins communs et professeur agrégé du Département de médecine familiale, Collège de médecine Max Rady, Université du Manitoba (par vidéoconférence).

Elena Valenzuela et José François font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 1, la séance est suspendue.

À 18 h 5, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 2021, le comité poursuit son examen de l’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Sujet : Rapport annuel 2023-2024)

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité entreprend son examen du la teneur des éléments de la section 24 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

Raymond Théberge fait une déclaration puis, avec Patrick Wolfe et Pierre Leduc, répond aux questions.

À 19 h 1, la séance est suspendue.

À 19 h 6, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments de la section 24 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

Sarah Boily fait une déclaration puis, avec Marcel Fallu, répond aux questions.

À 19 h 20, la séance est suspendue.

À 19 h 22, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 19 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier