LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 3 juin 2024
(50)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Mégie, Moncion et Poirier (5).

Participent à la réunion : Catlin Seibel-Kamél, greffier législatif, Direction des comités; Marie-Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son étude sur les services de santé dans la langue de la minorité.

TÉMOINS :

Réseau de soutien à l'immigration francophone pour l'Est de l'Ontario :

Catherine St-Hilaire, gestionnaire adjointe.

Réseau en immigration francophone du Manitoba :

Salwa Meddri, gestionnaire (par vidéoconférence).

Réseau communautaire de services de santé et de services sociaux :

Jennifer Johnson, directrice générale.

À titre personnel :

James Robson, guide accompagnateur pour les patients, Comité d’action sociale anglophone;

Steve Guimond, guide accompagnateur pour les patients, Réseau communautaire de services de santé et de services sociaux (par vidéoconférence);

Kayla Kippen, directrice des initiatives en santé, Basse-Côte-Nord du Québec, Coasters Association (par vidéoconférence);

Brittney Chabot, directrice générale, Organisme communautaire anglais - Saguenay-Lac-Saint-Jean;

Chloe Régis, mère au foyer;

Hugo Bissonnet, directeur général, 4Korners (par vidéoconférence).

Catherine St-Hilaire et Salwa Meddri font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 2, la séance est suspendue.

À 18 h 7, la séance reprend.

James Robson, Britney Chabot, Chloe Régis, Jennifer Johnson, Steve Guimond, Kayla Kippen et Hugo Bissonnet font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 23, la séance est suspendue.

À 19 h 27, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos afin de discuter d’un projet de rapport.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments de la section 24 de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu d’adopter le projet de rapport dans les deux langues officielles.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, dès que possible.

À 19 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Karine Déquier