LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 16 septembre 2024
(51)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 17 h 2, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Aucoin, Clement, Cormier, Mégie et Moncion (5).

Participent à la réunion : Catlin Seibel‑Kamél, greffier législatif, Direction des comités; Marie‑Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son étude sur les services de santé dans la langue de la minorité.

TÉMOINS :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Andre Arbour, directeur général, Direction générale des politiques de télécommunications et d’Internet;

Josie Brocca, directrice générale, Direction générale d’Un Canada branché.

Andre Arbour fait une déclaration puis, avec Josie Brocca, répond aux questions.

À 17 h 55, la séance est suspendue.

À 17 h 58, conformément à l’article 12‑16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 18 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Angus Wilson