LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 25 novembre 2024
(58)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui, à 16 h 59, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Aucoin, Clement, Cormier, Mégie et Moncion (5).

Autres sénateurs présents : L’honorable sénatrice Youance (1).

Participent à la réunion : Marie‑Ève Hudon, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 14 décembre 2021, le comité poursuit son examen de l’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Sujet : Rapport du CLO sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire)

TÉMOINS :

Commissariat aux langues officielles :

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles;

Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes;

Patrick Wolfe, commissaire adjoint, Direction générale de la conformité et de l’application de la Loi.

Raymond Théberge fait une déclaration puis, avec Pierre Leduc et Patrick Wolfe, répond aux questions.

À 18 h 4, la séance est suspendue.

À 18 h 8, conformément à l’article 12‑16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son étude sur les services de santé dans la langue de la minorité.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par le greffier du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par le greffier lorsque le Sous‑comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que les informations recueillies par les sénateurs Aucoin, Cormier, et Moncion lors de leur visite à l’Hôpital Montfort et l’Institut de Savoir Montfort le 6 novembre 2024 et les informations qui seront recueillies lors de l’événement de démonstrations de solutions numériques en matière de soins de santé qui aura lieu en décembre soient prise en considération lors de la rédaction du rapport du comité sur les services de santé dans la langue de la minorité.

À 18 h 50, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Angus Wilson