LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 22 mars 2022
(3)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 9 heures HE, sous la présidence de l’honorable Fabian Manning (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Kutcher et Ravalia (3).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Busson, Christmas, Cordy, Cormier, Francis, Manning, McPhedran et Quinn (8).

Participent à la réunion : Vincent Labrosse, greffier à la procédure et Elda Donnelly, adjointe administrative, Direction des comités; Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son étude sur la mise en œuvre des pêches fondées sur les droits autochtones au Canada.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

À titre personnel :

Me Pamela Palmater, présidente de la gouvernance autochtone, Université Ryerson;

Nicole O'Byrne, professeure associée, Université du Nouveau-Brunswick;

Constance MacIntosh, professeure de droit, Université Dalhousie.

Pamela Palmater, Nicole O’Byrne et Constance MacIntosh font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

François Michaud