LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 26 avril 2022
(6)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 31 mars 2022, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 9 h 02 HE, sous la présidence de l’honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Francis, Kutcher et Ravalia (3).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Christmas, Cordy, Cormier, Manning, McPhedran et Quinn (6).
Participent à la réunion : Kevin Pittman, greffier à la procédure, Affaires internationales et interparlementaires; Sara Gajic, greffière législative et Elda Donnelly, adjointe administrative, Direction des comités; Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son étude sur la mise en œuvre des pêches fondées sur les droits autochtones au Canada.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.
À 10 h 37, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Il est convenu que la demande suivante de budget concernant l’étude spéciale du comité sur la mise en œuvre des pêches fondées sur les droits autochtones au Canada, pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
SOMMAIRE DU BUDGET
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ACTIVITÉ 1 : Conférence de presse, Halifax, Nouvelle-Écosse |
28 587 $ |
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TOTAL |
28 587 $ |
À 10 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Vincent Labrosse