LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 3 mai 2022
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[Français]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B30 de l’Édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Busson, Cordy, Cormier, Francis, Kutcher, Manning, McPhedran, Quinn, Ravalia et Ringuette (11).
Participent à la réunion : Martine Willox, greffière législative et Elda Donnelly, adjointe administrative, Direction des comités; Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, incluant la sécurité maritime.
COMPARAÎT :
L'honorable Joyce Catherine Murray, c.p., députée, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
TÉMOINS :
Pêches et Océans Canada :
Timothy Sargent, sous-ministre.
Garde côtière canadienne :
Mario Pelletier, commissaire (par vidéoconférence).
Pêches et Océans Canada :
Niall O'Dea, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques stratégiques;
Alexandra Dostal, sous-ministre adjointe, Écosystèmes aquatiques (par vidéoconférence);
Arran McPherson, sous-ministre adjointe, Sciences des écosystèmes et des océans (par vidéoconférence);
Adam Burns, sous-ministre adjoint principal par intérim, Gestion des pêches et des ports (par vidéoconférence);
Rebecca Reid, directrice générale régionale, Région du Pacifique (par vidéoconférence);
Doug Wentzell, directeur général régional, Région des Maritimes (par vidéoconférence);
Gorazd Ruseski, directeur général, Affaires autochtones (par vidéoconférence).
La ministre fait une déclaration puis, avec Timothy Sargent, Mario Pelletier, Arran McPherson et Niall O’Dea, répond aux questions.
À 9 h 58, la séance est suspendue.
À 10 h 5, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 avril 2022, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments de la partie 7 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.
TÉMOINS :
Pêches et Océans Canada :
Adam Burns, sous-ministre adjoint principal par intérim, Gestion des pêches et des ports (par vidéoconférence);
Heather McCready, directrice générale, Conservation et Protection (par vidéoconférence).
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Sonia Parmar, directrice, Politique et planification stratégique, Direction de politiques et de cooperation en matière de réglementation (par vidéoconférence).
Adam Burns et Sonia Parmar font chacun une déclaration puis, avec Heather McCready, répondent aux questions.
À 10 h 27, la séance est suspendue.
À 10 h 28, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.
À 10 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Vincent Labrosse