LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 10 mai 2022
(8)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit à huis clos aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 9 h 02 HE, sous la présidence de l’honorable Fabian Manning (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Busson, Christmas, Cordy, Cormier, Francis, Kutcher, Manning et Quinn (9).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs McPhedran et Ringuette (2).

Participent à la réunion : Vincent Labrosse, greffier à la procédure, Sara Gajic, greffière législative et Elda Donnelly, adjointe administrative, Direction des comités; Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 avril 2022, le comité entreprend son examen du la teneur des éléments de la partie 7 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport à huis clos.

Il est convenu de permettre l'enregistrement et la transcription de cette séance tenue à huis clos, qu'une copie de la transcription soit conservée par le greffier à des fins de consultation et que ladite copie soit détruite à la fin de la présente session parlementaire.

Il est convenu que le rapport sur la teneur des éléments de la partie 7 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation, soit adopté;

Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat le plus tôt possible.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son étude sur la mise en oeuvre des pêches fondées sur les droits autochtones au Canada.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport à huis clos.

À 10 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

François Michaud