LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 29 septembre 2022
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit à huis clos aujourd’hui, à 10 h 7, dans la pièce W120 du 1 rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Fabian Manning (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Busson, Cordy, Kutcher, Manning, Quinn et Ravalia (6).

Participent à la réunion : Sébastien Payet, greffier à la procédure et Annie Trudel, adjointe administrative, Direction des comités; Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 27, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend.

Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d’adopter l’ordre de renvoi suivant :

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, en vue d’en faire rapport, les populations de phoques au Canada ainsi que leurs impacts sur les pêches au Canada, y compris mais sans s’y limiter :

a) La façon dont le gouvernement fédéral a géré les populations de phoques au Canada jusqu’à ce jour;

b) Les moyens les plus adéquats et efficaces de gérer les populations de phoques au Canada à l’avenir;

c) La façon dont le Canada détermine les priorités de recherche et les allocations de fonds pour la recherche sur les phoques, ainsi que toute lacune en matière de recherche et/ou de financement;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

À 10 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic