LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 20 avril 2023
(28)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 9 h 3, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Fabian Manning (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Busson, Cordy, Francis, Kutcher, Manning, McPhedran et Ravalia (7).

Participent à la réunion : Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications; Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 24 février 2023, le comité poursuit son examen de la réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, déposé auprès du greffier du Sénat le 12 juillet 2022.

Il est convenu que le personnel de la Direction des communications du Sénat soit autorisé à prendre des photos et des vidéos de la réunion, lesquelles, si elles sont approuvées, pourraient être affichées dans les édifices du Sénat et pourraient être utilisées pour la promotion future des travaux du comité.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Me Pamela Palmater, présidente de la gouvernance autochtone, Université métropolitaine de Toronto;

Me Rosalie Francis, avocate autochtone, RFrancis Law, et membre de la Première Nation de Sipekne’katik (par vidéoconférence);

Me Constance MacIntosh, professeure, École de droit Schulich, Université Dalhousie (par vidéoconférence).

Pamela Palmater, Rosalie Francis et Constance MacIntosh font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Sara Gajic