LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 8 février 2024
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui, à 9 h 1 (HE), afin d’étudier les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, y compris la sécurité maritime; et d’examiner, pour en faire rapport, les populations de phoques au Canada ainsi que leurs répercussions sur les pêches au Canada.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour à tous. Je m’appelle Fabian Manning et je suis un sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador. J’ai le plaisir de présider la réunion de ce matin.
Nous tenons aujourd’hui une réunion du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
En cas de pépins techniques, particulièrement en ce qui concerne l’interprétation, veuillez informer le président ou la greffière, et nous nous efforcerons de régler le problème.
Avant de commencer, j’aimerais prendre quelques minutes pour permettre aux membres du comité de se présenter.
La sénatrice Busson : Bev Busson, de la Colombie-Britannique. Bienvenue.
Le sénateur C. Deacon : Colin Deacon, de la Nouvelle-Écosse. Bienvenue, madame la ministre.
La sénatrice Petten : Iris Petten, de Terre-Neuve-et-Labrador. Bonjour.
Le sénateur Cuzner : Rodger Cuzner, du cap Breton, en Nouvelle-Écosse. Je suis ravi de vous revoir, madame la ministre.
Le sénateur Francis : Sénateur Francis, d’Epekwitk, ou de l’Île-du-Prince-Édouard. Bonjour.
La sénatrice Duncan : Pat Duncan, du Yukon. Bonjour, madame la ministre.
Le sénateur Ravalia : Mohamed Ravalia, de Terre-Neuve-et-Labrador. Bonjour, madame la ministre et mesdames et messieurs les fonctionnaires.
La sénatrice Cordy : Jane Cordy, du cap Breton, en Nouvelle-Écosse. Bonjour et bienvenue, madame la ministre.
Le président : Merci, honorables sénateurs. Avant de commencer, puisque c’est ma première réunion depuis mon retour — moi qui ai été absent pendant un bout de temps —, je veux souhaiter la bienvenue au sénateur Cuzner en tant que membre de notre comité. Je suis ravi de l’avoir parmi nous. Nous nous connaissons depuis 1980 et 1981, alors que nous étions à Fort McMurray, alors nous avons bien des histoires que nous ne raconterons pas ici — certainement pas à la télévision.
Le 4 octobre 2022, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a reçu l’autorisation d’examiner, pour en faire rapport, les populations de phoques au Canada ainsi que leurs répercussions sur les pêches au Canada.
Aujourd’hui, dans le cadre de ce mandat, ainsi qu’en vertu du mandat général du comité, nous entendrons les témoins suivants :
L’honorable Diane Lebouthillier, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne; Annette Gibbons, sous-ministre du ministère des Pêches et des Océans; et Mario Pelletier, commissaire de la Garde côtière canadienne.
Au nom des membres du comité, je vous remercie de votre présence aujourd’hui. Je crois savoir que la ministre prononcera une déclaration liminaire. Après votre allocution, madame la ministre, je suis convaincu que les membres du comité auront des questions à vous poser.
Madame la ministre, vous avez la parole.
[Français]
L’honorable Diane Lebouthillier, c.p., députée, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne : Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour. C’est un plaisir pour moi d’être avec vous aujourd’hui. Avant de commencer, je dois dire que mes pensées sont avec les gens de la Nouvelle-Écosse en raison de la dernière tempête au Cap-Breton. La Garde côtière est heureuse de pouvoir aider les citoyens de la Nouvelle-Écosse.
Permettez-moi de souligner que nous nous réunissons aujourd’hui sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinabe.
Je suis heureuse de vous rencontrer et de discuter de mon mandat et de certaines de mes priorités en tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
Avant de commencer, je tiens à rappeler que 2024 marque le 25e anniversaire des décisions Marshall. Dans ce contexte, je tiens à souligner l’engagement permanent du gouvernement en faveur des droits des pêcheurs autochtones et des communautés autochtones à pêcher à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles, mais aussi en faveur de leur droit à pêcher pour une subsistance convenable. Le chemin de la réconciliation est long et parsemé de conversations difficiles et émotives. C’est un chemin que nous prenons ensemble.
C’est également dans ce contexte que je tiens à remercier ce comité de son travail continu dans ce domaine, et en particulier pour son rapport intitulé Paix sur l’eau, qui continue d’être un outil important pour ceux d’entre nous qui marchent sur le chemin de la réconciliation. Mon ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec les nations signataires de traités afin de renforcer les droits de pêcher pour assurer une subsistance convenable et, dans la mesure du possible, de mettre en œuvre leurs visions et leurs intérêts.
J’aimerais également mentionner deux autres priorités clés qui nous aideront à tracer la voie à suivre dans les années à venir.
Monsieur le président, tout d’abord, notre gouvernement a écouté l’industrie de la pêche et d’autres parties prenantes au sujet des données scientifiques nécessaires pour mieux comprendre les populations de phoques de l’Atlantique et leur rôle dans nos écosystèmes. Nous avons aussi entendu les préoccupations concernant l’impact des phoques sur les stocks de poissons. La plupart d’entre vous ne seront sans doute pas surpris d’apprendre que je suis une fervente défenseure d’une chasse aux phoques sûre, humaine et écoresponsable.
[Traduction]
En plus de dévorer le gagne-pain de nos pêcheurs, les phoques représentent une excellente source de carburant, de viande et d’autres produits que notre nation devrait développer pour les marchés d’exportation internationaux.
[Français]
À cette fin, j’ai annoncé, au début de l’année, un financement supplémentaire pour des projets scientifiques liés à l’étude des populations de phoques, de leurs habitats et des écosystèmes alimentaires afin de mieux les comprendre, ce qui représente la première étape de l’établissement d’une stratégie économique. En outre, j’ai récemment discuté avec les ambassadeurs américain et japonais des possibilités économiques pour un potentiel commerce de produits dérivés du phoque. Nous continuerons de travailler avec les parties prenantes autochtones, commerciales et internationales sur ce dossier afin de trouver une voie à suivre dans cette zone potentiellement avantageuse sur le plan économique à l’avenir.
Deuxièmement, comme vous le savez, monsieur le président, la sécurité et l’accessibilité de nos eaux sont une priorité pour notre gouvernement. La Garde côtière canadienne est un leader mondial sur le plan des services maritimes, comme le déglaçage des eaux polaires, et elle joue un rôle essentiel dans les missions de recherche et de sauvetage et dans la protection des eaux canadiennes.
Notre gouvernement continue de faire des investissements importants dans la Garde côtière canadienne afin que les employés de cette fière organisation disposent de l’équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail. Ces dernières années, 16 bateaux de recherche et de sauvetage, 3 navires scientifiques et 2 navires hydrographiques et de sondage ont été livrés à la flotte de la Garde côtière. Nous avons également annoncé l’ajout de 61 nouveaux petits navires dans les années à venir, ainsi que 27 navires plus grands, dont de nombreux brise-glaces, des navires polyvalents et des patrouilleurs arctiques et hauturiers. Ces navires veilleront à ce que nos eaux restent sûres pour les marins de tout le pays et nous aideront à mieux comprendre l’évolution de nos océans.
Monsieur le président, vous savez aussi que la question des dates d’ouverture et de fermeture des saisons de pêche va souvent de pair avec la sécurité sur l’eau. Il y a quelques années, nous avons perdu deux membres d’équipage du bateau de pêche Tyhawk lorsque le navire a chaviré et que l’équipage s’est retrouvé dans des eaux glaciales. Avant d’entrer dans les détails, je voudrais exprimer mes plus sincères condoléances aux familles et aux membres d’équipage survivants du bateau de pêche Tyhawk.
En tant que résidante d’une communauté côtière, je ne connais que trop bien la douleur et la détresse que ces pertes provoquent, et le temps qu’il faut pour s’en remettre.
La zone où pêchait le Tyhawk avait été ouverte trois semaines plus tôt cette année-là, et je reconnais que la décision d’ouvrir la zone plus tôt a été critiquée. Pêches et Océans Canada a reçu le rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) sur l’incident du Tyhawk et le prend très au sérieux. Nous prendrons le temps nécessaire pour l’examiner et décider des prochaines étapes, mais soyez assuré, monsieur le président, que les décisions d’ouverture et de fermeture des zones de pêche ne sont jamais prises à la légère. Elles sont fondées sur les recommandations des comités locaux et sur les conseils d’autres ministères fédéraux. Cette pratique se poursuivra, en tenant compte de tous les facteurs.
En terminant, monsieur le président, notre gouvernement s’engage à préserver l’indépendance des titulaires de permis de pêche côtière de la côte Est du Canada, qui travaillent dur, et à veiller à ce que les retombées économiques restent au sein de leurs communautés.
Je suis convaincue que, en collaborant avec tous ceux qui ont un intérêt dans ce secteur, nous serons en mesure d’encore mieux protéger les océans, les écosystèmes et les habitats marins du Canada, de développer l’économie des océans, d’assurer la sécurité des marins et de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
Merci de votre attention. Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.
[Traduction]
Le président : Merci, madame la ministre.
Avant de commencer la période de questions, j’aimerais souhaiter la bienvenue aux sénatrices Ataullahjan et McPhedran, qui se sont jointes à nous.
J’ajouterai aussi, madame la ministre, que nous nous sommes récemment rendus à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons rencontré de nombreux intervenants de l’industrie du phoque, qui nous ont fait des commentaires fort constructifs. Je tiens à vous dire que nous sommes ravis que notre ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne comprenne parfaitement les répercussions de l’industrie du phoque sur notre pays.
Le sénateur Francis : Merci, madame la ministre, d’être parmi nous ce matin.
Les témoins qui ont comparu devant ce comité entre le 30 mars et le 1er juin 2023 ont trouvé la réponse du gouvernement au rapport Paix sur l’eau (Faire progresser la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi’kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati) décourageante. Ils l’ont qualifiée d’insuffisante et de très décevante, car elle est verbeuse, mais vide de sens. Depuis votre nomination, quelles avancées avez-vous réalisées, le cas échéant, pour réellement faire progresser les pêches fondées sur les droits des Mi’kmaqs, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati?
[Français]
Mme Lebouthillier : Merci beaucoup pour la question, monsieur le sénateur.
Je dois vous dire que je suis aussi très inquiète de ce qui se passe sur l’eau du côté de l’Est du Canada. J’ai pu constater, à mon arrivée en septembre, les difficultés à faire cohabiter les communautés autochtones qui ont des droits de pêche avec des communautés allochtones.
Il y a beaucoup de travail à faire. Il faut faire de l’éducation et rassurer les gens du secteur de la pêche. Je suis très préoccupée, je vous dirais, par la mésinformation qui circule et par certaines craintes qui n’ont aucune raison d’être, à mon avis.
On devrait être en mesure d’avancer dans le dossier. J’invite la sous-ministre à vous donner plus d’information sur ce qui se fait actuellement.
[Traduction]
Annette Gibbons, sous-ministre du ministère des Pêches et des Océans : Pour vous donner des nombres concrets — et je crois que certains d’entre eux sont connus —, des investissements totaux de 630 millions de dollars ont été effectués depuis l’an 2000 pour la subsistance convenable et, en particulier, pour l’accès, la formation, les bateaux et l’achat d’engins et de navires de pêche.
En vertu du mandat des dernières années, nous concluons des ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits avec les communautés. Nous en avons donc signé un certain nombre. De plus, depuis 2001 — il me semble —, nous avons fait des progrès par rapport aux plans de pêches pour la subsistance convenable. Il s’agit d’arrangements, et non pas d’ententes, offrant une souplesse accrue aux communautés et, du même coup, un accès aux permis et à des fonds pour acheter des engins et des navires de pêche.
À titre d’exemple, dans la dernière année, nous avons continué à améliorer l’acquisition de permis. Nous avons récemment acheté des permis dans deux ou trois communautés, et nous poursuivons les efforts. Nous offrons de nombreux programmes de base pour l’accès et la participation à la science, alors nous continuons à débloquer du financement pour la participation des communautés à ces activités.
Le sénateur Francis : Étant donné votre engagement public envers la réconciliation, pouvez-vous vous engager à déposer un projet de loi distinct de la Loi sur les pêches pour complètement mettre en œuvre les pêches fondées sur les droits?
[Français]
Mme Lebouthillier : Comme je l’ai dit, depuis mon arrivée au ministère des Pêches et des Océans, j’ai rencontré des communautés mi’kmaqs de la côte Est, et des communautés autochtones de la côte Ouest aussi. Je comprends très bien l’importance de développer des pêches qui permettront d’assurer le développement économique des communautés autochtones pour des gens qui vivent dans ces communautés. Je le souhaite aussi, et comme je le mentionnais, c’est pour cette raison que votre rapport traitant de la paix sur l’eau est si important.
L’automne dernier a été difficile pour les communautés autochtones. Il y a eu des inquiétudes. Est-ce qu’on a la paix sur l’eau? Non, on ne l’a pas. Certaines communautés m’ont même dit qu’elles ne pouvaient pas continuer de pêcher dans ces conditions, car elles sont inquiètes pour leurs pêcheurs et pour leurs gens.
Selon moi, il y a un travail d’information et de sensibilisation qui est amorcé, mais il doit se poursuivre. On devrait dépolitiser cette question pour avancer et assurer la sécurité et le développement économique des communautés autochtones et allochtones.
[Traduction]
La sénatrice Busson : Merci encore, madame la ministre, de consacrer votre temps précieux à notre réunion.
Lors de notre étude sur la chasse aux phoques, plusieurs témoins qui ont comparu devant notre comité ont décrit les conséquences dévastatrices causées par la mésinformation et la désinformation liées à la chasse aux phoques ainsi que leur effet négatif sur l’industrie des produits du phoque dans le Canada atlantique, le Nord du pays et ailleurs.
Il est encourageant que vous ayez souligné dans votre déclaration d’aujourd’hui à notre comité que vous appuyez une commercialisation accrue à l’avenir des produits du phoque, y compris les produits de la viande, de l’huile, des peaux et du cuir.
Quels plans votre ministère a-t-il élaborés pour remédier précisément aux effets négatifs de la mésinformation et de la désinformation qui semblent être indissociables de cette industrie? Pensez-vous que le gouvernement pourrait en faire davantage dans ce dossier?
[Français]
Mme Lebouthillier : Merci pour la question, madame la sénatrice.
En août dernier, le premier ministre a demandé à chacun des ministres quelles étaient leurs trois priorités pour les deux prochaines années.
Dans les discussions que j’ai eues, j’avais mes trois priorités en tête, mais j’ai vérifié si on allait appuyer mes priorités auprès de mes collègues — dont les ministres de l’Atlantique. L’une de mes trois priorités était la chasse au phoque. Depuis que je suis en poste en 2015, c’est la première fois qu’on accorde ouvertement la priorité au phoque.
Je l’ai vécu chez nous, car je viens d’une communauté côtière. Quand j’étais jeune, on ne voyait pas de phoques au bord de l’eau, mais maintenant on en voit partout. Cela remonte même jusqu’à la ville de Québec. Dans les discussions que j’ai eues cette année avec le ministre des Pêches du Québec, c’était la première fois que le ministre autorisait la chasse au phoque aux Îles-de-la-Madeleine, sur l’île Brion.
J’ai aussi participé au Sommet sur les phoques à Terre-Neuve l’an dernier. Comme je l’ai mentionné, j’en ai discuté la semaine dernière avec l’ambassadeur des États-Unis. On sait qu’il y a une difficulté et l’ouverture était présente, de même que pour l’ambassadeur du Japon. J’en ai également discuté avec les communautés autochtones. Il est important pour moi qu’elles puissent assumer le leadership en ce qui a trait au phoque, car on a appris et on apprend des traditions des communautés autochtones.
Le produit est utilisable à 98 %, non seulement pour la fourrure, mais aussi pour les vitamines, les oméga-3. Tous les ans, en février, lors du Rendez-vous loup marin aux Îles‑de‑la-Madeleine, des chefs cuisiniers de grande renommée sont invités à cuisiner le phoque. Lorsqu’il est bien apprêté, c’est délicieux. Donc, un travail se fait. À ma grande surprise, quand on a parlé ouvertement et publiquement du phoque, il n’y a pas eu de levée de boucliers sur le plan de la mésinformation.
L’objectif n’est pas de détruire une ressource, mais de l’utiliser à bon escient. Si on peut manger du bœuf, on peut très bien manger du phoque et en faire la publicité. Du travail de promotion se fait sur le terrain, avec les instituts d’hôtellerie pour amener le phoque sur les tables, et avec la ministre du Tourisme afin d’aplanir les différends qui peuvent nuire à la commercialisation du phoque à l’intérieur du Canada, pour qu’il ne serve pas seulement pour l’exportation. Le travail est amorcé, nous en parlons ouvertement et nous devons continuer d’avancer avec les autres pays.
[Traduction]
La sénatrice Busson : Merci beaucoup.
Le président : Avant de donner la parole à la sénatrice Petten, j’aimerais remercier la sénatrice Busson de m’avoir remplacé à la présidence du comité pendant mon absence. Elle ne veut pas le poste de façon permanente, et j’en suis ravi.
La sénatrice Petten : Pendant notre étude sur les phoques et les témoignages des témoins, certains d’entre eux nous ont confié penser très bien connaître l’industrie du phoque; or, ils ont le sentiment que leur savoir culturel ancestral n’est pas valorisé puisque l’accent est davantage mis sur les connaissances scientifiques.
J’imagine que je pourrais formuler ma question ainsi : votre ministère envisagera-t-il d’avoir recours à ce savoir ancestral? Les témoins cités trouvent que ce savoir est important pour comprendre leur mode de vie et le sens qu’il donne à leur économie, à leurs sources alimentaires et à bien d’autres enjeux, y compris la commercialisation et les facteurs économiques propres aux régions où ils vivent.
[Français]
Mme Lebouthillier : Je vous remercie pour la question. J’ai eu des discussions avec les communautés autochtones et je vais les poursuivre. Comme on l’a mentionné, cette année marque le 25e anniversaire des décisions Marshall. Lors de ces rencontres avec les communautés autochtones et les chefs, l’important pour moi est que les communautés autochtones assument le leadership pour faire reconnaître leurs traditions en ce qui a trait au phoque. J’étais très heureuse de pouvoir participer à la nomination de la nouvelle lieutenante-gouverneure du Québec, qui est mi’gma, il y a deux semaines. Nous avons discuté de la chasse au phoque. Pour moi, le travail est bien entamé et va se poursuivre.
[Traduction]
La sénatrice Petten : Au large de Terre-Neuve, où se pratique une pêche commerciale, les pêcheurs nous ont aussi dit détenir des renseignements, en particulier sur les effets de la population de phoques sur leurs stocks de poissons. Pouvez-vous nous en glisser un mot? Bien évidemment, les chiffres réels suscitent un grand débat. Les intervenants ne semblent pas s’entendre sur le nombre réel de phoques dans cette région.
[Français]
Mme Lebouthillier : Selon mes informations, à Terre-Neuve-et-Labrador, l’organisation Fish, Food & Allied Workers a été financée justement pour identifier les changements locaux dans l’abondance et la répartition des phoques au cours des 20 à 40 dernières années. On veut recueillir des informations actuelles et historiques pour les pêcheurs, mais on voit aussi qu’avec les changements climatiques actuels et le réchauffement des océans, il y a beaucoup moins de glace.
J’ai pu me rendre sur la banquise aux Îles-de-la-Madeleine en 2017 pour assister à la mise bas des phoques, et on n’a plus vraiment de glace. On doit travailler de concert avec les pêcheurs pour obtenir des données probantes de qualité qui nous permettront de bien exploiter la nouvelle ressource. Comme je l’ai mentionné, il y en a vraiment beaucoup et nous sommes en mesure de bien faire les choses, mais il faut tenir compte de l’ensemble du portrait pour en faire des pêches écoresponsables et durables. Il faut que cesse la mauvaise publicité — il y en a eu énormément en Europe — pour continuer d’avancer dans ce dossier. Soyez assurés que je suis une fervente alliée. Comme je l’ai dit, je porte du phoque et j’en mange. Selon moi, cela doit continuer.
[Traduction]
Le sénateur C. Deacon : Monsieur le président, c’est un plaisir de vous revoir, même si ce fut une joie de voir notre vice‑présidente occuper votre rôle. C’est merveilleux que vous soyez de retour, sénateur Manning.
Madame la ministre, je vous remercie de comparaître devant nous. Je me suis joint à ce comité assez récemment, c’est-à-dire cet automne. Je suis arrivé alors que cette étude était déjà entamée, mais de nombreux témoignages entendus m’ont marqué. Je suis grandement troublé par la désinformation répandue, par le manque d’actions décisives pour la contrer et par les torts que cela cause aux cultures, aux communautés et aux écosystèmes. Cette désinformation est dévastatrice. Dans certains cas, je crois qu’elle contribue à accroître les risques à la sécurité nationale dans l’Arctique. Il faut agir de façon décisive et arrêter d’hésiter.
De plus, nous étions très déçus de constater que le ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, n’est nullement en mesure de mener des recherches dans le Nord. Cette capacité continue d’être inexistante, ce qui nous nuit puisque nous n’avons pas les renseignements nécessaires pour aller de l’avant.
Nous avons également entendu le témoignage de l’Arctic Research Foundation, qui nous a épatés avec ses techniques de recherche non invasives à faible coût et à faible risque dont bien des chercheurs se servent — elles sont utilisées partout en Scandinavie. Qui plus est, ces techniques s’appuient sur le savoir autochtone ancestral et se développent en le prenant en compte. Chaque projet se déploie avec la communauté et valorise les savoirs autochtone et universitaire.
Je me demande pourquoi votre ministère ne travaille pas avec des partenaires du secteur privé pour faire des avancées. En effet, malgré leurs efforts, ces partenaires n’ont pas l’occasion de collaborer avec le MPO. C’est ce qu’ils nous ont signalé. Moi qui ai passé ma vie dans le secteur privé, je sais que les organismes de recherche du privé et d’autres regorgent d’innovation, de valeurs, de possibilités et d’agilité, et qu’ils ont beaucoup à nous offrir. Ces organismes misent sur la précision et l’exhaustivité, des valeurs auxquelles nous croyons tous, à mon avis.
Pourriez-vous nous éclairer un peu à ce sujet? À mon avis, le gouvernement prend beaucoup de temps pour arriver au même stade que le secteur privé, qui est plus agile. Il nous faut prendre des mesures résolues. C’est très évident. Des communautés en pâtissent. Qu’avez-vous à répondre?
[Français]
Mme Lebouthillier : La première réponse que je pourrais vous donner serait qu’il faut avoir un ministre pour qui c’est une priorité. C’est ce dont l’industrie a besoin aussi. L’industrie a besoin de recevoir un signal clair du milieu pour indiquer qu’il sera là pour encourager le développement de la nouvelle ressource.
Vous avez raison : le milieu est prêt à aller de l’avant; les communautés innues et inuites ainsi que les communautés autochtones sont prêtes à aller de l’avant. Nous devons lancer un signal clair au milieu. Je suis allée à Terre-Neuve et je l’ai dit ouvertement. Dans le Nord, on a travaillé avec des communautés innues et inuites pour mettre en place des aires marines protégées, et chaque fois que j’avais l’occasion de parler du phoque et de tout ce qu’on peut en faire, tout le monde était d’accord. Nous sommes tous sur la même longueur d’onde.
Les gens sont un peu plus frileux sur la côte Ouest. Quand j’aborde le sujet, les gens se disent d’accord, mais ils en parlent un peu moins ouvertement. Ils conviennent qu’il est vrai qu’il y a beaucoup de phoques et que les phoques consomment du saumon, mais on est un peu plus frileux, alors que les gens sont beaucoup plus avant-gardistes sur la côte Est. C’est un problème, parce que le phoque a besoin de se nourrir aussi. Il n’a pas de prédateur. On ne peut pas attendre que le requin blanc arrive pour faire le travail à notre place. Selon moi, c’est important d’avancer.
Depuis octobre 2018, on a annoncé la création de régions autonomes dans l’Arctique pour les pêches, les océans et la Garde côtière. On a des engagements avec des partenaires externes. Je m’attends aussi à ce que ce soit un travail participatif et j’aurai besoin de l’appui de tout le monde. Avec les documents que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a présentés, vous êtes, vous aussi, des participants importants dans chacun de vos milieux. Donc, je pense que nous sommes sur la bonne voie actuellement.
[Traduction]
Le sénateur C. Deacon : Monsieur le président, j’aimerais pouvoir poursuivre; merci. Ma question portait sur la collaboration avec les autres. Des communautés autochtones nous ont dit déjà avoir des relations de confiance avec l’Arctic Research Foundation. La fondation travaille avec ces communautés, tient compte de leurs besoins et se sert d’équipement non invasif lui permettant de mener des études et d’autres initiatives. Cette fondation n’a pas l’occasion de collaborer avec votre ministère.
Je trouve inconcevable, moi qui ai passé ma vie dans le secteur privé, qu’un ministère ne collabore pas avec une organisation qui serait un partenaire crédible et qui détient déjà des capacités de recherche qui font défaut au ministère. Ce partenariat serait peu coûteux. Les communautés elles-mêmes affirment que de telles recherches sont des plus nécessaires. Nous avons besoin de recherches, qui ne sont pas menées en ce moment. Les quotas de pêche sont inexacts dans le Nord parce qu’aucune recherche n’est menée, ce qui nuit à l’économie et à l’environnement.
[Français]
Mme Lebouthillier : Je vais laisser la sous-ministre vous répondre au sujet des investissements qui ont été faits pour travailler avec le milieu.
[Traduction]
Mme Gibbons : L’approche de notre ministère, surtout du côté scientifique, est très collaborative. Nous établissons des partenariats de recherche avec des communautés, des scientifiques d’organisations externes et des scientifiques du secteur privé. Nous avons conclu différents types d’ententes dans différentes régions, précisément pour recourir aux données du secteur privé. Cette approche est très ancrée dans notre ministère.
Pour revenir à l’organisation dans votre exemple, il se pourrait que nous n’ayons pas de projet à grande échelle avec elle, ou encore que nous n’ayons rien entrepris avec elle pour l’instant. Nous avons sans contredit des ressources partout au pays. Il va sans dire que les coûts sont énormes. De nombreuses communautés veulent participer aux projets scientifiques.
Notre ministère n’est pas nécessairement présent partout. Dans le cas que vous soulevez, il se pourrait que nous ne soyons pas présents dans cette région pour l’instant.
Nous avons toujours mené des initiatives dans les régions de l’Arctique. Nous venons de créer, avec l’aide de la Garde côtière, une région couvrant seulement l’Arctique. Ce changement est relativement récent. Nous en sommes à élargir notre présence dans la région et à augmenter le nombre d’employés, tant du côté de la Garde côtière que du MPO. De plus, nous tentons d’embaucher des employés locaux, ce qui n’est pas une mince affaire. Dans le Nord, les employeurs — par exemple les gouvernements territoriaux — s’arrachent la main-d’œuvre.
Nous essayons vraiment de multiplier notre personnel sur le terrain ainsi que les partenariats. La Garde côtière fournit les navires sur lesquels nous recueillons des données scientifiques.
Nous savons que, pour optimiser nos ressources dans le Nord, nous devons travailler avec d’autres partenaires. C’est précisément notre objectif. Je suis tout à fait disposée à me pencher sur l’organisation mentionnée et sur les inquiétudes soulevées, mais je vous ai présenté l’approche générale du ministère.
Le sénateur C. Deacon : Le sentiment d’urgence nous a particulièrement été exprimé par les communautés autochtones qui disent détenir du savoir ancestral pouvant corroborer de l’information. Or, cette information ne se rend pas jusqu’à vous, qui prenez les décisions stratégiques. Je vous ai nommé un groupe agile qui pourrait mettre la main à la pâte cette année. Nous connaissons tous le rythme du gouvernement. Merci.
Le sénateur Ravalia : Bon retour parmi nous. Merci, madame la ministre.
Les initiatives mondiales du Canada sur la création d’aires marines protégées élargies sèment la zizanie parmi les pêcheurs qui déplorent que l’accès à des sites riches en biomasse pourrait être sacrifié, si je puis m’exprimer ainsi.
Pouvez-vous énoncer votre plan ministériel mettant en œuvre votre vision future d’une économie bleue parallèlement au potentiel des pêches viables?
[Français]
Mme Lebouthillier : Comme j’ai l’habitude de le dire quand je rencontre des gens du secteur des pêches : pas de poissons, pas de pêche; pas de pêche, pas d’économies. Puisque le Canada est entouré de trois océans, on a vraiment intérêt à protéger le secteur des poissons et des fruits de mer, afin de continuer à développer l’économie. Oui, il y a du travail d’éducation qui doit se faire auprès de nos pêcheurs, parce que lorsqu’on met en place des aires marines protégées, on protège une pouponnière et l’avenir du secteur des pêches. Je le dis moi-même dans mon milieu : comme je viens de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, pendant mon premier mandat, on a mis en place le Banc-des-Américains au bout du parc Forillon, ce qui a créé beaucoup d’inquiétude chez les pêcheurs, qui croyaient que cela allait nuire à leur secteur. Pourtant, comme on le mentionnait, c’est une aire marine protégée ou un parc marin.
Il y a des négociations avec les pêcheurs; on peut pêcher autour, mais laisser la reproduction se faire. C’est ce qui va vraiment protéger l’avenir des pêches et faire en sorte que nos enfants, nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants pourront pêcher.
Il y a une question de sécurité alimentaire, d’où l’importance de la protection des océans et l’établissement de ces aires marines protégées. Quand on parle de parc marin, le travail se fait toujours de concert avec les gens du milieu. Cependant, dans des parcs marins, on peut autoriser certains types de pêche ne détruisant pas d’autres espèces.
Donc, les discussions se poursuivent, mais elles se font maintenant beaucoup plus de concert avec le milieu. On le faisait probablement moins dans les années précédentes. Parfois, le gouvernement prenait des décisions et il n’y avait pas d’acceptabilité sociale. C’est important de travailler de concert avec les gens du milieu. Toutefois, on a besoin des aires marines protégées, encore plus maintenant en raison du réchauffement climatique et de ce qui se passe dans les océans, parce que la situation est très préoccupante.
[Traduction]
Le sénateur Ravalia : Je vais aborder un autre sujet, madame la ministre : je vis dans un village de pêcheurs sur la côte Nord‑Est de Terre-Neuve-et-Labrador, Twillingate, qui, depuis longtemps, dépend grandement de la pêche côtière et de l’industrie du phoque.
Dans mes discussions avec les chasseurs et les pêcheurs, sur les quais de ma communauté, on me parle de la perception voulant que le MPO émet une surabondance de règlements, qu’ils portent sur la taille des navires, sur la façon de transférer les permis, ou sur le début et la fin de la pêche des différentes espèces. Tous ces règlements nous font perdre une génération entière qui délaisse la pêche. Les pêcheurs se sentent accablés par ces règlements.
J’aimerais savoir comment le ministère en arrive à ces règlements : quels facteurs sont pris en considération, et quels dialogues entretenez-vous avec les pêcheurs sur le terrain?
J’ai la perception que l’écart se creuse chaque année entre les pêcheurs et le MPO. L’animosité me rend mal à l’aise. Merci.
[Français]
Mme Lebouthillier : Avant de céder la parole à la sous-ministre, je voudrais dire que moi aussi je viens d’un petit village de 1 200 habitants où l’on vivait de la pêche à la morue. J’ai vécu directement le moratoire et les impacts importants qu’il a eus. Mon premier travail a été celui d’intervenante sociale en santé mentale. J’ai travaillé avec les communautés sur l’impact catastrophique du moratoire de la pêche à la morue dans nos milieux.
Je peux vous dire qu’actuellement, dans mes communautés, il y a des inquiétudes chez les pêcheurs, pour ce qui est de la relève, de la capacité et des permis de pêche. Les coûts des permis de pêche ont pris une valeur incroyable actuellement, il y a de la surenchère et on met en péril la capacité de nos jeunes d’avoir accès au permis. Il y a des inquiétudes à cet égard. On doit travailler pour faire en sorte de protéger nos capitaines propriétaires, mais aussi notre relève, afin qu’elle continue d’avoir accès aux permis.
Je cède la parole à la sous-ministre pour parler des règles que l’on doit mettre en place.
[Traduction]
Mme Gibbons : Je crois que les règlements sont effectivement nombreux. À l’instar de tout domaine sous l’égide du gouvernement, ils s’accumulent au fil du temps.
La rédaction des règlements et des politiques est précédée d’un grand nombre de consultations. Notre ministère élabore des règlements et des politiques pour le secteur de la pêche. Nous échangeons constamment avec le milieu. La réglementation sur la pêche côtière, mise en œuvre il y a quelques années, a été élaborée aux côtés du secteur. Cette réglementation reflète très fidèlement la rétroaction de l’industrie.
Après la mise en œuvre de règlements, nous tenons de nombreuses discussions pour connaître leur efficacité. Récemment, j’ai participé à des événements où le ministère du Québec étudiait la rétroaction des pêcheurs de l’Est sur nos règlements sur le régime du propriétaire-exploitant et sur la longueur des navires. Nous menons des sondages et nous présentons les constats aux associations de pêcheurs pour obtenir leurs commentaires.
Lorsque le ministère fait des analyses périodiques, notre personnel se demande si certains règlements sont toujours nécessaires. Il est intéressant de constater l’attachement que les différents groupes de pêcheurs ont pour certaines règles. Par exemple, les politiques sur la longueur des navires varient selon les provinces et les régions définies par le ministère. Lorsqu’il est question de les harmoniser, les associations provinciales ne sont pas nécessairement chaudes à l’idée parce que, pour une raison ou une autre, l’industrie et une pêche donnée ont évolué d’une certaine façon. Les pêcheurs sont habitués aux règles et ne souhaitent pas les changer.
Il arrive parfois que les gens travaillent avec une politique ou un règlement et ne veuillent rien y changer. Nous pensons à l’occasion qu’il serait temps de simplifier les règles, de les harmoniser ou même d’en supprimer, mais cela ne fait pas nécessairement consensus. C’est une autre dynamique intéressante que j’ai observée jusqu’à présent.
La sénatrice Duncan : Je remercie la ministre et les fonctionnaires d’être des nôtres aujourd’hui.
J’aimerais revenir sur ce que vous avez dit à propos de la rencontre avec l’ambassadeur américain. Le Yukon entretient des relations étroites avec ses voisins de l’Alaska. Ce sont nos parents, nos amis, et, bien sûr, les Premières Nations n’ont pas de frontières là-bas.
J’ai été heureuse de pouvoir me rendre à Terre-Neuve avec ce comité pour en apprendre davantage sur l’industrie de la chasse au phoque, et, surtout, visiter l’usine de transformation de Carino. Les responsables m’ont dit qu’ils avaient eu l’occasion de commercialiser leurs produits en Alaska, mais qu’ils avaient été arrêtés à la frontière en raison des problèmes liés aux produits dérivés du phoque.
Vous avez parlé d’une rencontre avec l’ambassadeur américain. Y a-t-il un plan précis ou une possibilité d’obtenir une exemption à la frontière pour exporter ces produits? Serait-il possible de prendre des mesures immédiates pour reconnaître les formidables débouchés de la chasse au phoque non seulement pour Terre-Neuve, mais aussi pour l’ensemble du Canada?
[Français]
Mme Lebouthillier : Vers la fin du mois de février ou au début de mars, j’irai à Washington pour rencontrer des gens et discuter avec eux pour savoir quels pourraient être nos alliés. Le travail est commencé. S’il y a une chose que j’ai apprise depuis mon arrivée en politique, c’est que politique et rapidité ne vont pas nécessairement de pair. On doit faire des liens, avoir des contacts et des ouvertures pour travailler avec le marché américain pour ce qui est des mammifères marins.
Comme je le disais plus tôt, il y a les États-Unis, mais il y a aussi d’autres pays où il pourrait y avoir un intérêt. C’était la raison de ma rencontre avec l’ambassadeur du Japon, durant laquelle on a discuté des avantages à collaborer afin d’ouvrir d’autres marchés. On va le faire aussi avec la ministre Ng, qui tient des rencontres un peu partout à travers le monde. C’est un travail qui se fait par plusieurs ministères pour trouver des ouvertures pour développer le marché.
[Traduction]
La sénatrice Duncan : Je reviens sur le fait qu’il s’agissait d’un débouché très réel et immédiat qui n’a su aboutir près de chez nous. Je vous encouragerais donc à soulever cette question également, dans la mesure du possible.
Revenons à nos voisins d’Alaska. Le Yukon River Panel travaille d’arrache-pied. La situation du saumon dans le fleuve Yukon est désastreuse. Vous êtes au courant.
D’après ce que m’ont dit des pêcheurs locaux, la population de phoques est également particulièrement problématique dans d’autres rivières transfrontalières, comme la Taku, la Stikine et l’Alsek. Le Canada a-t-il entrepris des travaux précis avec nos voisins alaskiens à cet égard? Y a-t-il eu des consultations officielles sur la population de phoques dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique et en Alaska qui a un impact sur les sources qui se jettent dans le fleuve Yukon et sur la capacité des Premières Nations du Yukon et de la Colombie-Britannique à pêcher le saumon?
Il y a des gens à Teslin, notamment, qui n’ont pas pu pêcher le saumon pendant toute une génération. Le gouvernement travaille-t-il présentement avec le Yukon, la Colombie-Britannique et l’Alaska pour s’attaquer au problème de la population de phoques dans le Sud-Est de l’État américain?
[Français]
Mme Lebouthillier : Comme je le mentionnais plus tôt, je suis allée en Colombie-Britannique, et j’ai rencontré les communautés autochtones, qui m’ont même dit qu’elles devaient acheter du saumon de l’Alaska parce qu’on ne pouvait pas avoir du saumon sauvage pour les cérémonies. Lorsque j’ai parlé du phoque sur la côte Ouest, les gens étaient très frileux. Si je n’abordais pas le sujet, on ne m’en parlait tout simplement pas.
Honnêtement, vous êtes la première personne qui me parle pour dire qu’on a un problème avec le phoque et qu’il faut aller de l’avant avec la ressource. J’en ai beaucoup entendu parler sur la côte Est, mais très peu, pour ne pas dire du tout, sur la côte Ouest. Je suis contente de pouvoir avancer plus rapidement dans le dossier. Je sais que la sous-ministre est aussi en contact, parce que c’est un travail qui se fait en collaboration avec les États‑Unis.
[Traduction]
Mme Gibbons : Nous avons toutes sortes de forums dans le cadre desquels nous échangeons avec les États-Unis. En ce qui concerne le saumon, il existe des commissions chargées de la gestion des stocks transfrontaliers.
Nous menons également des initiatives scientifiques avec les États-Unis. Pour ce qui est de la population de phoques sur la côte Ouest, il existe des projets scientifiques, dont un avec la nation Heiltsuk — qui n’est pas aussi au nord que vous le dites — sur l’abondance et le régime alimentaire des phoques. L’objectif consiste à utiliser les connaissances locales et traditionnelles des communautés pour travailler sur la science des phoques.
Il n’y a pas de chasse commerciale au phoque sur la côte Ouest, mais il y a une chasse alimentaire, sociale et rituelle pour toutes les communautés autochtones.
La sénatrice Cordy : Je vous remercie d’être des nôtres aujourd’hui, madame la ministre. Vous connaissez très bien votre portefeuille, qui ne vous a été confié que récemment. Je vous en remercie.
Tout comme vous, je pense qu’introduire le requin blanc n’est peut-être pas la meilleure solution pour réduire la population de phoques.
Le moratoire sur la pêche à la morue a récemment célébré son trentième anniversaire. Les gens de mon âge se souviendront de l’annonce de John Crosbie à St. John’s. Aucun ministre des pêches n’aimerait faire ce type d’annonce dans sa propre circonscription. Je lui lève mon chapeau d’avoir fait cela à l’époque.
Bien des années ont passé depuis. Nous sommes allés à Terre‑Neuve et nous avons parlé avec des pêcheurs sur les quais. Le problème est toujours d’actualité. Je ne pense pas que quiconque aurait pensé que nous en parlerions encore 30 ans plus tard.
De nombreux témoins nous ont dit que la population de phoques mange les stocks. C’est également ce que nous avons entendu à Terre-Neuve et dans nos propres collectivités. À Terre-Neuve, les pêcheurs nous ont dit qu’ils voyaient les coquilles des crustacés mangés par les phoques dans l’eau. Ils nous ont donné une idée du volume de produits qu’ils consomment.
Nous nous demandons — et d’autres ont posé des questions semblables — s’il existe un examen sur le lien entre la population de phoques qui se nourrit et les stocks de morue et de poissons en général, qui sont en train de s’épuiser. Des Autochtones doivent se rendre aux États-Unis pour pêcher du poisson — notamment du saumon —, ce qui est inconcevable dans un pays comme le Canada.
Existe-t-il un budget pour l’étude des phoques? Se penche-t-on sur leur nombre, ce qu’ils mangent et leur impact sur les pêcheries? Ce serait ma première question.
[Français]
Mme Lebouthillier : Merci pour la question. En ce qui a trait aux scientifiques de Pêches et Océans Canada, on travaille activement avec des partenaires pour mieux comprendre le rôle du phoque dans les écosystèmes marins et les effets possibles de la prédation du phoque sur les populations de poisson dans l’Atlantique; cela varie. Mon ministère a montré les effets négatifs de la prédation du phoque gris sur le rétablissement de certains stocks de poisson qui sont épuisés dans le sud du golfe du Saint-Laurent.
Comme je le mentionnais, avec les changements climatiques et avec ce qui se passe actuellement, il y a une prédation du phoque, mais on voit aussi qu’il y a d’autres espèces nourricières de poisson qui sont en déclin et qui nuisent à toute la chaîne alimentaire de la morue. On a des problèmes avec le hareng et le maquereau; les pêcheurs nous le disent.
Je suis allée à Terre-Neuve en janvier et les pêcheurs me disaient que cette année, c’est la première fois qu’ils ne trouvent pas d’étoiles de mer dans les casiers à homards; pour eux, cela signifie bien des choses. En Gaspésie, on me disait, en ce qui concerne les trappes à homards, que cette année, il n’y a pas de loquettes d’Amérique. On ne trouve que du bar rayé dans les trappes à homard, on ne trouve pas d’espèces de poisson qui nourrissent d’autres espèces de poisson.
Ce qui se passe actuellement dans les océans est vraiment inquiétant pour toutes les espèces. On doit vraiment, avec les scientifiques, les associations de pêcheurs et les transformateurs, tout le monde, unanimement... Pour moi, c’était nouveau que le milieu me dise qu’il a besoin de beaucoup plus de science. Il faut travailler ensemble, parce que ce qui se passe sous l’eau a un impact direct sur ce qui se passe sur terre avec les changements climatiques. Donc, il y a beaucoup d’inquiétude dans le secteur des pêches à bien des égards.
[Traduction]
La sénatrice Cordy : Absolument. Je ne crois pas que nous puissions prendre les bonnes décisions sans avoir de données adéquates. C’est si important. Il semble que nous n’ayons pas autant de données que nous devrions en avoir, ou que nous n’en entendons pas parler, disons-le comme ça.
Je change de sujet. J’aimerais parler de la désinformation. Le sénateur Deacon en a parlé tout à l’heure.
Nous entendons des préoccupations à propos de la commercialisation et de la promotion des produits dérivés du phoque depuis toujours. Nous avons eu très peur lorsque nous avons eu vent de désinformation quant aux produits dérivés du phoque. Certains ont énuméré des raisons pour lesquelles nous ne devrions pas les utiliser.
Lors de notre séjour à Terre-Neuve et à St. John’s, nous avons eu l’occasion de visiter un magasin qui vendait des produits dérivés du phoque. C’était incroyable. Il y avait des manteaux et toutes sortes d’autres produits. Or, les gens ne pouvaient pas les acheter même si le bateau de croisière accostait juste derrière la rue principale de la ville. Ils pouvaient les monter à bord du navire, mais ne pouvaient pas les décharger une fois accostés.
Voilà certains des problèmes de la commercialisation de ces excellents produits dérivés du phoque. Que pourrait faire le gouvernement pour remédier à la situation? Il s’agit d’un enjeu majeur, comme nous l’ont dit les témoins qui ont comparu devant nous.
[Français]
Mme Lebouthillier : J’en ai fait une priorité; c’était aussi la priorité de tous mes collègues et le travail se fait aussi avec les provinces. Ce sera un travail de partenariat entre le gouvernement fédéral et les provinces et avec les gens des petites et moyennes entreprises et notre industrie touristique. Avant de parler d’exportation, il faut voir comment on peut développer le produit chez nous, comment on peut en faire un produit de qualité qu’on pourra bien exploiter.
Je suis convaincue qu’on a toutes les ressources nécessaires pour le faire chez nous; on l’a fait avec le homard. Lorsqu’il y a eu le moratoire sur le poisson de fond, je me rappelle très bien qu’il y a eu une époque où on donnait du homard à manger aux prisonniers et où le crabe et le homard servaient d’engrais pour nos jardins. Les sommes investies et le travail effectué ont fait en sorte qu’aujourd’hui, le homard a vraiment une valeur ajoutée sur le marché. On travaille dans la deuxième et la troisième transformation, et c’est la même chose avec les produits du crabe.
Nous devons nous servir de cette expérience acquise; nous n’avons pas besoin de réinventer la roue. C’est une réussite pour nos produits de la mer. On doit être en mesure de l’appliquer à d’autres espèces pour en faire des produits à valeur ajoutée.
Je suis fermement convaincue qu’à l’heure actuelle, nous allons dans la bonne direction. Selon moi, la conjoncture est excellente. On doit y travailler. Je crois aussi que, par rapport aux États-Unis, cela devient un problème comme avec le phoque dans le Maine. Je me rendrai dans le Maine pour rencontrer des gens du secteur des pêches pour aborder la question et déterminer comment on peut avoir des alliés pour développer le produit.
[Traduction]
La sénatrice Cordy : Merci beaucoup.
La sénatrice McPhedran : Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre et mesdames et messieurs les fonctionnaires. Je vous remercie d’avoir pris le temps d’être des nôtres aujourd’hui. J’aimerais aborder un autre sujet, qui relève toujours de votre mandat. Le Canada fait partie des pays qui ont demandé un moratoire international sur l’exploitation minière des grands fonds marins. Cette demande a été formulée lors de la réunion de l’Autorité internationale des fonds marins en juillet dernier. Nous avons adopté une position de principe; il n’y a pas de moratoire en place. Pendant ce temps, plusieurs pays poursuivent leurs plans d’exploration et il ne fait aucun doute que l’exploitation minière des grands fonds marins aura un impact significatif sur les pêches et les océans au Canada.
Le gouvernement chinois a fait du financement de la recherche sur l’exploitation des grands fonds marins une priorité nationale. De nombreux pays considèrent leurs plans d’exploitation minière des grands fonds marins comme « un enjeu de sécurité ». Les États-Unis, qui ne sont pas membres de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, s’apprêtent à adopter leurs propres lois et réglementations sur l’exploitation minière des fonds marins et ont déjà octroyé des permis d’exploration à des entreprises américaines. De plus en plus, ces initiatives sont présentées comme un enjeu de sécurité nationale. On évoque l’accès à des ressources minérales essentielles.
Les répercussions de telles initiatives sont potentiellement néfastes pour les eaux, les territoires et l’écologie du Canada, ainsi que pour nos industries maritimes telles que la pêche.
Que fait le gouvernement de concert avec ses partenaires mondiaux pour maintenir la crédibilité et l’autorité du traité des Nations unies et de l’Autorité des fonds marins dans ce contexte géopolitique qui prend de plus en plus d’ampleur et qui pourrait affecter nos industries maritimes?
[Français]
Mme Lebouthillier : Je commencerais par vous dire que, comme je l’ai mentionné plus tôt, en ce qui a trait à la protection de l’environnement et des océans eu égard à ce qui se passe actuellement, il y a énormément d’inquiétudes. Il nous faut donc protéger nos océans, car c’est aussi une question de sécurité alimentaire.
En ce qui concerne tout le travail qui se fait avec les ministères concernés et les détails techniques, je laisserai la sous-ministre répondre à votre question.
[Traduction]
Mme Gibbons : Le Canada s’est engagé à travailler de concert avec l’Autorité internationale des fonds marins. Il s’agit d’une pause, et non d’un moratoire. L’objectif est d’essayer de développer un cadre réglementaire pour ce type d’activité. Le Canada travaille avec d’autres pays à cet effet. Voilà la position que nous avons adoptée.
La sénatrice McPhedran : À quel stade en êtes-vous?
Mme Gibbons : Nous sommes rendus aux négociations et à la définition du cadre. Je dirais donc que nous en sommes encore aux premières étapes.
La sénatrice McPhedran : Et tout cela se fait par l’entremise de l’Autorité des fonds marins?
Mme Gibbons : Oui.
La sénatrice McPhedran : J’aimerais revenir sur une question que le sénateur Francis vous a posée. Je ne remets aucunement en doute la sincérité de votre réponse. Il vous a demandé si vous étiez prête à élaborer une nouvelle loi distincte de celle qui régit votre mandat dans une large mesure. Je ne vous ai pas entendu dire oui ou non. Je reviens donc à la charge avec une question plus précise pour faire suite à celle du sénateur Francis. Quelle est l’action réelle que vous envisagez ou que vous êtes prête à entreprendre à propos des droits de pêche?
[Français]
Mme Lebouthillier : À l’heure actuelle, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que les lois canadiennes sont compatibles avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Selon moi, il est important de travailler à préparer et à mettre en œuvre le plan d’action pour atteindre ces objectifs.
Nous avons tout de même des lois, ainsi que des décisions de la Cour suprême; pensons à l’arrêt Marshall ou à d’autres. On travaille à l’heure actuelle avec le ministre de la Couronne. On rencontre aussi les communautés autochtones, afin de mettre en œuvre tous les principes de réconciliation et d’autonomie des communautés autochtones et afin que tout se fasse de manière sécuritaire.
Comme je l’ai mentionné au début, sur le plan de la sécurité, dans le domaine des pêches, ce n’est pas toujours facile. On l’a vu l’automne dernier du côté de la Nouvelle-Écosse avec les communautés autochtones et allochtones; il y a eu des enjeux par rapport à la désinformation. Il reste du travail à faire, mais je peux vous assurer qu’on travaille ensemble dans la même direction et de façon très collaborative avec les différentes communautés autochtones.
[Traduction]
La sénatrice McPhedran : Pourriez-vous me répondre par oui ou par non, madame la ministre? Une réponse brève me permettra de respecter mon temps de parole. Êtes-vous prête à élaborer une nouvelle loi en réponse aux points soulevés par le sénateur Francis? Il vous a demandé si vous alliez en élaborer une pour combler les lacunes que nous avons clairement soulignées dans notre rapport. Quelle est votre réponse? Oui ou non?
[Français]
Mme Lebouthillier : L’objectif est de travailler dans le cadre de nos lois actuelles. Il y a du travail en cours et il se poursuivra.
[Traduction]
La sénatrice McPhedran : Vous répondez donc non à la question du sénateur Francis.
La sénatrice Ataullahjan : Je suis heureuse de vous entendre ce matin, madame la ministre. J’aimerais soulever quelques points qui ont déjà été évoqués par d’autres sénateurs. Nous entendons constamment parler de la relation ardue entre les chasseurs de phoques et les autres, ainsi qu’avec le ministère des Pêches et des Océans. Je suis heureuse de vous entendre dire que vous allez vous pencher sur cette question. Certains ont également l’impression que le gouvernement n’a pas fait grand‑chose pour soutenir les chasseurs de phoques. Je suis heureuse d’apprendre que vous soulèverez cet enjeu lors de votre visite aux États-Unis et lors de votre rencontre avec l’ambassadeur du Japon, car les chasseurs de phoques et l’industrie ont l’impression d’avoir été plus au moins laissés à eux-mêmes. C’est ce que de nombreux témoins nous ont dit à Ottawa et lors de nos visites.
J’aimerais savoir si vous avez envisagé des marchés ou des produits non traditionnels de l’industrie de la chasse au phoque. Il est peut-être temps d’élargir nos horizons et de s’intéresser aux marchés d’Asie ou d’Afrique. Il y a beaucoup d’argent dans ces pays présentement et les gens sont prêts à essayer des produits exotiques. Ce pourrait être une possibilité.
[Français]
Mme Lebouthillier : Il est sûr que pour l’industrie, entendre un discours qui vient de la ministre des Pêches disant qu’une exploitation écoresponsable de cette nouvelle ressource est bénéfique... Cela a été annoncé et discuté ouvertement. J’ai été très surprise; j’en parle ouvertement depuis le mois d’août, je parle du phoque depuis longtemps, même avant 2015, et je me dis que c’est important, qu’il faut développer la ressource, et voici tout ce qu’on peut faire. On peut se servir de nos expériences passées pour développer ce secteur. Cela donne le feu vert au milieu des affaires, qui y voit un signal dont il avait besoin, parce que le milieu va continuer de faire le travail qu’il fait bien avec les petites et moyennes entreprises. Par contre, il faut aussi travailler de concert avec les provinces et avec tout le secteur. Pour moi, ce sont de nouveaux débouchés.
Est-ce que les choses vont se faire rapidement? Cela a pris plusieurs années pour le homard et le crabe, mais je suis très positive. Il y a déjà des entreprises qui étaient prêtes à aller de l’avant, que ce soit sur le plan de la nourriture pour les animaux, des oméga-3, de la fourrure, du tourisme et de l’alimentation pour l’être humain.
La semaine prochaine, je dois rencontrer des gens du secteur alimentaire, des chefs cuisiniers, et on va parler du... Au Québec, il y a la Fourchette bleue, où l’on fait la promotion des produits et où l’on explique comment la population peut en faire l’utilisation. Il faut qu’on le retrouve. J’aimerais aller dans une poissonnerie et savoir que je peux en acheter, le produit est là; je peux en acheter et le cuisiner chez moi. Tout ce travail est à faire. On le dit, mais après l’avoir dit, il y a un travail qui doit se faire. Il va se poursuivre avec le milieu.
[Traduction]
La sénatrice Ataullahjan : Merci, madame la ministre. Comment pourrions-nous promouvoir l’industrie du phoque? En tant qu’immigrante, j’ai été fascinée par une visite au musée. Nous sommes un pays d’immigrants. Je suis certaine que beaucoup de gens des grandes villes comme Toronto, Vancouver et Montréal ne connaissent pas l’histoire de l’industrie de la chasse au phoque et les difficultés des chasseurs de phoques. J’ai beaucoup de respect pour ces chasseurs depuis que je sais ce qu’ils endurent. J’ai l’impression que nous ne rendons pas justice à cette partie de notre histoire. Avez-vous l’intention d’en faire la promotion? Une simple publicité à la télévision pour que les gens réalisent qu’il faudrait saluer les efforts des chasseurs de phoques pourrait avoir un effet.
[Français]
Mme Lebouthillier : Je suis tout à fait d’accord avec vous. Il y a un travail qui doit se faire. On attendait d’avoir le feu vert et que cela devienne une priorité pour le ministre en place. Pour moi, c’est une priorité. Je connais le milieu, je viens du secteur, je viens du bord de l’eau, du bord de la mer. Une personne qui vient de Toronto n’a pas nécessairement toutes les connaissances de quelqu’un qui longe le littoral, tout comme je n’ai pas nécessairement toutes les connaissances en ce qui concerne le milieu urbain. Il y a un travail qui doit se faire de concert avec toute l’industrie et avec les provinces.
[Traduction]
La sénatrice Ataullahjan : Vous dites attendre le feu vert, madame la ministre, mais le feu vert de qui, exactement? Êtes‑vous en mesure de nous le dire?
[Français]
Mme Lebouthillier : Je n’attends le feu vert de personne. J’en ai fait une priorité. Pour moi, l’utilisation du phoque de façon écoresponsable pour en faire un produit de consommation, c’est une priorité. Avec ce qui s’est passé en Europe, où on a tellement donné de mauvaises informations sur l’abattage des phoques et les conséquences, on a vraiment détruit ce qui aurait pu être une chasse — car on ne pêche pas le phoque, on le chasse... On en a fait une très mauvaise publicité. Cela a fait en sorte qu’on n’a pas pu développer cette industrie de la façon dont on aurait pu le faire. C’est ce qui a été dénoncé par les milieux côtiers pendant des années.
La chasse au phoque continuait de se pratiquer dans les communautés autochtones, les communautés inuites, parce que c’est un produit alimentaire qui fait partie de leurs traditions. Sur le plan du développement du produit, pour en faire un produit à valeur ajoutée, compte tenu de ce qui s’est passé en Europe avec Mme Bardot et les groupes environnementaux... Cela a détruit le milieu. On recommence à en parler ouvertement. Pour moi, c’est une bonne nouvelle.
[Traduction]
Le sénateur Cuzner : Chers membres de longue date de ce comité, je me réjouis à l’idée de travailler avec vous au cours des mois et des années à venir.
Permettez-moi tout d’abord de remercier la ministre et le commissaire Pelletier. Je sais que mes collègues de Terre-Neuve ne sortent même pas leur pelle pour 5 pieds de neige et 20 pieds d’accumulations soufflées par le vent et qu’ils se contenteraient plutôt de balayer toute cette neige pour la déplacer, mais nous sommes paralysés au Cap-Breton depuis vendredi dernier. La Garde côtière s’est mobilisée pour nous aider. Nous avons deux autobus remplis de 100 cadets du Collège de la Garde côtière canadienne qui se déplacent pour dégager à la pelle les personnes bloquées. C’est vraiment génial, et je vous en remercie.
Madame la ministre, ma question vous fera probablement grincer des dents, vous et la plupart de mes collègues du comité, mais je vais quand même vous la poser. Comme l’ont indiqué les sénatrices Duncan et Cordy, les pêcheurs considèrent l’abondance et même la surabondance des populations de phoques comme un véritable problème, une menace pour leur industrie et une raison pour laquelle l’industrie et de nombreuses pêcheries ne se sont pas rétablies.
Nous essayons de trouver des débouchés pour les produits dérivés du phoque. D’après les témoignages que j’ai entendus, on ne peut répondre qu’à une petite partie des besoins. Les besoins nationaux ne représentent qu’une infime partie du problème. On a évoqué la désinformation plus tôt. Il s’agit d’un problème majeur. C’est une réalité de la société d’aujourd’hui. On en trouve dans le monde politique et de la santé publique, également, notamment en ce qui concerne les vaccins. Certains s’y opposent. Voilà la réalité. Le sénateur Manning et moi-même avons travaillé avec Gail Shea, l’ancienne ministre des Pêches. En 2011, le gouvernement a annoncé un accord important avec la Chine. Ce devait être une chose énorme pour les chasseurs de phoques. Cet accord aurait pu permettre de régler le problème des phoques, mais il a été pratiquement sabordé. Le gouvernement chinois a cédé aux pressions des groupes de défense des droits des animaux. Or, nous savons tous que la Chine n’est pas généralement ouverte à la critique ou aux suggestions des autres.
Si nous voulons créer des marchés et conclure des accords commerciaux, nous avons besoin d’exportateurs et d’importateurs consentants. Or, je ne vois pas la liste des importateurs s’allonger dans les prochaines années.
Il pourrait y avoir des débouchés avec les acides gras oméga-3 ou d’autres produits du genre, mais nous avons toujours fait preuve de prudence et parlé de pêche. Allons-nous un jour discuter de la question de savoir si le Canada a un abattage ou non? Cette question sera embarrassante.
[Français]
Mme Lebouthillier : Au Canada, le travail est commencé, mais il faudra se donner du temps et travailler ensemble, tant avec les provinces qu’avec le milieu. Il faut des représentations de différents ministères, des stratégies avec… Il faut se dire qu’on a un nouveau produit à exploiter et qu’il y aura des pays qui seront prêts à avancer; d’autres, un peu moins. Ce sera un travail de longue haleine.
Je me verrais très mal dire cela aujourd’hui. Il est vrai qu’il y a beaucoup de phoques, mais on ne peut pas abattre du phoque juste pour abattre du phoque non plus. Il faut être en mesure d’exploiter la ressource. Il faut se donner le temps nécessaire pour le faire, mais il faut bien le faire pour ne pas retomber dans la mésinformation et les vieux comportements de l’époque. Madame la sous-ministre?
[Traduction]
Mme Gibbons : En ce qui concerne la population, nous avons récemment effectué une évaluation scientifique et revu à la baisse l’abondance de la population de phoques du Groenland. Les avis divergent à ce sujet, mais c’est ce que montrent nos dernières données scientifiques. Voilà pour cela.
Cela dit, la possibilité de faire affaire avec des marchés comme la Chine ou d’autres marchés asiatiques tels que mentionnés comprend de multiples facettes et nécessite des approches très ciblées dans les différents marchés. Nous avons des exemptions pour les produits autochtones, n’est-ce pas? Nous pouvons miser sur de telles choses. Nous avons travaillé avec deux territoires sur un régime de certification afin d’établir clairement que ces produits dérivés du phoque proviennent de chasseurs autochtones et qu’ils sont donc admissibles à l’exemption. C’est une possibilité.
J’ai rencontré des représentants de l’Institut de la fourrure du Canada cette semaine, et il existe des possibilités. Il s’agit d’un enjeu spécifique. Quelqu’un a mentionné les oméga-3 et l’huile de phoque. Ceux qui sont dégoûtés par la fourrure pourraient être plus ouverts à d’autres produits. Il y a la viande, les organes pour l’alimentation des animaux de compagnie et les collations pour ces mêmes animaux. Oui, il y a également l’alimentation humaine, comme l’a dit la ministre, mais il y a aussi des débouchés possibles pour l’alimentation des animaux de compagnie.
Il s’agit de pouvoir mettre en place des stratégies ciblées pour des produits spécifiques sur différents marchés, en tirant parti des exemptions et en utilisant réellement les capacités de tous les acteurs de l’industrie. Nous soutenons ce type de stratégies de marketing.
Le sénateur Cuzner : Affectons-nous les ressources nécessaires pour tirer parti des possibilités de croissance dans les secteurs des aliments pour animaux de compagnie, des huiles ou de tout autre produit?
Mme Gibbons : Il est certain que différents ordres de gouvernement soutiennent ces productions, mais l’usine de transformation du phoque que j’ai visitée la semaine dernière à St. John’s produit des acides gras oméga-3, et elle traite les peaux de phoque. Elle a reçu un soutien financier des gouvernements dans le cadre de divers projets de développement. L’industrie nous soumet des propositions particulières, et nous finançons diverses activités d’exportation et de transformation.
[Français]
Mme Lebouthillier : Pour ce qui est des entreprises, il y a des projets qui sont présentés — du côté de l’Atlantique, ils sont présentés à l’APECA; au Québec, à Développement économique Canada — où l’on appuie des entreprises qui présentent des projets qui amènent une valeur ajoutée et des débouchés pour les produits.
Il faut travailler à faire de l’économie circulaire, et 98 % du produit du phoque est utilisable. Cela fait partie des nouvelles façons de travailler, d’utiliser l’entièreté de l’animal par respect et de lui donner une valeur.
[Traduction]
Le président : Je vous remercie, madame la ministre. Il ne nous reste que quatre minutes à passer avec la ministre, et deux sénateurs souhaitent lui poser des questions. Je vous accorde une minute chacun pour poser vos questions et obtenir des réponses, après quoi vous aurez terminé.
Le sénateur C. Deacon : Merci, monsieur le président. La désinformation détruit les cultures, les communautés et les écosystèmes. Nous avons besoin d’adopter une approche pangouvernementale si nous voulons réaliser des progrès. La désinformation est le plus grand défi que nous ayons à relever dans de nombreux cas. La ministre de l’ARC a-t-elle le pouvoir de trouver des moyens créatifs de tenir responsables les organismes de bienfaisance canadiens associés aux organismes de bienfaisance américains et autres ou aux organisations à but non lucratif qui pratiquent la désinformation et qui nuisent à notre industrie canadienne, et de leur retirer leur statut d’organisme de bienfaisance en raison des faux renseignements qu’ils transmettent? Nous les payons pour ce travail en leur accordant le statut d’organismes de bienfaisance. Nous ne voulons pas les récompenser pour cette désinformation. Je vous remercie de votre attention.
[Français]
Mme Lebouthillier : Est-ce qu’on parle toujours du phoque?
[Traduction]
Le sénateur C. Deacon : Certainement. La désinformation relative à la chasse aux phoques pratiquée par les organismes de bienfaisance cause du tort à l’industrie. Nous pourrions demander des comptes aux organismes de bienfaisance canadiens qui leur sont associés.
[Français]
Mme Lebouthillier : Je peux vous dire que, lorsque je suis arrivée au ministère, j’ai commencé par le faire chez nous dans ma cour en disant : « Écoutez, quand on va faire des breffages, j’aimerais que vous arrêtiez de mettre des photos de petits blanchons sur toutes les informations que je reçois. » C’est souvent avec les entreprises caritatives que cela commence. Tout le monde me disait : « Mon Dieu! Que c’est donc beau, un beau petit phoque! »
Il faut arrêter cela. Il faut parler de sécurité alimentaire; c’est ce qui sera important. C’est ce qui fera en sorte qu’on pourra contrecarrer les efforts des organismes qui boycottent les produits du phoque. Je le dis à tout le monde autour de moi : j’aime beaucoup manger du tofu, mais je ne veux pas en manger tous les jours. Le produit du phoque est un produit intéressant.
[Traduction]
Le sénateur C. Deacon : Cependant, il faudra peut-être que nous devenions aussi durs qu’eux.
La sénatrice Duncan : Madame la ministre, messieurs les fonctionnaires, je vous remercie d’avoir accepté de comparaître devant nous aujourd’hui. Je vous demande d’adopter une approche non seulement pangouvernementale, mais aussi pancanadienne à l’égard de cette question. Le pays tout entier a exercé des pressions et a soutenu notre industrie du bœuf. Nous avons également soutenu notre industrie laitière. Ne pouvons‑nous pas faire la même chose pour l’industrie du phoque?
Pendant la pandémie, tout le monde a adopté un chien. Le produit lié aux aliments pour animaux de compagnie que nous avons vu est un moyen de gagner les cœurs et les esprits des Canadiens. Je vous demanderais simplement d’amener le gouvernement à adopter une approche pancanadienne de soutien de cette industrie.
La sénatrice Busson : Je voudrais me faire l’écho de ce qu’ont dit nos autres collègues. Il y a deux problèmes à régler : la préservation de la culture et la préservation de l’écologie et des stocks de poissons. Vous faites office de paratonnerre pour ce problème, mais ce problème concerne l’ensemble du gouvernement et l’ensemble du pays. J’allais exprimer plus ou moins la même chose.
Pourriez-vous être la championne de cette cause? Pourriez‑vous être la personne capable de mobiliser l’énergie du gouvernement pour transformer cette industrie en une priorité pour la population du Canada?
Le monde a besoin de bonnes protéines — d’huile, de peaux et de tout le reste.
Voilà les observations que je souhaitais formuler. Je vous remercie de votre attention.
Le président : Je remercie tous mes collègues d’avoir participé à cette excellente discussion.
Je voudrais conclure la discussion en formulant quelques observations. Ensuite, je demanderai à la ministre si elle souhaite faire des commentaires pour clore la séance.
Je siège à Ottawa depuis 2006, et je m’implique dans la politique depuis 30 ans. Je préside le comité depuis 2011. En tant que Terre-Neuvien et Labradorien, l’industrie du phoque me tient particulièrement à cœur, et pour la première fois depuis longtemps, j’ai la certitude qu’il y a quelqu’un à la barre qui, au moins, a le cœur de cette industrie à ses côtés.
Je voudrais terminer sur une note positive. Ce n’est pas tous les jours que l’on se trouve dans cette situation dans la sphère politique, mais c’est le cas en ce moment. Pour la première fois depuis longtemps, j’ai la certitude que quelqu’un dirige le navire dans la bonne direction.
Je vous laisse le soin de conclure la séance, madame la ministre.
[Français]
Mme Lebouthillier : Merci beaucoup. Je terminerais en mentionnant que la grande majorité de la population habite dans des centres urbains. Les gens aiment manger des fruits de mer et du poisson, mais ils n’ont pas toute la vision du chemin parcouru par ceux qui vivent dans ces milieux, comme les pêcheurs, et de tout ce que cela exige sur le plan de la protection des océans.
Vous êtes tous issus de différents milieux et vous pouvez tous devenir des ambassadeurs pour sensibiliser tout le monde afin d’avancer dans la bonne direction. Merci.
[Traduction]
Le président : Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir pris le temps de vous joindre à nous ce matin.
Je demanderais aux membres du comité directeur de demeurer, si possible, dans la salle pendant quelques minutes après la réunion, afin d’avoir une conversation. Je vous remercie de votre attention.
(La séance est levée.)