LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mardi 17 septembre 2024
(58)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit à huis clos aujourd’hui, à 18 h 52, dans la pièce W110, 1, rue Wellington, sous la présidence de l’honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Busson, Cordy, Cuzner, Deacon (Nouvelle-Écosse), Duncan, Kutcher, Manning, Osler et Ravalia (10).
Participent à la réunion : Melissa Doyle, greffière à la procédure, Direction des comités; Daniele Lafrance, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huit clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d’adopter l’ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, le travail effectué par la Commission des pêcheries des Grands Lacs;
Que le Comité fasse périodiquement rapport de ses observations au Sénat, mais au plus tard le 30 mai 2025;
Que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer les rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d’adopter l’ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner et à rendre compte de ses travaux sur la séquestration du carbone océanique et son utilisation au Canada;
Que le Comité fasse périodiquement rapport de ses observations au Sénat, mais au plus tard le 30 mai 2025;
Que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours suivant le dépôt du rapport;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer les rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
À 19 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Sara Gajic