LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 10 octobre 2024
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 9 h 3 (HE), afin d’examiner pour en faire rapport les activités de la Commission des pêcheries des Grands Lacs.
Sara Gajic, greffière du comité : Honorables sénateurs, à titre de greffière du comité, il est de mon devoir de vous informer de l’absence inévitable du président et de la vice-présidente et de présider à l’élection d’un président suppléant. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet. Y a-t-il des candidatures?
La sénatrice Cordy : Je propose que le sénateur C. Deacon, de la Nouvelle-Écosse — comme il y a deux sénateurs Deacon aujourd’hui, je me suis dit que votre cœur commencerait à palpiter un peu — préside la séance d’aujourd’hui.
Mme Gajic : Merci. L’honorable sénatrice Cordy propose que l’honorable sénateur C. Deacon assume la présidence du comité. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
Mme Gajic : Je déclare la motion adoptée. J’invite le sénateur C. Deacon à prendre place au fauteuil.
Le sénateur C. Deacon (président suppléant) occupe le fauteuil.
Le président suppléant : Je vous remercie, chers collègues, d’accepter d’être très gentils avec moi pendant que j’assume ce rôle temporaire.
Bonjour. Je m’appelle Colin Deacon, et je suis sénateur de la Nouvelle-Écosse. J’ai le plaisir de présider la présente séance du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
Avant de commencer, je voudrais demander aux sénateurs et à tous les autres participants en personne de consulter les cartes sur la table pour connaître des lignes directrices visant à prévenir les incidents de rétroaction acoustique.
Veuillez vous assurer de tenir vos écouteurs loin des microphones en tout temps. Lorsque vous ne les utilisez pas, veuillez les placer face vers le bas sur l’autocollant apposé sur la table à cette fin. Je vous remercie de votre collaboration.
En cas de difficultés techniques, plus particulièrement en ce qui a trait à l’interprétation, veuillez en informer le président ou la greffière afin que nous puissions régler le problème.
Avant de commencer, j’aimerais prendre quelques instants pour permettre aux membres du comité de se présenter.
La sénatrice Cordy : Bienvenue à la séance du comité de ce matin. Je m’appelle Jane Cordy. Je suis une sénatrice de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Petten : Bonjour. Je suis Iris Petten, de Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice McPhedran : Bonjour. Je suis Marilou McPhedran, du Manitoba.
La sénatrice M. Deacon : Bonjour et bienvenue. Marty Deacon, de l’Ontario.
Le sénateur Aucoin : Réjean Aucoin, de la Nouvelle-Écosse.
[Traduction]
Le président suppléant : Le 24 septembre 2024, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a été autorisé à examiner pour en faire rapport les activités de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, ou CPGL. Aujourd’hui, dans le cadre de ce mandat, le comité entendra les témoignages de Jane Graham, ancienne directrice générale de l’Ontario Commercial Fisheries’ Association, de Tom Whillans, professeur émérite à l’Université Trent, et de David Browne, directeur de la conservation à la Fédération canadienne de la faune.
Merci à tous de votre présence aujourd’hui. Je crois comprendre que vous avez des déclarations préliminaires à faire. Après les exposés, les membres du comité auront des questions à vous poser. Nous allons commencer par Jane Graham.
Jane Graham, ancienne directrice générale, Ontario Commercial Fisheries’ Association : Merci, monsieur le président et honorables sénateurs. Bonjour. Je suis heureuse de comparaître aujourd’hui.
Je suis conseillère canadienne auprès de la Commission des pêcheries des Grands Lacs et ancienne directrice générale de l’Association ontarienne de la pêche commerciale. Il s’agit d’une organisation qui représente la pêche commerciale, soit les pêcheurs et les transformateurs de poisson, dans les eaux canadiennes des Grands Lacs en Ontario. Ma déclaration d’aujourd’hui portera sur la pêche commerciale en Ontario, et non sur celle aux États-Unis, dans les Grands Lacs.
La pêche commerciale fait partie du tissu historique du bassin des Grands Lacs. C’est l’une des premières industries à avoir été fondée pour subvenir aux besoins des colons alors qu’ils colonisaient la région des Grands Lacs. Aujourd’hui, la pêche commerciale demeure viable en Ontario, et de nombreuses collectivités des Grands Lacs en dépendent pour leur subsistance. Par exemple, le lac Érié est le plus gros joueur; en 2023, il représentait plus de 85 % du volume et de la valeur de la pêche commerciale en Ontario. Viennent ensuite le lac Huron, le lac Supérieur et le lac Ontario, respectivement.
Des 430 permis de pêche commerciale provinciaux en vigueur, 207 sont sur le lac Érié, et les autres sont répartis entre les trois autres lacs. De plus, des neuf usines de transformation du poisson de l’Ontario, sept sont situées au bord du lac Érié, et la majorité de celles-ci se trouve dans la région de Chatham-Kent, dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Les deux autres usines sont situées au bord du lac Huron.
La Commission des pêcheries des Grands Lacs joue un rôle dans la viabilité de l’industrie de la pêche commerciale en Ontario en assurant la coordination de la gestion des pêches, la science et la recherche, le contrôle de la lamproie marine, les communications et le soutien des politiques et des affaires législatives. Le rôle qu’elle joue dans l’établissement de partenariats et la coopération entre les nombreux utilisateurs de la ressource est de la plus haute importance. Ces partenariats ont contribué à la création d’un environnement positif où les parties prenantes peuvent discuter des enjeux en apportant différents points de vue à la table.
Je suis accompagnée de deux collègues qui sont également des conseillers, et nous n’aurions probablement pas été ensemble si la Commission des pêcheries des Grands Lacs n’avait pas réuni ces divers groupes.
Cet environnement a contribué à favoriser des relations qui n’existaient peut-être pas auparavant, comme leur rôle dans le cadre de gestion des pêches du comité des lacs.
La recherche sur la lamproie marine et le contrôle de ce poisson sont d’une importance cruciale pour la pêche commerciale, car ces prédateurs ont presque décimé la pêche dans les années 1930, 1940 et 1950.
Si la commission ne jouait pas son rôle de coordination des efforts de recherche et de contrôle entre le Canada et les États-Unis pour lutter contre cette espèce envahissante, la pêche commerciale n’existerait probablement pas.
Son rôle, qui consiste à établir des partenariats, a également contribué à ouvrir de nouvelles possibilités pour la pêche, notamment en établissant des liens entre les bonnes personnes afin de mettre sur pied le projet 100 % Great Lakes Fish, qui vise à réduire les déchets issus de la transformation du poisson en créant des produits à valeur ajoutée à partir de ces déchets.
La commission a également joué un rôle déterminant dans la mise en œuvre et la coordination d’une journée des Grands Lacs sur la Colline du Parlement. Cet événement a réuni plusieurs groupes pour mettre en valeur les Grands Lacs et cette ressource importante que nous avons au pays.
En terminant, je tiens à dire que je suis fière d’être associée à la Commission des pêcheries des Grands Lacs en tant que conseillère canadienne depuis 10 ans. Il s’agit d’une organisation de premier ordre qui se consacre à soutenir les Grands Lacs et tous les utilisateurs de la ressource de façon ouverte et professionnelle.
Je vais conclure ma déclaration préliminaire, monsieur le président, et je serai heureuse de répondre à vos questions. Merci.
Le président suppléant : Madame Graham, merci beaucoup pour ces commentaires et pour vos années de bénévolat.
Monsieur Tom Whillans, vous avez la parole.
Tom Whillans, professeur émérite, Université Trent : Merci, monsieur le président.
Permettez-moi d’abord de remercier les membres du Comité permanent des pêches et des océans de m’avoir invité à parler de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, un organisme que je respecte énormément.
Mon expérience avec la commission remonte à 1976, lorsque j’étais étudiant de deuxième cycle à l’Université de Toronto et s’est poursuivie après ma nomination, en 1983, à un poste de professeur à l’Université Trent, que j’ai conservé. Je n’ai jamais été un employé de la CPGL. Cependant, de temps à autre, j’ai participé à des projets de recherche financés par la commission. Mes recherches portaient principalement sur la remise en état des pêches et de l’habitat côtiers dégradés et sur la participation des collectivités à cette remise en état. En ce sens, le terme « collectivité » désigne les collectivités géographiques ainsi que l’organisation non gouvernementale environnementale, ou ONGE, professionnelle. À cet égard, la Commission des pêcheries des Grands Lacs a offert un excellent soutien financier grâce à son expertise et à son réseau de collaboration.
En 2008, j’ai été nommé membre du comité des conseillers de la commission et, depuis 2014, je suis président du comité canadien et coprésident du comité général. Les membres du comité des conseillers ne sont pas employés par la commission. Nous sommes nommés de façon indépendante. Nous donnons des conseils aux commissaires sous la forme de résolutions, habituellement à l’assemblée générale annuelle, au printemps, et, de façon moins officielle, aux réunions du comité des lacs, en hiver, ainsi que par l’entremise du secrétariat, dans le cadre de nos réunions de conseillers, de courriels dirigés, de conférences Zoom, d’appels téléphoniques, etc.
Nos résolutions sont des documents publics archivés sur le site Web de la CPGL, et elles sont habituellement accompagnées d’un communiqué de presse. La plupart sont présentées conjointement par des conseillers du Canada et des États-Unis, mais certaines proviennent de conseillers d’un pays ou de l’autre.
L’existence du comité de conseillers, et qu’il ait été pris au sérieux par la commission témoigne de la grande valeur qu’elle accorde à l’écoute et à la compréhension des préoccupations des personnes qui utilisent la pêche, qui ont une incidence dessus ou qui sont touchées par celle-ci. Le comité de conseillers canadien est constitué de jusqu’à 15 représentants d’un échantillon représentatif de secteurs : la pêche commerciale, la pêche sportive, la pêche autochtone, les défenseurs de la faune, le milieu universitaire, l’intérêt public pour l’environnement en général, le tourisme, les offices de protection de la nature, les municipalités et la production d’électricité.
Depuis l’an 2000, les conseillers ont adopté 102 résolutions, dont 4 sur le mécanisme de gouvernance de la CPGL depuis 2021. Je ne résumerai pas en détail le contenu des résolutions, mais, si vous souhaitez le connaître, elles sont archivées sur le site Web de la CPGL. Elles portent sur un éventail de sujets, comme les sanctuaires marins, le financement de l’Initiative de restauration des Grands Lacs, l’expédition transfrontalière d’animaux envahissants, l’Agence canadienne de l’eau, les microbilles, le contrôle des cormorans, l’empoissonnement de touladi, les répercussions des éoliennes, le retrait de barrages, et cetera.
Les conseillers ne sont généralement pas partie prenante de la façon dont les commissaires donnent suite à leurs résolutions. Toutefois, dans l’année qui suit la prise des résolutions, le secrétariat informe le comité des conseillers des réponses à ces résolutions.
Je vais m’arrêter là.
Le président suppléant : Merci beaucoup, monsieur Whillans.
Je cède maintenant la parole à David Browne.
David Browne, directeur de la conservation, Fédération canadienne de la faune : Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître devant le comité. Je serai très bref, car M. Whillans a abordé de tout ce que j’aurais dit au sujet des conseillers et du fonctionnement de leur comité. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Je suis directeur des sciences de la conservation à la Fédération canadienne de la faune, et je suis conseiller canadien à la commission depuis 2018, où je représente les intérêts environnementaux. La Fédération canadienne de la faune est un organisme national sans but lucratif axé sur la conservation de la faune dans tout le pays. Sa fondation en 1962 était liée à l’utilisation durable de nos ressources et à leur persistance au fil du temps pour les générations futures, ce qui cadre bien avec la mission et l’objectif de la CPGL.
Je possède plus de 20 ans d’expérience en conservation du poisson et de la faune, et j’ai suivi une formation universitaire en écologie du poisson, en pollution environnementale et en politique environnementale. J’ai aussi grandi sur les rives du lac Érié, ce qui explique en partie pourquoi je m’intéresse à cette question. Ce n’est pas que théorique. J’y ai vécu et j’y ai grandi. J’ai des liens familiaux étroits avec les Grands Lacs, leurs pêcheries et les nombreux changements qui y ont touché les lacs au cours des 40 dernières années, depuis mon enfance dans les années 1970 et 1980.
Au cours des sept dernières années, j’ai choisi de consacrer du temps et des efforts aux conseillers canadiens de la CFGL parce que je crois que la commission a adopté une approche de calibre mondial en matière de gestion consensuelle des pêches, d’établissement bilatéral des priorités en sciences halieutiques et de contrôle des espèces envahissantes.
J’appuie fortement la transition de Pêches et Océans Canada — ou le MPO — à Affaires mondiales Canada — ou AMC — et le maintien du rôle important du MPO dans la science et la lutte contre la lamproie. À mon avis, la commission est d’abord et avant tout un organisme de coopération internationale qui existe dans le but de relever des défis qu’aucun pays ne peut relever seul et d’éviter les conflits concernant la gestion et la répartition des ressources communes.
Je vais m’arrêter là. Merci beaucoup. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Le président suppléant : Merci beaucoup, monsieur Browne.
Nous allons maintenant passer aux questions des sénateurs.
La sénatrice Ataullahjan : Je vous remercie de votre présence. Madame Graham, vous avez parlé de favoriser les relations. Quelle est votre relation avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs, ou CPGL?
Mme Graham : Notre relation avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs est qu’elle nous fournit un certain nombre de choses qui nous sont très utiles. J’en ai abordé quelques-unes. Le processus du comité des lacs est très important parce qu’il réunit les gestionnaires de la province et des États entourant les Grands Lacs. Il les réunit pour qu’ils discutent des problèmes qu’ils ont en commun.
C’est extrêmement important pour la pêche commerciale. Le poisson et la lamproie marine ne savent pas qu’il y a une ligne au milieu de ces lacs, et c’est pourquoi il est important que notre gestion soit binationale.
La sénatrice Ataullahjan : Je suis sénatrice à Toronto, alors je suis très consciente de la toxicité de l’environnement dans les lacs. Nous en entendons constamment parler pendant l’été. Je sais que l’infrastructure est un peu désuète.
Je ne sais pas s’il est juste que je vous pose ces questions, mais je m’adresse à n’importe qui d’entre vous. Croyez-vous qu’on en fait assez pour lutter contre l’érosion de l’habitat et de la faune? On nous dit maintenant de nous inquiéter des espèces exotiques qui sont relâchées par les gens dans les lacs. Comment peut-on garder une longueur d’avance sur tout cela? C’est un grand défi. Compte tenu de la taille des lacs, je comprends la difficulté, mais en fait-on assez, et que pouvons-nous faire de plus?
M. Whillans : On n’en fait jamais assez, mais il se passe beaucoup de choses. Vous venez de Toronto, et, là-bas, la pêche dépendait beaucoup des grands marécages, surtout dans la baie Ashbridges, avant qu’elle ait été tout inondée. Ces zones humides étaient là jusqu’au début des années 1900, puis elles ont été inondées graduellement.
On est maintenant en train de les restaurer — pas tout à fait au même endroit, mais directement à l’embouchure de la rivière Don, ainsi que dans son cours inférieur. Tous ces travaux de restauration et de remise en état sont fondés sur des données scientifiques, dont une grande partie provient de la Commission des pêcheries des Grands Lacs.
Elle fait partie d’un réseau. Il y a beaucoup de gens. La Commission mixte internationale — ou CMI — y participe également, dans les secteurs préoccupants… et le financement dont elle dispose.
Nous comprenons mieux ce qui doit être fait. La Commission des pêcheries des Grands Lacs est une commission de restauration. C’est à cette fin qu’elle existe, pas simplement pour préserver les conditions qui existaient lors de sa création en 1954. Il s’agit d’essayer de comprendre ce qu’il faut faire pour ramener ce qui a été touché par quelques centaines d’années de dégradation. Cela ne se fera pas instantanément. Ce processus doit se dérouler sur une longue période.
L’une des choses que j’ai mentionnées, c’est que j’ai élaboré un programme d’études universitaires sur la restauration écologique. Nous faisons venir des étudiants, et ils apprennent à le faire, en ce qui a trait non seulement aux pêches, mais aussi aux affaires terrestres et aquatiques.
C’est un domaine qui suscite de plus en plus d’intérêt et qui offre de nombreuses possibilités d’emploi. J’irais jusqu’à dire que la gestion de l’environnement est maintenant davantage une question de restauration que de maintien des conditions existantes.
Je ne sais pas si cela répond à votre question ou non.
La sénatrice Ataullahjan : Monsieur Browne, vous avez dit avoir grandi sur les rives du lac Érié. Quels sont certains des changements que vous avez observés?
M. Browne : Je peux aussi répondre à votre première question, mais, d’après mon expérience personnelle, j’ai grandi avant que les moules zébrées se soient répandues dans les lacs. Il n’y avait pas de prolifération d’algues jusqu’aux rives qui ruinaient la baignade, et on pouvait simplement marcher sur les rochers sans se couper les pieds, être un enfant et courir sans s’en préoccuper. Les rivages sont différents parce que, comme vous le savez, en particulier dans le lac Érié, il y a une couche de coquillages de moules zébrées sur la plage. L’aspect est tout simplement différent.
De plus, ma famille faisait beaucoup de pêche récréative. J’ai de la famille le long du lac, de Fort Erie à Windsor, essentiellement. C’est de là que vient la famille de ma mère.
J’ai aussi vécu la fluctuation des pêches, qui se produit au fil du temps, dans le cas de la pêche au doré jaune et de la pêche à la perche. L’un de mes meilleurs amis à l’école appartenait à la famille de Minor Fisheries — il était copropriétaire de cette pêcherie —, alors j’ai pu voir la transformation du poisson et les bateaux de pêche qui le transportaient. Ce n’est là qu’une partie de mon vécu.
Les pêches fluctuent. Quand j’étais enfant, je comprenais le rôle de la lamproie, même si je n’avais aucun lien avec elle. Les lacs ont beaucoup changé, et de plus en plus d’espèces sont entrées au fil du temps, même si nous semblons avoir fermé la porte au problème des eaux de ballast.
Pour ce qui est de garder une longueur d’avance, M. Whillans disait que la CPGL est une organisation de restauration de par sa nature, ce qui est vrai. Les organisations comme la CPGL sont la façon dont on tente de garder une longueur d’avance et de faire avancer les choses, parce qu’elles jouent un rôle de coordination important, même auprès des organismes qui se consacrent à la qualité de l’eau, aux problèmes de restauration de l’habitat ou à la lutte contre la lamproie et d’autres espèces envahissantes. Comme il s’agit d’un environnement très partagé avec de nombreux États, l’Ontario et le gouvernement fédéral, ce rôle de coordination est important pour faire avancer les choses et garder une longueur d’avance.
Le Canada pourrait en faire plus. Les Américains en font beaucoup et y consacrent beaucoup d’argent. Cependant, le Canada a intensifié ses efforts. Bien sûr, les États-Unis sont, par ordre d’importance, plus grands que le Canada, mais j’ai toujours l’impression qu’ils investissent davantage dans les Grands Lacs que le côté canadien.
Nous sommes intervenus récemment. Le gouvernement actuel a investi dans le Plan d’action sur l’eau douce, par exemple, et il a renouvelé son engagement à l’égard des secteurs préoccupants, qui sont contaminés et qui doivent être nettoyés. Le Canada a récemment intensifié ses efforts dans le but d’égaler, du moins en partie, ce que font les Américains. Bien honnêtement, nous pourrions toujours en faire plus de notre côté pour suivre le bon travail qui se fait de l’autre côté de la frontière.
La sénatrice Ataullahjan : Merci.
[Français]
Le sénateur Aucoin : Pour ma première question, la réponse ne figurera peut-être pas dans le rapport. Pourquoi est-ce noir? Est-ce parce que l’état actuel des Grands Lacs est tellement néfaste ou mauvais qu’on a décidé de mettre la couleur noire sur l’épinglette? C’est ma première question. J’en aurai une autre après.
[Traduction]
M. Browne : On m’a demandé comment ils avaient changé depuis ma jeunesse. Je dirais que les Grands Lacs sont en meilleur état à bien des égards. Dans les années 1950 et 1960, il y a eu de graves problèmes de pollution qui ont été réglés. Je pense que l’épinglette, c’est par hasard.
Vous pourriez poser la question à l’une des personnes à l’arrière. Je ne pense pas que ce soit pour symboliser leur déclin. Selon moi, nous envisageons tous l’avenir des Grands Lacs avec optimisme, pas avec pessimisme.
[Français]
Le sénateur Aucoin : Vous pourrez changer la couleur plus tard. J’étais vraiment curieux de le savoir. Vous avez surtout mentionné, monsieur Browne, qu’avec le changement apporté à Affaires mondiales Canada, vous étiez d’accord. Croyez-vous que cela pourrait avoir des conséquences importantes sur la façon dont la commission gérera le côté canadien? Pourrait-il y avoir plus de financement octroyé à la commission ou à d’autres groupes pour créer davantage de projets? Je vous saurais gré de donner des détails à cet effet.
[Traduction]
M. Browne : Eh bien, en ce qui concerne l’argent, il est difficile de dire si ce changement se traduira par un financement accru pour la CPGL. Je pense qu’il améliorera la façon dont cet argent est versé, quelles que soient les sommes du budget affectées à la CPGL.
Je ne suis pas certain de savoir s’il se traduira par une augmentation. Il y a les conditions prévues dans le traité, et il y a notre contrepartie attendue calculée selon la formule. Nous respectons actuellement ces conditions, et je m’attends à ce que cela continue d’être le cas.
Les fonds supplémentaires visent principalement des projets spéciaux ciblés. Comme je le disais, les Américains en ont plusieurs, et nous en avons quelques-uns. J’espère qu’Affaires mondiales verra qu’il est dans son intérêt de tenir des consultations et d’appuyer l’injection de fonds supplémentaires dans la CPGL.
Pour ce qui est de sa fonction, je ne pense pas que ce changement modifiera la fonction quotidienne du secrétariat et de la CPGL en soi. Selon moi, elle mènera ses activités essentiellement comme elle le fait actuellement. Je pense que, ce à quoi nous nous attendons… et je crois que ce changement améliorera la relation avec les États-Unis si on transfère la responsabilité à AMC.
Je dirais qu’au cours des dernières années, Pêches et Océans Canada a pris certaines mesures — ou a fait preuve d’inaction — que je trouve franchement inappropriées et quelque peu embarrassantes en tant que citoyen canadien qui représente le Canada au sein de ce comité de conseillers. Cette expérience m’a amené à croire qu’une séparation entre le MPO et la gestion globale de cette relation scellée par traité était une bonne idée. Ensuite, au fur et à mesure que j’en ai appris davantage à ce sujet, je me suis aussi dit que ce changement aiderait le secrétariat à fonctionner de façon plus efficace en tant qu’organisation bilatérale avec les États-Unis, simplement parce que le mandat de Pêches et Océans concerne principalement les pêches marines et l’habitat du poisson, mais pas les relations internationales.
Comme je l’ai dit dans ma déclaration, il s’agit d’un organisme de coopération entre deux pays relativement à une ressource commune. Je pense qu’Affaires mondiales Canada fera preuve d’une certaine stratégie et d’un certain tact que je n’ai pas vus de la part de Pêches et Océans Canada au cours des années où j’ai été conseiller, pour être honnête.
M. Whillans : Je suis d’accord avec tout ce qu’a dit M. Browne. Il y a certaines choses dont nous n’avons pas beaucoup parlé, mais je pense qu’il s’agit en quelque sorte d’avantages supplémentaires.
Le principal avantage associé au passage à Affaires mondiales tient au fait que l’argent sera acheminé de la façon dont il le devrait et pour ce à quoi il est destiné, aux bonnes parties des activités de la commission. La commission continuera certainement de s’occuper de la lamproie marine, et le MPO, en tant qu’excellent partenaire dans la lutte contre ce poisson, participera à cette lutte.
Mais le financement qui n’était pas acheminé à la commission par le Canada pour faire fonctionner le programme scientifique et tout le reste sera versé. Alors, il y aura plus d’argent grâce à la correction qui a été apportée il y a environ un an dans le budget, plus d’argent qu’il n’y en a eu depuis 1980, mais je pense qu’on a calculé qu’environ 70 millions de dollars ont disparu depuis l’an 2000. Il y aura donc plus d’argent pour la commission.
En outre, en ce qui concerne ce à quoi M. Browne a fait allusion, je vais vous donner un peu plus d’explications. Du côté américain, il y a ce qu’on appelle l’Initiative de restauration des Grands Lacs. Elle ne fait pas partie de la Commission des pêcheries des Grands Lacs. C’est de l’argent qui est donné aux États américains et aux départements fédéraux pour qu’ils effectuent des travaux de restauration autour des Grands Lacs. La commission est au courant, fournit des données scientifiques qui l’éclairent et ainsi de suite, mais c’est de l’argent qui n’est pas contrôlé par l’accord auquel est partie la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Toutefois, la commission fait certainement un travail qui porte attention à cette initiative, et certaines de nos résolutions de conseillers appuient le renouvellement annuel de ce fonds du côté américain. C’est le Congrès qui le fait, et nous voulons nous assurer que cette initiative se poursuive.
Le Canada n’a absolument rien de comparable. Il n’y a rien que l’on puisse mentionner qui ressemble à cet argent destiné à la restauration. J’espère qu’on exercera des pressions sur les ministères canadiens compétents — pas seulement un seul — afin qu’ils fournissent des fonds pour la création de quelque chose comme l’Initiative de restauration des Grands Lacs du côté canadien.
L’autre chose que j’attends avec impatience concerne le fait que, comme l’a dit M. Browne, le MPO ne s’occupe pas de toute la gamme des affaires environnementales. Il y a un certain nombre d’accords internationaux qui visent les Grands Lacs et qui touchent les pêches, par exemple, la Convention sur la diversité biologique. C’est quelque chose de délicat parce que le Canada l’a signée; les États-Unis, non. Alors, il y a les Grands Lacs au milieu, et on essaye de faire la politique des deux côtés et de comprendre comment ils influent sur la façon dont la pêche est gérée. J’espère qu’Affaires mondiales Canada sera en mesure de nous aider à interpréter cette relation et à composer avec ce genre d’opinions divergentes des deux côtés sur des enjeux qui sont vraiment importants pour les pêches.
Les changements climatiques sont un autre domaine où les États-Unis et le Canada ont des approches différentes, et Affaires mondiales Canada pourrait nous aider à interpréter ces différences et nous donner des instructions ou, du moins, nous guider quant à la façon dont nous pourrions régler ces problèmes concernant les pêches dans les Grands Lacs. J’ai hâte de voir cet aspect des choses, en plus des affaires fiduciaires.
Le président suppléant : Je vous remercie, monsieur Whillans, de nous avoir rappelé que 70 millions de dollars américains ont été réaffectés aux recettes générales du MPO plutôt qu’à la Commission des pêcheries des Grands Lacs. Et merci, monsieur Browne, de votre franchise en ce qui concerne vos préoccupations au sujet des mesures passées et de la valeur de ce changement.
La sénatrice McPhedran : Permettez-moi tout d’abord de remercier chacun d’entre vous de votre contribution et de l’indépendance de celle-ci. C’est un aspect crucial où les ministères assument la responsabilité de la mise en œuvre.
J’ai beaucoup apprécié la mention de l’éventail d’accords qui doivent être pris en compte. Ma question porte précisément sur l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. C’est une question à laquelle chacun d’entre vous peut répondre, si vous le souhaitez. Elle concerne l’efficacité et les changements positifs. Je remarque également que le partenaire dans le cadre de cet accord est le MPO, et je m’interroge au sujet de ce transfert à Affaires mondiales et des répercussions que pourrait avoir le fait que le MPO ne soit plus le ministère central du gouvernement.
Pourriez-vous nous éclairer sur tout autre accord, en plus de celui-ci, que vous considérez comme faisant partie de l’ensemble essentiel du travail que vous entreprenez?
M. Browne : Je dirais que le MPO est un partenaire de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, mais qu’Environnement et Changement climatique Canada en est le responsable. Il y a donc des éléments de cet accord qui dépendent du MPO, mais les éléments les plus importants dépendent du personnel d’Environnement Canada, plus particulièrement l’installation de Burlington au bord du lac Ontario.
J’ai lu les rapports concernant l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Je n’ai pas d’opinion indépendante sur son efficacité, mais je dirais que c’est l’un des plus importants. Le Canada a récemment négocié le traité du bassin du Columbia. Nous avons conclu avec les Américains quelques accords et traités transfrontaliers sur la gestion des eaux. À mon avis, l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs est l’accord le plus important — je suppose que j’ai un parti pris parce que j’y ai grandi. Il a manifestement connu son lot de difficultés, surtout en ce qui a trait à l’aspect politique locale de ce qu’il faut faire pour apporter les changements. On a récemment soulevé des préoccupations au sujet des niveaux d’eau, par exemple, dans les Grands Lacs, qui ont suscité beaucoup de controverse. Mais, d’après mon expérience, cet organisme est aussi professionnel et efficace que la Commission des pêcheries des Grands Lacs, et nous avons la chance, en tant que Canadiens, d’avoir deux organismes solides qui gèrent ces Grands Lacs sous une solide direction de hauts fonctionnaires.
Je ne peux pas me prononcer sur la gouvernance à cet égard, mais je reviendrais à la question initiale. D’après mon expérience et mon point de vue, Affaires mondiales serait un très bon port d’attache à cette fin, relativement à l’accord fiduciaire global et aux conseils politiques sur la façon de naviguer dans les eaux de la gestion des pêches dans les Grands Lacs qui viendraient d’AMC. Je ne peux pas me prononcer sur la gouvernance et la mise en place de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Je ne sais pas exactement comment cet accord fonctionne.
La sénatrice McPhedran : Si j’ai bien compris ce que vous avez dit, vous ne prévoyez pas de difficultés supplémentaires en raison du passage à Affaires mondiales. Vous affirmez que les activités devraient se poursuivre. Ai-je raison?
M. Browne : Oui. Je ne m’attends à rien.
M. Whillans : Je ne prévois pas la moindre difficulté. Dans le cas de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs — ou de sa dernière version —, il contient un certain nombre d’annexes. L’une d’elles porte sur le poisson et la faune. L’accord relatif à la qualité de l’eau, bien qu’il ne soit pas généralement axé là-dessus, en est maintenant chargé.
Une partie de cette annexe — un groupe de travail a été mis sur pied pour chacune d’entre elles — et celle sur le poisson et la faune fait intervenir des gens de la CPGL qui participent aux discussions, des gens du MPO, des gens du ministère des Ressources naturelles — ils ont laissé tomber la « Foresterie », alors seulement le ministère des Ressources naturelles de l’Ontario — et des organismes comparables du côté américain.
Alors, je pense qu’il est axé sur la collaboration, et la Commission mixte internationale, ou CMI, est axée sur la collaboration. Le bureau régional collabore beaucoup à l’égard du lac Ontario. Je ne crois pas que cette situation va changer.
J’ai été partie à un certain nombre d’accords relatifs à la qualité de l’eau de la CMI axés sur la restauration, alors je connais bien les secteurs préoccupants et les stratégies de restauration qui ont été élaborées pour chacun de ces secteurs. J’ai participé à l’étude de Hamilton, par exemple. Le MPO joue un rôle important à cet égard, mais les autres ministères concernés aussi. C’était très collaboratif.
En ce qui concerne ces secteurs préoccupants, l’une des choses intéressantes, c’est qu’ils ont repris notre modèle, le modèle de collaboration de la commission des pêcheries. Par exemple, à Hamilton, il y a un comité technique qui est composé de gens de l’organisme, puis il y a un comité consultatif — le Bay Area Restoration Council — qui est composé de citoyens, d’ONGE et de représentants de ce genre. Ils ont ce type de relation de conseillers, puis les gens qui ont l’argent, le pouvoir et tout le reste reçoivent des conseils et essayent d’agir en conséquence.
Alors je crois qu’on a des principes à l’égard de ces secteurs préoccupants et de ces projets qui sont partagés avec l’approche de la commission des pêcheries.
Une chose que je voulais corriger, cependant, c’est ceci : j’ai entendu quelqu’un — je ne me souviens plus de qui il s’agissait — parler de la « gestion » par la commission des pêcheries. Elle ne fait pas de gestion. Elle ne gère pas les pêches. Essentiellement, elle contribue aux activités provinciales et étatiques en particulier, mais aussi aux activités nationales, à l’affectation des ressources et à leur travail. Elle fournit des conseils et des données scientifiques, et cetera, mais elle ne fait pas de gestion.
Le président suppléant : Merci.
M. Whillans : La CMI est responsable de la gestion des niveaux d’eau et de l’accord relatif à la qualité de l’eau.
La sénatrice McPhedran : Madame Graham, vouliez-vous répondre?
Mme Graham : Je n’ai vraiment rien à ajouter à ce que mes deux collègues ici présents ont dit, sauf que tous ces accords sont très importants. Il est important qu’ils soient pleinement mis en œuvre. Et je suis convaincue que la Commission des pêcheries des Grands Lacs participe à ces initiatives et qu’elle prend les mesures qui s’imposent pour les réaliser. Voilà mon point de vue.
La sénatrice McPhedran : Merci beaucoup.
Le président suppléant : Merci beaucoup pour cet ajout. Vous avez insisté sur l’importance de la coopération et des partenariats pour réaliser quoi que ce soit de bien dans ce monde. Je vous remercie infiniment, madame Graham, monsieur Browne et monsieur Whillans.
La sénatrice Petten : Ma question s’adresse à vous, madame Graham. Vous avez parlé de l’importance de la pêche commerciale dans les Grands Lacs et du nombre de personnes qui interagissent avec les titulaires de vos permis ainsi que de la transformation du produit. En outre, nous devons bien entendu nous préoccuper des eaux canadiennes parmi les problèmes.
Pensez-vous qu’en ce qui concerne le fait de faire partie d’Affaires étrangères — surtout alors que vous avez participé pleinement à la gestion et aux politiques du MPO et à tout le reste —, vous allez perdre ou peut-être gagner quelque chose dans le cadre de cette entente de partenariat avec Affaires mondiales?
Mme Graham : La meilleure partie de ce qui va se produire, monsieur le président, dans le cadre du passage à Affaires mondiales, c’est que les choses seront claires. Nous allons comprendre ce qui se passe réellement.
En Ontario, nos pêches sont en fait gérées à l’échelon provincial. Le gouvernement fédéral a délégué à la province ses pouvoirs en matière de gestion des pêches en vertu de la Loi sur les pêches. Je ne vois pas comment cette situation pourrait changer. Espérons qu’il continuera d’en être ainsi.
La Commission des pêcheries des Grands Lacs entretient d’excellentes relations de travail avec les gestionnaires des pêches des deux côtés — canadien et américain — des Grands Lacs, et elle les réunit. J’encouragerais pleinement la poursuite de ces relations dans le cadre de la nouvelle entente.
La sénatrice Petten : Est-il précisé que la Commission des pêcheries des Grands Lacs continuera de relever des provinces? Avez-vous ces assurances?
Mme Graham : J’imagine. Désolée, monsieur le président, je ne sais pas comment cette situation pourrait changer. C’est un pouvoir qui a été délégué aux provinces et qui est énoncé dans la loi provinciale.
La sénatrice Petten : D’accord. Merci.
Le président suppléant : Merci, madame Graham.
La sénatrice Cordy : Merci beaucoup à tous de votre présence aujourd’hui. Vous apportez une merveilleuse passion et des connaissances remarquables à votre travail, et vous semblez certainement l’apprécier. Vous avez tous affirmé que nous allions dans la bonne direction en confiant cette responsabilité à Affaires mondiales Canada.
Je suis membre du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis depuis longtemps. Nous travaillons là-dessus depuis longtemps. Chaque fois que nous rencontrions le ministre, nous discutions de son importance.
En ce qui concerne ce que le président a dit au sujet du report de crédits de 70 millions de dollars, je pense que c’était réellement un point de bascule. C’était une mauvaise chose qu’on ait eu l’intention de reporter les crédits, mais c’en était une bonne que cela ait entraîné la prise de mesures.
Lorsque nous apporterons ce changement, pensez-vous qu’il se fera de façon assez harmonieuse ou qu’il y aura des obstacles en cours de route? Avez-vous réfléchi à la façon dont cela va fonctionner?
Mme Graham : Monsieur le président, je pense que c’est au fruit qu’on jugera l’arbre. Les mécanismes devront tous être mis au point, et il faut une certaine assurance quant au fait qu’il s’agit d’une transition complète et non pas d’une partie, par exemple, de la gouvernance, et qu’on laissera ensuite l’argent ailleurs. Il faut que ce soit un transfert complet du MPO à AMC.
J’espère que cette transition se fera assez rapidement. À cet égard, je ne peux que recommander que la Commission des pêcheries des Grands Lacs soit à la table lorsque ces décisions seront prises au sujet de l’aspect que prendra ce changement dans l’avenir.
La sénatrice Cordy : Monsieur Browne ou monsieur Whillans, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Browne : Je pense qu’il sera vraiment avantageux que l’on s’assure que les fonds que le législateur alloue à la Commission des pêcheries des Grands Lacs sont versés à la commission. Cela procurera un avantage important. Tout ne permettait pas de s’en assurer. Je pense que ce changement le garantira. Il apportera l’expertise et les points de vue d’Affaires mondiales en matière de commerce et de relations bilatérales, mais il séparera également l’argent transféré du ministère chargé de la mise en œuvre, ce qui, à mon avis, est très sain. Il ne s’agit pas vraiment de l’argent. Il s’agit de la relation. L’argent doit passer par le secrétariat parce que nous devons prendre les décisions conjointement avec les Américains sur la façon dont nous allons le dépenser. Les Américains n’ont pas leur mot à dire sur la façon dont le MPO dépense son argent. Ils n’ont pas voix au chapitre. Ils ne peuvent pas se plaindre à notre sous-ministre; il ne leur réservera pas de temps.
Il faut s’adresser au secrétariat. C’est là que je vois l’avantage. La question était : « Quel serait l’avantage? » Ce sera un meilleur établissement conjoint des priorités quant à la façon dont les fonds destinés à la science et ceux destinés à la gestion des lamproies sont dépensés. C’est un énorme avantage.
M. Whillans : Merci, monsieur le président. Vous avez posé une question au sujet des obstacles. Il y en aura certainement. Affaires mondiales devra suivre une courbe d’apprentissage. Le ministère n’a jamais eu ce portefeuille auparavant.
Cependant, il y a un obstacle qui me préoccupe un peu. Je crois comprendre qu’il existe un mouvement en faveur de la création d’un poste de commissaire suppléant du côté canadien et que ce commissaire pourrait provenir du MPO. Je vois cela comme une invitation à tout gâcher de nouveau.
Je ne comprends pas très bien ce que serait la description de ce poste, mais si une partie du travail consiste à administrer ou à régler tout désaccord qui pourrait survenir, et que le commissaire y est mêlé, eh bien, il y a là un conflit d’intérêts. J’y vois donc un obstacle potentiel, mais je n’en sais pas suffisamment sur la nature du poste.
J’ai porté attention au fait que les États-Unis disposent d’un commissaire suppléant. Ce commissaire est un universitaire qui a une longue expérience de la commission. Je ne pense pas qu’il s’agisse du même rôle. Il n’y a pas de conflit d’intérêts pour ce commissaire, et je vous invite donc à ne pas être tentés de dire que les États-Unis en ont un et qu’alors, nous pouvons en avoir un aussi. Ce n’est pas la même chose si le commissaire suppléant est quelqu’un du MPO. Nous aurions alors trois représentants fédéraux et deux représentants provinciaux. Un certain nombre de choses deviennent problématiques si vous faites cela. C’est une de mes préoccupations en ce moment.
La sénatrice Cordy : C’est un bon point à porter à l’attention de tout le monde. Je vous remercie tous de vos commentaires.
Monsieur Browne, vous avez une vaste expérience des pêcheries dans d’autres régions du Canada et à l’échelle internationale, pas seulement dans les Grands Lacs. Je me demande si vous pourriez nous dire comment la pêche dans les Grands Lacs se compare à d’autres pêcheries que vous avez vues au Canada et à l’échelle internationale, surtout en ce qui concerne la gestion de la restauration des pêcheries, ce genre de choses, parce que c’est certainement votre expérience.
M. Browne : Il y a quelques années, j’ai travaillé en Asie, notamment en Asie du Sud-Est, sur des problèmes liés aux pêcheries. Par l’entremise de mon organisation, nous travaillons avec la Commission du saumon du Pacifique, par exemple, et nous interagissons avec les responsables de la gestion des pêcheries maritimes de l’Atlantique à l’égard d’un certain nombre d’espèces, qu’il s’agisse de pêches à engins fixes, comme le crabe et le homard, ou de pêches à engins mobiles, de poisson de fond, ce genre de choses.
Pour moi, en tant que biologiste des poissons, l’avantage des Grands Lacs, c’est qu’ils sont en fait confinés et qu’on peut mesurer avec plus de précision le nombre de poissons. Il s’agit là d’un avantage considérable. Cela permet une gestion de la pêche vraiment perfectionnée.
Mais en gros, j’ai donné bénévolement de mon temps. Je l’ai fait parce que je sais par expérience qu’il s’agit d’une pêche incroyablement bien gérée avec un degré de coopération impressionnant à l’échelle mondiale. Pour être franc, les pays se disputent à propos du poisson. Le Canada en a fait autant, et les Grands Lacs constituent une ressource très précieuse. Ce qui m’intéresse en tant que conseiller, c’est en partie de comprendre comment cette relation a pu être maintenue et comment elle est demeurée si conviviale pendant tant d’années.
Je voudrais simplement me pencher sur le rôle de conseiller, car j’entends parfois des questions telles que : « Quel est le rôle du conseiller? » Je trouve cela très intéressant parce que lorsque nous intervenons, en particulier dans les pêcheries des Maritimes, il peut y avoir une assez grande distance entre les utilisateurs, les pêcheurs eux-mêmes, les commissions et les gestionnaires de ces pêcheries.
Ce que je constate dans les Grands Lacs, c’est qu’à notre réunion annuelle, il y a des conseillers qui sont des pêcheurs sportifs, des pêcheurs commerciaux et des universitaires, ainsi que les gestionnaires des pêcheries. Le secrétariat n’est pas le gestionnaire; il est seulement le responsable. Cela crée un environnement de gestion des pêcheries vraiment intéressant, où des liens personnels sont établis et où il existe une compréhension et un respect personnels entre ces groupes, tant en ce qui concerne les utilisateurs gérés que les gestionnaires. Je trouve cela vraiment fascinant et différent. Souvent, à l’échelle mondiale, dans la gestion des pêcheries, il n’y a pas ce genre de lien, mais la CPGL est très efficace pour créer cet environnement.
La sénatrice Cordy : Comment a-t-elle créé cela? Cela semble utopique. Cela semble formidable. Nous siégeons au Comité des pêches depuis…
M. Browne : J’y suis entré à titre de conseiller en 2018. Je pense qu’elle l’a créé au fil des ans en réfléchissant à la façon de maintenir une gestion consensuelle des pêcheries entre un si grand nombre d’administrations de ce plan d’eau commun.
Vous avez entendu M. Gaden. Il est l’historien de la création de toutes ces choses, et il aurait probablement une histoire à raconter sur la façon dont la culture et la façon de travailler ont vu le jour. Je pense qu’il s’agissait de réfléchir à la façon de bien faire les choses et de mettre en place des institutions pour que cela fonctionne bien entre les deux pays. Monsieur Whillans, voulez-vous ajouter quelque chose?
La sénatrice Cordy : Est-ce que l’un d’entre vous voudrait faire un commentaire à ce sujet? Qu’est-ce qui fait que tout fonctionne?
Mme Graham : Si vous me le permettez, je pense que l’histoire nous a appris que si nous ne travaillons pas ensemble, il y aura un chaos que nous ne pourrons pas gérer. Je pense que c’est l’avantage de la Commission des pêcheries des Grands Lacs : elle coordonne, elle gère et elle rassemble les parties. C’est à cause du chaos qui régnait avant son arrivée.
M. Whillans : J’en sais un peu plus sur son évolution, car j’écris lentement — trop lentement — un livre sur l’histoire de la recherche sur les pêches en Ontario. J’ai interrogé des gens du côté américain et du côté canadien au sujet de la Commission des pêcheries des Grands Lacs. J’ai parcouru les dossiers de la commission dans les archives du Canada. Je n’ai pas fait le même travail que Marc Gaden, mais j’ai travaillé sur ce sujet.
Ce qui m’a vraiment impressionné, ce sont les Council of Lake Committees. Ils se réunissent en hiver chaque année. Une journée est consacrée à chacun de ces comités, qui se sont réunis à de nombreuses reprises au cours de l’année avant de se retrouver tous ensemble lors de cette d’hiver. Ce sont des personnes représentant tous les intérêts qui peuvent prendre la parole lors des réunions du comité sur les lacs et qui viennent ensuite à la réunion ouverte en hiver pour entendre parler des autres comités sur les lacs et élaborer des stratégies.
L’une des choses que j’ai remarquées, c’est que dans les années 1950 et 1960 — surtout dans les années 1960 —, des gestionnaires des pêches et des chercheurs se réunissaient et formaient des comités sur les lacs. Celui auquel j’ai prêté attention était celui sur le lac Ontario. Ils se réunissaient à Cape Vincent ou venaient à Glenora une fois par année et ils parlaient de la nature de leurs problèmes communs et de la façon de les régler, etc. J’ai l’impression que cette démarche a été officialisée par la commission des pêcheries, qui a observé la façon dont les gens essayaient d’interagir, en les aidant, puis qui l’a généralisée. Certains de ces groupes étaient plus compétents que d’autres, et ils s’en sont inspirés comme modèle. De toute façon, il y a une sorte de lame de fond qui commence à se manifester.
Le président suppléant : Merci beaucoup. Je vous remercie d’avoir entamé cette série de questions, sénatrice Cordy.
J’aimerais en savoir un peu plus sur la proposition ou l’idée que le MPO pourrait avoir un commissaire désigné. Il s’agit d’un fournisseur de services qui est très important, semble-t-il, pour le fonctionnement de la Commission des pêcheries des Grands Lacs.
Voyez-vous une raison pour laquelle il pourrait avoir besoin de ce poste du point de vue des communications? Parce qu’il semble que la Commission des pêcheries des Grands Lacs excelle dans les communications, que cela se fait déjà naturellement dans la culture. On pourrait penser que le seul but possible serait qu’il ait l’impression de ne pas être entendu ou quelque chose du genre. Je ne comprends pas pourquoi on aurait besoin de cela.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les principes qui pourraient guider la nomination d’un commissaire, si vous voyez où je veux en venir? Je pense que l’indépendance des commissaires est vraiment importante, et l’indépendance de l’organisme qui réunit tous ces partenariats avec succès — avec beaucoup de succès, semble-t-il — est vraiment importante.
Peut-être pourriez-vous apporter des précisions et nous aider à comprendre quels principes devraient être suivis à l’avenir dans la nomination des commissaires. Quelqu’un est-il prêt à le faire?
M. Whillans : Étant donné que la pêche dans les Grands Lacs, du point de vue de l’Ontario et du Canada, relève principalement de la compétence de l’Ontario, il est important d’établir un équilibre et de veiller à ce que l’Ontario ne se retrouve pas dans une situation où elle pourrait être mise en minorité au sein de la commission. À mon avis, cet équilibre est un principe important. J’aime le principe, qui a été respecté des deux côtés. Je suis favorable à l’idée d’avoir un universitaire comme commissaire parce qu’il n’est pas affilié à une organisation qui a une position politique et qu’il a la capacité de prendre du recul et d’apporter un point de vue indépendant dans toutes les discussions.
Ces deux choses sont importantes, mais le principe qui importe vraiment, c’est l’absence de conflit d’intérêts. Comme vous le savez, un document sur les conflits d’intérêts — je ne me souviens pas de son nom — a été présenté il y a environ un an. La commission s’y conforme en essayant de s’assurer qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts lorsqu’elle délibère sur des questions et ainsi de suite.
Je vous suggère d’examiner ce document. Encore une fois, je ne me souviens pas du nom, mais utilisez-le et inspirez-vous-en pour formuler les règles à suivre pour la nomination des nouveaux commissaires.
Le président suppléant : Y a-t-il d’autres suggestions ou d’autres réflexions? Non? Merci beaucoup.
Je suis intrigué par le fait que la réappropriation des fonds de la Commission des pêcheries des Grands Lacs au profit du MPO lui-même, alors qu’il assumait un rôle de gouvernance, a eu lieu sous les gouvernements de quatre premiers ministres différents. Il y a un instinct culturel qui pousse à suivre les priorités du MPO, comme je pense que cela a été démontré dans le passé. J’estime que l’indépendance dont vous parlez est vraiment cruciale, et j’ai été heureux d’approfondir un peu la question.
La sénatrice M. Deacon : Je vous remercie de votre présence et du travail que vous avez accompli, dont une grande partie n’a peut-être pas été reconnue ou vue.
Je suis ici en tant que femme passionnée du lac Ontario, du lac Érié, du lac Huron et du lac Supérieur. Il m’en manque un, je le sais, mais c’est toute la région. Je l’étudie, que ce soit en randonnée ou en bateau. Plus que jamais, je vérifie le fond des bateaux pour voir s’il y a quelque chose dessus. Ces éléments, ainsi que ce dont mon collègue a parlé au sujet de l’érosion et de différents phénomènes que nous avons observés au fil du temps, sont vraiment quelque chose qui me préoccupe.
La sénatrice Cordy a parlé de… Je m’occupe également de ce partenariat parlementaire États-Unis–Canada, et nous avons eu des conversations passionnées au cours des 18 derniers mois avec des députés, des sénateurs et nos homologues américains sur des questions dont je n’avais même pas compris l’importance, apprenant à connaître les catégories de financement et les gains d’efficience. Je souhaite beaucoup de succès à ce transfert de direction ou à ce transfert ministériel.
Je pense aussi aux organisations que vous représentez et au monde universitaire, et je regarde les piliers que vous avez ici. Je me demande, avec tous ces chapeaux portés et tous ces intérêts, comment la Commission des pêcheries des Grands Lacs arrive à établir un équilibre entre la santé écologique des Grands Lacs et les intérêts économiques qui y sont associés.
Lorsque j’examine cette question, je constate que vous avez parlé de trois piliers dans la vision. Il s’agit essentiellement des écosystèmes et de la santé, de la lamproie marine et des alliances et partenariats. J’essaie de concilier cela avec la façon dont cela contribue à l’équilibre. Peut-être y a-t-il un aspect de ces trois piliers qui vous plaît vraiment et un pour lequel nous n’en sommes pas encore là et nous sommes vraiment coincés.
Je me demande si vous pouvez commenter un aspect de mes balbutiements de ce matin. Il y a un lien, mais c’est une question d’équilibre dans une organisation où, nous l’espérons, vous avez été bien consultés et où c’est réciproque. Comment créons-nous cet équilibre et où sommes-nous peut-être coincés? Monsieur Browne, pourquoi ne commenceriez-vous pas?
M. Browne : Votre question comporte quelques éléments, mais pour ce qui est de l’équilibre entre la qualité de l’environnement, la restauration et les pêches et l’utilisation durables, cet équilibre est en fait au cœur de la question. Il n’y a pas de réponse directe et évidente. On pourrait penser que ces deux éléments seraient parfaitement équilibrés et que tout ce que vous voudriez faire pour l’environnement ou pour l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs ou toute autre initiative serait absolument en phase avec la production halieutique, mais ce n’est pas vraiment le cas. Il y a parfois des décisions difficiles à prendre au sujet de la charge nutritive, de la productivité près de la côte ou au large des côtes, de la façon de gérer exactement les espèces envahissantes et des compromis que les autres utilisateurs des lacs pourraient devoir faire.
Vous touchez là une partie de ce que le secrétariat de la CFGL, en tant qu’organisme indépendant, essaie de favoriser, c’est-à-dire un environnement qui permet de trouver cet équilibre en étant un organisme indépendant qui peut rassembler ces différents points de vue. La CFGL peut représenter l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, et nous pouvons aussi réunir les gens à notre réunion annuelle pour discuter de ces questions et essayer de trouver l’équilibre entre la qualité de l’eau des plages — un enjeu pour de nombreuses villes — et la production et la gestion des pêcheries. Souvent, les deux vont de pair, et parfois, on se demande quelle direction il faut prendre et ce qui est le mieux pour les pêches et ce qui est le mieux pour la qualité de l’eau et l’environnement.
Donc, oui, l’équilibre n’est pas évident. Il faut du travail, et, franchement, le CFGL est l’un de ces organismes par l’entremise desquels ce travail se fait.
Mme Graham : C’est une très bonne question. L’équilibre est toujours difficile à atteindre lorsqu’il s’agit d’un secteur qui vise à faire de l’argent et à trouver un équilibre.
De ce point de vue, la pêche commerciale tient beaucoup à ce que l’écologie et l’écosystème soient gérés. Sans cela, et si l’équilibre n’est pas assuré, il n’y a pas de pêche commerciale. Il n’est pas rare de voir dans certaines familles une personne de la sixième génération sur l’eau; sa famille pêche depuis six générations sur les Grands Lacs en Ontario. Nous reconnaissons l’importance de cet équilibre. Parfois, l’économie fait place au fait que nous devons garantir une pêche commerciale durable pour l’avenir et pour que tout le monde puisse en profiter.
M. Whillans : Il n’y a pas de formule. On constate des différences entre le Canada et les États-Unis lorsque nous posons ces questions. Par exemple, du côté américain, la pêche par bateau nolisé est extrêmement importante.
Plus tôt, dans les années 1970, le Canada était très favorable au tourisme axé sur les espèces indigènes, tandis que les États-Unis se concentraient beaucoup plus sur le saumon coho et le saumon quinnat, des espèces introduites depuis la côte Ouest, de sorte que nous avions des désaccords qui ont dû être réglés lors de réunions. La commission des pêcheries a beaucoup aidé à comprendre ces désaccords. Ils sont d’ordre économique, mais aussi culturel. Il faut comprendre qu’il existe un lien culturel qui va au-delà des gens qui exploitent la pêche, mais l’endroit où ils vivent et les collectivités dont ils font partie jouent un rôle vraiment important.
Je fais partie du Conseil de la biodiversité de l’Ontario, qui est un peu comme la commission des pêcheries, à savoir un réseau d’organisations qui s’intéressent à la biodiversité, évidemment. Nous utilisons beaucoup les services écosystémiques. Nous allons au-delà de la production de poisson, qui est un service écosystémique, mais les écosystèmes font beaucoup d’autres choses. Nous essayons de lier l’aspect économique non seulement aux débarquements de poisson, mais aussi aux autres services offerts grâce à un environnement prospère.
J’ai parlé des milieux humides il y a quelques minutes. Les terres humides fournissent divers services de ce genre. Une partie de la discussion consiste à s’éloigner du simple aspect économique. Je ne veux pas dire « simple » de façon péjorative. C’est vraiment important. Mais il y a d’autres façons de voir les choses, et il est très important d’intégrer ce type de valeur dans la discussion.
Le président suppléant : Merci aux témoins. Ce qui est très important, c’est que vous avez vraiment souligné que la Commission des pêcheries des Grands Lacs doit gérer des complexités, et souvent des intérêts divergents. Je vous suis vraiment reconnaissant d’avoir souligné ce point, madame Graham, parce que c’est un talent de gérer des intérêts divergents d’une façon qui permet de faire avancer les choses. Merci beaucoup.
[Français]
Le sénateur Aucoin : Merci à nos invités. Je suis content d’entendre qu’ici, les pêcheurs parlent d’environnement et que les deux se marient. Je suis vraiment intéressé par ce fait et par ce que vous avez dit. Je viens des Maritimes, et les pêcheurs de chez nous parlent souvent d’environnement. Mais les actions et les résultats ne suivent pas ou ce n’est pas nécessairement ce qui prime lorsque vient le moment important.
Ma question concerne le commissaire qui sera nommé et les actes que Pêches et Océans a posés par le passé en matière d’argent. Y a-t-il autre chose que l’on devrait savoir au sujet d’autres actions posées par Pêches et Océans par le passé qui pourraient avoir des conséquences sur la façon dont cela se passera à l’avenir? J’aimerais aussi savoir si le commissaire qui sera nommé à Pêches et Océans pourra vraiment être neutre — sans conflit d’intérêts — et faire en sorte qu’il n’y ait pas d’actions posées par Pêches et Océans à l’avenir qui pourraient être néfastes pour votre organisation et pour la relation entre le Canada et les États-Unis.
Ma question est peut-être difficile.
[Traduction]
M. Whillans : Je vais essayer de répondre brièvement à la question. Je ne pense pas qu’un commissaire de Pêches et Océans puisse être neutre. Je ne pense pas que ce soit possible. Il serait placé dans une situation de conflit structurel. Non, c’est ma brève réponse.
Le ministère des Pêches et des Océans a été un peu malmené, mais je tiens à le féliciter. Le programme de lutte contre la lamproie marine est absolument fantastique. Ce sont de grands scientifiques. Ils sont très bons dans ce qu’ils font.
Par ailleurs, pour revenir à ce qui a été dit tout à l’heure, d’après mon expérience avec les gens de Pêches et Océans qui ne s’occupent pas de la lamproie dans les secteurs préoccupants, de la restauration et ainsi de suite, ils sont de premier ordre, absolument dévoués et extraordinaires. Vous parlez d’un problème structurel, et je pense que ce serait problématique sur le plan structurel.
Mme Graham : Je n’ai rien à ajouter. Franchement, je ne savais pas avant aujourd’hui qu’on envisageait de nommer un suppléant pour les commissaires canadiens, alors je ne peux vraiment pas faire de commentaires à ce sujet pour l’instant. Cependant, il me semble que lorsqu’un fournisseur de services fait partie de l’organisme de surveillance, il y a un risque de conflit d’intérêts, ce qui a été démontré dans le passé.
Le président suppléant : Merci. Monsieur Browne, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Browne : L’autre partie de votre question était de savoir s’il y a eu d’autres circonstances — je crois que c’est le mot que vous avez utilisé — qui posaient problème en ce qui a trait à la présence du MPO, mis à part l’affectation des fonds. Je ne pense pas que nous ayons réglé cette question. J’essayais de réfléchir.
D’après ma courte expérience depuis 2018, ce que j’ai remarqué en tant qu’observateur extérieur — je ne suis pas commissaire; je ne siège pas à ces réunions —, c’est qu’il semblait y avoir des retards dans la nomination des personnes. Certains des commissaires qui ont été nommés ont changé de poste au sein du MPO alors qu’ils étaient commissaires. Si vous étiez sous-ministre adjoint d’une autre section du MPO, il serait difficile de ne pas mettre ce chapeau dans le rôle de commissaire.
On a donc un peu pointé du doigt la section du MPO qui était représentée par un commissaire, même si ce n’est pas le rôle du commissaire de représenter cette section du MPO. Son rôle est de siéger en tant que représentant du Canada, mais on avait certainement l’impression qu’il parlait parfois du point de vue de sa section du MPO. Ce n’était pas aussi problématique que les fonds et le problème structurel d’un conflit d’intérêts.
Ce sont des choses que j’ai remarquées. Je ne sais pas si vous avez remarqué d’autres problèmes, monsieur Whillans ou madame Graham, à propos de la création du poste de commissaire.
Le président suppléant : Merci beaucoup. Je pense qu’il vaut la peine de répéter que nous avons souvent entendu dire que la qualité du travail des gens qui travaillent pour le MPO sur l’eau ou sur le terrain, de ceux qui travaillent dans les laboratoires et de ceux qui assurent la fonctionnalité opérationnelle des lignes, a été exemplaire. Les problèmes que nous avons constatés quant aux conflits d’intérêts qui n’ont pas été gérés et qui n’ont pas pu être gérés dans la culture du MPO se sont produits à un palier de prise de décisions beaucoup plus élevé que sur le terrain. Je pense que la distinction que vous avez faite pour nous est vraiment importante.
La sénatrice Petten : J’ai écouté, et il semble que vous ayez un modèle qu’il serait bon d’examiner ou d’imiter ailleurs. Je pense à ma propre province, Terre-Neuve-et-Labrador, et je me demande si c’est un modèle que d’autres administrations pourraient envisager. Vous avez mentionné, je crois, monsieur Browne, que sous les Grands Lacs, vous avez une zone précise.
Pensez-vous qu’il soit possible de faire de ce modèle une recommandation dans d’autres régions?
M. Browne : Je pense que c’est tout à fait possible. Je crois qu’on a déjà examiné la façon dont les pêcheries des Grands Lacs sont gérées entre les deux pays, les relations et les structures nécessaires et la comparaison par rapport à ce qui se fait sur la côte Est ou sur la côte Ouest pour gérer nos pêches commerciales.
Les scénarios sont assez différents en ce qui concerne le fonctionnement de la propriété dans ces pêcheries, la façon dont elles sont régies et qui les gère, mais oui, c’est ce que je voulais dire, en tout cas, que dans ces pêcheries, ce n’est pas non plus toujours une partie de plaisir. Les gestionnaires des pêcheries ont parfois des différends avec ceux qu’ils gèrent, mais je trouve que les formulaires créés par la CPGL aident à régler ces problèmes et à établir des relations de travail entre des groupes qui, autrement, n’auraient pas vraiment intérêt à travailler ensemble.
Je pense que nos pêcheries sur les deux côtes sont également en conflit, alors oui, je suis d’accord, et je pense qu’il serait possible d’examiner la façon dont la CPGL procède et de voir si c’est approprié pour certaines de nos autres pêcheries.
La sénatrice Petten : Merci.
M. Whillans : Si je peux ajouter quelque chose à ce que M. Browne a dit, j’ai trouvé sa question vraiment intéressante. J’ai travaillé à un projet financé par l’Agence canadienne de développement international qui portait sur la restauration des bassins versants dans les Andes, en Équateur. Au fond du bassin versant sur lequel nous travaillions, il y avait un grand lac, alors c’était vraiment une question de gestion du lac. Il s’agissait du lac Mikakucha. Nous avons dû trouver un moyen de gérer ce projet avec l’argent provenant du Canada et destiné au scénario de développement.
Il s’agissait principalement d’Autochtones; 88 % des habitants du bassin versant étaient des Autochtones, et les 10 % restants étaient d’origine hispanique. La relation de pouvoir là-bas était que les Hispaniques avaient le contrôle au détriment des Autochtones, alors ils ne voulaient pas établir une relation de ce genre.
Bref, nous nous sommes retrouvés avec un modèle semblable à celui de la commission des pêcheries. Il ressemble un peu à celui que j’ai mentionné en ce qui concerne les domaines de préoccupation, où nous avions un conseil consultatif et ensuite un conseil décisionnel, les gens qui allaient faire le travail. Le comité consultatif était composé de gens comme moi.
Je devais rendre compte des fonds à l’Agence canadienne de développement international. Ces fonds transitaient par mon université, mais j’avais accepté de ne pas voter sur leur utilisation. Durant les réunions, j’avais l’occasion de dire ce qui se passerait s’ils étaient affectés ici ou là, mais je n’avais pas le droit de vote.
Les seules personnes qui avaient le droit de vote étaient les Autochtones qui vivaient près de ce bassin hydrographique et qui faisaient partie de l’autre comité chargé de prendre des mesures et de veiller à leur exécution. C’était un modèle intéressant qui ressemblait un peu à celui de la commission des pêcheries, mais il n’est pas transférable, ou seulement en partie. Je pense qu’il y a certainement des aspects du modèle de la commission des pêcheries qui sont transférables à d’autres endroits.
Le président suppléant : Merci beaucoup. Si vous me permettez de poursuivre rapidement là-dessus, avez-vous des recommandations à nous faire au sujet de notre propre gestion des pêches dans les Grands Lacs en ce qui a trait au respect de nos propres collectivités autochtones avec lesquelles nous partageons les lacs? Avez-vous des recommandations ou des observations dont nous devrions tenir compte à cet égard?
M. Whillans : Je vous dirai que vous deviez entendre récemment le témoignage de Andrew Muir, directeur scientifique de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, mais la séance a été reportée. M. Muir entretient depuis longtemps des liens avec les communautés autochtones partout au Canada. L’une des choses qui l’intéressaient beaucoup, c’était de trouver une façon pour la commission de mieux communiquer avec les Premières Nations du côté canadien et les tribus du côté américain, peu importe le sujet, mais la science est son principal intérêt.
En l’occurrence, la science… Je vais revenir en arrière et dire qu’il s’agit de la production de savoir. Il ne s’agit pas seulement de la science occidentale, mais aussi des connaissances traditionnelles et des modes de compréhension que représentent les communautés autochtones.
M. Muir a assisté il y a trois ans à une réunion de l’Association internationale de recherche sur les Grands Lacs, une organisation très importante pour ce qui est de la production de savoir scientifique au sujet des Grands Lacs. Lors de cette réunion, deux professeures de mon université, Mary-Claire Buell et Barb Wall, ont présenté un exposé sur leur projet de l’époque, soit la création d’un réseau de membres de Premières Nations et de tribus qui s’intéressaient aux questions environnementales touchant les Grands Lacs, et pas seulement au poisson.
Il n’était pas question d’un réseau décisionnel. Pas du tout. Il était simplement question d’un mécanisme permettant aux nations intéressées de communiquer efficacement entre elles et de faire entendre leurs voix dans la collectivité en général au moment d’élaborer des façons de faire cela, en mettant particulièrement l’accent sur la production de savoir.
M. Muir est allé là-bas et il a dit : « C’est ce que nous souhaitions que la commission puisse faire. » Il est intervenu et leur a demandé s’ils pourraient être intéressés à créer un partenariat sur les Grands Lacs et un réseautage autochtone. Ils ont répondu par l’affirmative, et ils progressent lentement en ce sens.
En juin, lors de l’assemblée générale annuelle de la commission des pêcheries, on a annoncé qu’il y aurait un partenariat avec ces deux personnes-là et d’autres qui travaillent avec elles à mon université à la création d’un réseau Grands Lacs-Autochtones, de même qu’à l’élaboration d’un programme de bourses d’études et d’un programme d’apprentissage communautaire, c’est-à-dire, en gros, un programme où les membres de la collectivité participent à des activités générales de recherche de ce genre. Cela va maintenant de l’avant.
Si le sujet vous intéresse, il existe un organisme appelé Indigenous Great Lakes Network. Il y a un site Web de l’Université Trent qui en parle. Son objectif y est décrit comme suit :
[...] favoriser la collaboration, le partage des connaissances et la communication entre les communautés, les nations, les tribus, les organisations et les chercheurs autochtones des Grands Lacs par l’entremise de l’Indigenous Great Lakes Network.
Cela ne fait que commencer. Il y a certainement un intérêt de longue date à cet égard, mais il y a maintenant un mouvement en faveur de l’établissement d’un réseau capable de s’occuper de ces communications. Là encore, il ne s’agit pas d’un réseau décisionnel. Il s’agit d’un réseau de Premières Nations et de tribus indépendantes qui aide ces communautés à communiquer non seulement entre elles, mais aussi avec les organismes scientifiques et les organismes de production de savoir. Nous sommes très enthousiastes à propos de cette initiative. Je vous suggère de questionner Andrew Muir à ce sujet lors de sa comparution provisoirement prévue pour le 24 octobre. Il pourra vous en dire beaucoup plus là-dessus.
Le président suppléant : Merci beaucoup.
La sénatrice Cordy : J’allais poser une question sur la science autochtone, mais je crois comprendre que l’Université Trent a un programme auquel vous avez participé. Quel genre de travaux sont menés à l’université en ce qui concerne la science autochtone?
M. Whillans : Je vous remercie de cette question. Permettez-moi de préciser que je ne fais pas partie de l’École d’études autochtones Chanie Wenjack. Je suis à la Faculté de l’environnement. Mais j’étais président du programme environnemental lorsque nous avons élaboré un programme conjoint d’études environnementales autochtones. J’ai également participé à la création d’un institut environnemental autochtone, qui s’occupe plutôt de la gestion des relations externes de ce genre.
L’Université Trent possède un programme d’études autochtones, le plus ancien en Amérique du Nord. Depuis plus de 40 ans, elle organise chaque printemps une conférence des aînés. Elle les organise, mais ne contrôle pas ceux qui y participent. Elle offre un programme complet d’études environnementales autochtones menant à un diplôme dans ce domaine. Ceux qui le souhaitent peuvent se concentrer sur les pêches dans le cadre de ce programme. Nous avons des programmes conçus pour offrir une spécialisation dans ces domaines. Voilà une réponse brève à votre question.
La sénatrice Cordy : Merci beaucoup. C’est une discussion intéressante.
Madame Graham, je crois comprendre que vous avez joué un rôle déterminant dans l’obtention de la certification du Marine Stewardship Council — je l’appelle le MSC — attestant que la pêche de certaines espèces de poissons du lac Érié est gérée de façon durable. Je vous félicite pour votre travail à cet égard.
Pourriez-vous nous dire quelques mots sur ce que signifie le fait de détenir cette certification? Que représente la certification du MSC pour les pêcheurs et pour l’ensemble de la pêche?
Mme Graham : Je vous remercie de la question. Le MSC est la référence mondiale pour ce qui est d’attester qu’une pêche est durable, bien gérée et qu’elle a une incidence minime sur l’environnement immédiat. J’apprécie l’intention, mais je n’ai pas fait cela toute seule. C’est l’œuvre d’un groupe composé de nombreuses personnes. Nous avons obtenu notre première certification en 2015 ou 2016, je crois. Je ne me souviens pas exactement du moment, mais cela a exigé beaucoup de travail.
De plus, chaque année, il y a un audit de surveillance, et cela nécessite également beaucoup de travail. Ce n’est possible que grâce à nos partenariats avec d’autres organisations, des scientifiques, des biologistes et la Commission des pêcheries des Grands Lacs qui travaillent ensemble. Ces projets sont très porteurs. Il faut beaucoup de renseignements pour obtenir la certification du MSC. Toute cette information fait l’objet d’un processus de vérification indépendant visant à attester le respect de la norme mondiale qui a été élaborée pour que le MSC puisse obtenir et utiliser cette certification.
Comme je l’ai dit, ce processus était en place bien avant mon arrivée dans le secteur des pêches. Il a fallu beaucoup de temps pour y arriver parce qu’il y avait énormément de travail à faire. L’industrie a reconnu que, si la pêcherie voulait conserver et développer des marchés dans un contexte mondial où l’on mettait de plus en plus l’accent sur la durabilité et la capacité de prouver cette durabilité, c’était la direction à prendre.
La sénatrice Cordy : Merci beaucoup, et merci infiniment à vous trois. Comme tous les témoins qui ont participé à l’étude sur les Grands Lacs, vous nous avez tous fourni beaucoup d’informations. Vous connaissez si bien le sujet. Nous avons posé un large éventail de questions aujourd’hui. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Le président suppléant : Très bien dit. Merci d’avoir encouragé le comité à étudier cette question.
J’aimerais poser quelques dernières questions avant de conclure. Je ne crois pas qu’il y ait d’autres questions de la part de mes collègues. Il y a un point que j’aimerais examiner, madame Graham, à savoir le fait qu’Affaires mondiales Canada a la responsabilité de gérer nos accords commerciaux dans l’éventualité où des droits de douane punitifs sont imposés à certaines industries et que nous devons y réagir.
À vos yeux, est-ce que ce rôle d’Affaires mondiales soulève des préoccupations pour ce qui est des pêcheries dans les Grands Lacs? Est-il possible que nous soyons en train de susciter un autre conflit qui pourrait devoir être géré? Y a-t-il quelque chose qui vous préoccupe en tant que représentante des pêcheurs des Grands Lacs à cet égard?
Mme Graham : Merci de la question, monsieur le président. Elle est très bonne. Je n’ai pas de réponse pour l’instant. L’organisation et l’industrie doivent vraiment se pencher là-dessus et déterminer s’il pourrait y avoir des préoccupations à cet égard. Je me ferai un plaisir de vous revenir là-dessus.
Le président suppléant : Oui, s’il vous plaît, s’il y a des préoccupations importantes. Les guerres commerciales font toujours des gagnants et des perdants. Personnellement, je ne pense pas que ce soit un gros problème par rapport aux problèmes que nous essayons de régler ici, mais j’ai pensé qu’il était important de poser la question.
Monsieur Browne, en Nouvelle-Écosse, nous nous attaquons au problème des pluies acides et des effets néfastes sur les populations de poissons depuis 20 ans en chaulant certaines rivières et en augmentant leur alcalinité. Cela a eu un effet extrêmement favorable sur la population de saumons des rivières en question. Le comité commencera à étudier cette question plus tard cet automne.
Avez-vous déjà fait quelque chose du genre dans les Grands Lacs ou savez-vous si les effets des pluies acides ont causé des dommages environnementaux et écologiques ou des dommages à l’habitat?
M. Browne : Tout d’abord, les Grands Lacs ont été touchés par les pluies acides, mais la chance… Ce n’est vraiment pas de la chance. C’est lié à notre géologie et à la constitution des différentes régions du Canada. Il n’y a pas de menace terrestre durable d’acidification des ruisseaux et des rivières dans le bassin des Grands Lacs, comme c’est le cas en Nouvelle-Écosse, où le faible pH persistera pendant des dizaines et des dizaines d’années.
Comme vous le dites, le chaulage semble être une bonne solution à ce problème. Ce n’est pas une solution simple ou bon marché, mais c’est une solution.
Les pluies acides étaient un problème dans les Grands Lacs. Elles pourraient le redevenir, mais en réduisant la quantité de dioxyde de soufre dans l’atmosphère grâce aux accords bilatéraux que nous avons conclus avec les États-Unis, car c’était un problème que le Canada ne pouvait pas régler seul — cela aurait été impossible —, nous avons remédié à une grande partie de ce problème dans les Grands Lacs. Nous nous intéressons surtout aux espèces envahissantes, aux changements des écosystèmes causés par le réchauffement climatique, aux nutriments et à la pollution persistante.
Concrètement, nous n’avons pas de cours d’eau à chauler dans les Grands Lacs pour maintenir la production de poisson, mais nous avons des cours d’eau, des baies, des zones portuaires et des milieux humides qui doivent être nettoyés et restaurés. Comme en Nouvelle-Écosse, il faudra de l’expertise et de l’argent pour renforcer nos pêcheries.
Le président suppléant : Merci beaucoup, monsieur Browne. Au nom de tous les membres du comité, je tiens à vous remercier tous les trois de votre passion, de votre dévouement, de votre expertise et de votre engagement. En tant que bénévoles, vous avez aidé la Commission des pêcheries des Grands Lacs et chacun de nous par vos efforts. C’était vraiment impressionnant d’écouter vos témoignages, comme l’a dit la sénatrice Cordy et comme nous le pensons tous. Je vous en remercie.
Chers collègues, nous remercions Jane Graham, ancienne directrice générale de l’Ontario Commercial Fisheries’ Association; Tom Whillans, professeur émérite de l’Université Trent; et David Browne, directeur de la conservation de la Fédération canadienne de la faune. Merci d’avoir été parmi nous aujourd’hui. Ce fut un grand honneur.
(La séance est levée.)