LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 28 novembre 2024
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit avec vidéoconférence aujourd’hui à 9 h 2 (HE) afin d’examiner pour en faire rapport la séquestration du carbone océanique et son utilisation au Canada.
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Je m’appelle Fabian Manning.
Avant de commencer, je demanderais à tous les sénateurs et aux autres participants en personne de consulter les lignes directrices qui se trouvent sur la table et qui nous permettront d’éviter les incidents de rétroactions acoustiques.
Assurez-vous de tenir votre oreillette loin de tous les microphones en tout temps. Lorsque vous n’utilisez pas l’oreillette, veuillez la placer face vers le bas sur l’autocollant qui a été placé sur la table à cette fin. Je vous remercie pour votre collaboration.
Veuillez m’aviser ou aviser la greffière de tout problème technique, surtout ceux qui ont trait à l’interprétation, et nous allons tenter de le régler.
Je demanderais maintenant à tous les membres du comité de se présenter.
Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Ross : Bonjour. Je suis Krista Ross, du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Francis : Brian Francis, Epekwitk, Île-du-Prince-Édouard.
Le sénateur Cuzner : Rodger Cuzner, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Greenwood : Bonjour. Margo Greendoow, de la Colombie-Britannique. Je remplace le sénateur Ravalia.
La sénatrice Petten : Iris Petten, de Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice Busson : Je m’appelle Bev Busson, et je suis de la Colombie-Britannique. Bienvenue.
Le président : Le 24 septembre 2024, le Comité sénatorial des pêches et des océans a obtenu l’autorisation d’examiner la Commission des pêcheries des Grands Lacs et de présenter un rapport. Aujourd’hui, en vertu de ce mandat, le comité entendra les représentants du Bureau de recherche et développement énergétique du ministère des Ressources naturelles du Canada : la directrice générale, Amanda Wilson; le directeur principal, Jason Gadoury; et le directeur, Saviz Mortazavi. Nous recevons également les représentants d’Environnement et Changement climatique Canada : la directrice générale des activités de protection de l’environnement, Nicole Coté; le directeur de la recherche climatique, Greg Flato, qui se joint à nous avec téléconférence; et le gestionnaire national par intérim des programmes marins, David Taillefer.
Je suis désolé si j’ai mal prononcé vos noms. Je vous remercie, au nom des membres du comité, d’être avec nous aujourd’hui. Nous allons entendre une déclaration préliminaire des deux ministères. Nous passerons ensuite aux questions des sénateurs. Madame Wilson, je comprends que vous allez prendre la parole. Allez-y.
Amanda Wilson, directrice générale, Bureau de recherche et développement énergétique, Ressources naturelles Canada : Merci, monsieur le président. C’est un plaisir d’être ici aujourd’hui.
Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous réunissons ici sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe, qui vit ici depuis des temps immémoriaux. Sa culture et sa présence ont nourri et continuent de nourrir ce lieu, et nous honorons les peuples et la terre de la nation algonquine anishinabe.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, bonjour. C’est un plaisir de vous rencontrer. Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître aujourd’hui pour contribuer à votre étude sur la séquestration du carbone océanique.
Je suis responsable des politiques et des programmes en matière d’innovation énergétique, et je supervise également la Stratégie de gestion du carbone du Canada, dont je suis heureuse de parler ce matin.
La Stratégie de gestion du carbone a été publiée il y a un peu plus d’un an, après plus d’un an de mobilisation de près de 1 500 intervenants. La stratégie est axée sur une série d’approches technologiques pour le captage, l’utilisation et la séquestration du dioxyde de carbone, ou CO2. Cela comprend le captage, l’utilisation et le stockage du carbone qui, comme vous le savez probablement, permettent de réduire les émissions ponctuelles, notamment dans l’industrie lourde et dans certains secteurs de la production d’énergie propre et de la production d’hydrogène. La Stratégie vise aussi l’élimination du dioxyde de carbone ou EDC, qui élimine le CO2 déjà présent dans l’atmosphère à l’aide de diverses techniques.
La Stratégie reconnaît le rôle important que la gestion du carbone — le terme que nous utilisons pour désigner ces technologies — jouera dans la réalisation des objectifs en matière de climat et d’énergie propre, et présente une vision du développement d’un secteur canadien compétitif de plusieurs milliards de dollars dans ce domaine.
Il s’agit notamment de soutenir le développement et la mise à l’échelle de solutions d’élimination du carbone par des innovateurs canadiens. L’élimination du carbone représente la notion de neutralité dans le terme carboneutralité et tous les scénarios crédibles, que ce soient ceux de l’Agence internationale de l’énergie ou du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, suggèrent que nous aurons besoin d’éliminer plusieurs tonnes de dioxyde de carbone par ingénierie chaque année pour atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris. Au niveau national, la Régie de l’énergie du Canada prévoit qu’il faudra éliminer de 100 à 115 mégatonnes de dioxyde de carbone par année pour parvenir à la carboneutralité en 2050. L’élimination du carbone devrait permettre de contrebalancer une part relativement faible des émissions totales susceptibles de subsister malgré les meilleurs efforts d’atténuation, et de remédier aux émissions historiques.
La quantité de dioxyde de carbone qu’il faudra éliminer dans la seconde moitié du siècle dépendra des progrès réalisés par rapport aux objectifs climatiques actuels.
[Français]
Pour s’aligner sur les scénarios de carboneutralité, cette décennie sera cruciale pour développer et commencer à déployer des technologies d’élimination du carbone à l’échelle significative nécessaire d’ici 2050. Au cours des dernières années, nous avons assisté à l’émergence d’un secteur d’élimination du dioxyde de carbone, ou EDC, dans plusieurs pays, y compris un nombre croissant d’entreprises au Canada qui travaillent sur un large éventail d’approches d’EDC.
Les technologies d’EDC actuelles sont à des degrés divers de préparation technique, commerciale et réglementaire. La plus avancée est la technologie de capture directe dans l’air, qui extrait le CO2 directement de l’atmosphère pour qu’il soit stocké dans des formations géologiques ou des produits à longue durée de vie.
La stratégie de gestion du carbone se concentre également sur d’autres techniques qui présentent un potentiel à court terme, comme la bioénergie avec captage et stockage du carbone et l’amélioration de la minéralisation.
[Traduction]
La Stratégie reconnaît aussi le potentiel des techniques d’élimination du dioxyde de carbone en milieu marin telles que la capture océanique directe et l’amélioration de l’alcalinité des océans. Ces approches en sont à un stade moins avancé que les autres que j’ai mentionnées, et la Stratégie reconnaît la nécessité de poursuivre la recherche scientifique pour mieux comprendre leurs avantages et leurs risques.
L’élimination du dioxyde de carbone en milieu marin comprend une série de techniques différentes, chacune ayant ses propres caractéristiques sur le plan de l’efficacité potentielle, des coûts et des risques. Bien que ces techniques soient prometteuses pour éliminer le CO2 de l’atmosphère, il sera important de les évaluer soigneusement pour s’assurer que les déploiements sont sûrs, durables et efficaces.
L’approche actuelle de Ressources naturelles Canada à l’égard de l’élimination océanique consiste à suivre attentivement les progrès et les nouvelles possibilités à mesure que la science progresse. À l’heure actuelle, Ressources naturelles Canada ne dispose pas de mesures en matière de politiques ou de programmes axées sur l’élimination du dioxyde de carbone en milieu marin. Mon équipe effectue un travail d’analyse et collabore avec des intervenants pour développer davantage notre compréhension dans ce domaine. Nous savons que des projets de recherche sont en cours au Canada, notamment sur la côte Est, et nous collaborons étroitement avec nos collègues d’Environnement et Changement climatique Canada et d’autres ministères et organismes fédéraux sur les questions liées à l’élimination océanique dans le cadre de notre engagement général en matière de technologies de gestion du carbone.
Le Bureau de recherche et de développement énergétique de Ressources naturelles Canada appuie la recherche, le développement et la démonstration pour un large éventail de technologies énergétiques, y compris celles liées à la production et à l’utilisation de l’énergie, ainsi qu’à la gestion du carbone. Sa portée est donc très vaste.
[Français]
Par exemple, nous gérons actuellement l’investissement du gouvernement dans le budget de 2021 de 319 millions de dollars sur sept ans en recherche, développement et démonstration, ou RDD, sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, qui comprend certains projets d’élimination du carbone. Nous comprenons l’importance de soutenir les premiers efforts de RDD pour atteindre les objectifs en matière de climat et d’énergie.
[Traduction]
D’une manière générale, notre approche à l’égard des investissements dans la recherche, le développement et la démonstration énergétiques s’appuie non seulement sur une évaluation des possibilités en matière de développement technologique pour une solution ou un ensemble de solutions, mais également sur l’état de préparation du marché, des politiques et de la réglementation pour la technologie.
Dans cette perspective, nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues d’Environnement et Changement climatique Canada sur tous les aspects de la gestion du carbone, y compris sur l’élimination du dioxyde de carbone en milieu marin, puisqu’il faut réaliser de plus amples travaux scientifiques en vue d’orienter les efforts réglementaires. Je suis heureuse d’être accompagnée aujourd’hui de mes collègues du ministère de l’Environnement et je répondrai avec plaisir aux questions des membres du comité.
[Français]
Je vous remercie de votre attention.
[Traduction]
Je vous cède la parole, monsieur le président. Merci.
Le président : Merci, madame Wilson. Madame Coté, vous avez la parole.
Nicole Coté, directrice générale, Activités de protection de l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada : Bonjour à tous, et merci de nous donner l’occasion de témoigner devant vous aujourd’hui.
Comme vous l’avez dit plus tôt, je m’appelle Nicole Coté et je suis la directrice générale des activités de protection de l’environnement pour Environnement et Changement climatique Canada. Oui, c’est assez long à dire.
Je suis ici avec mes collègues Greg Flato — qui est en ligne — et David Taillefer. Je tiens à souligner que nous nous réunissons aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe. Nous reconnaissons que ses membres sont les gardiens des terres et des cours d’eau de la région depuis des temps immémoriaux. C’est un privilège de pouvoir vivre et travailler sur cette terre.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire ses émissions de 40 à 45 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030, et à bâtir une économie propre. La réduction des émissions demeure la grande priorité du plan climatique canadien, et nous reconnaissons que pour lutter contre les changements climatiques, il faut surtout éviter que de nouvelles émissions entrent dans l’atmosphère. L’élimination du dioxyde de carbone n’est pas une solution de rechange à la décarbonisation, mais comme l’ont fait valoir mes collègues de Ressources naturelles Canada, elle jouera un rôle important en vue de compléter les mesures du Canada pour bâtir une économie propre. Environnement et Changement climatique Canada examine la séquestration du carbone océanique selon deux angles : la nécessité d’une croissance propre dans le cadre de l’atténuation des changements climatiques et le besoin de prévenir et de gérer la pollution dans l’environnement marin.
Environnement et Changement climatique Canada prévient et gère la pollution des eaux canadiennes et du milieu marin en vertu de deux lois. Premièrement, par l’entremise de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en administrant le Règlement sur l’immersion en mer, qui met en œuvre à l’échelle nationale le Protocole de Londres sur la prévention de la pollution marine, ou Protocole de Londres. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement interdit l’élimination ou le rejet en mer d’une substance, sauf si cela se fait en vertu d’un permis. À l’heure actuelle, les permis ne peuvent être délivrés que pour six substances à faible risque : les déblais de dragage, les déchets de poisson, les navires, aéronefs, plateformes et autres structures, les matières géologiques organiques inertes, les matières organiques non contaminées et les substances volumineuses. À l’heure actuelle, aucune disposition ne permet ou n’autorise les activités de séquestration du carbone dans les océans.
La deuxième loi qui oriente notre travail est la Loi sur les pêches, que le comité connaît très bien, j’en suis certaine, et ses dispositions en matière de prévention de la pollution. La Loi sur les pêches interdit le rejet dans l’eau de substances qui nuisent aux poissons ou à leur habitat, ou à l’utilisation du poisson par l’homme. Elle s’applique à un large éventail de techniques de géo-ingénierie aquatique. Le Protocole de Londres, dont vous avez certainement entendu parler, est un organisme international qui se penche sur la question de la prévention de la pollution marine et qui a évolué pour aborder des questions qui vont au‑delà de l’élimination des déchets en mer.
Par exemple, une modification apportée en 2006 a permis le captage et le stockage du carbone dans des formations géologiques sous-marines. En 2013, les parties au Protocole et à la convention ont convenu de modifier le Protocole afin de créer un cadre pour réglementer la géo-ingénierie marine. À l’origine, il s’appliquait à la fertilisation des océans — l’une des techniques de géo-ingénierie marine liées aux activités de recherche —, mais c’était dans l’attente que d’autres techniques soient ajoutées plus tard et que le cadre soit mis à jour pour tenir compte de ces éléments uniques des nouvelles technologies.
Le Canada a appuyé l’amendement de 2013 et continue d’appuyer la mise en œuvre du cadre réglementaire. Les parties au Protocole continuent d’assurer l’avancement de la recherche et de l’innovation tout en protégeant le milieu marin. Toutes les parties s’entendent pour dire que des recherches sont nécessaires avant tout déploiement à grande échelle de ces technologies, afin de veiller à ce que nous surveillions à la fois les possibilités et les risques qui pourraient se présenter.
Je tiens à ajouter que d’autres organismes internationaux étudient également le sujet. Dans son rapport sur l’atténuation des changements climatiques de 2022, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat se penche sur la question de l’élimination du dioxyde de carbone et reconnaît que les technologies marines en sont à leur stade de préparation technologique précoce. Il souligne aussi la nécessité de poursuivre la recherche sur les possibilités et les risques connexes.
Les technologies émergentes en matière d’élimination du dioxyde de carbone en milieu marin sont relativement nouvelles, et des recherches évaluées par les pairs sont nécessaires pour comprendre à la fois les avantages et les risques qu’elles présentent.
En ce qui concerne les activités d’élimination du dioxyde de carbone, les différences dans les environnements récepteurs pourraient entraîner des différences importantes dans les risques, et les répercussions doivent être mieux comprises. Par conséquent, il peut être prématuré d’envisager un déploiement à grande échelle sans une compréhension et une validation suffisantes de leur efficacité en matière d’atténuation des changements climatiques ou de leurs effets sur l’environnement marin.
Il est également important de tenir compte du système de réglementation qui pourrait être nécessaire pour soutenir l’innovation et la recherche en milieu marin. Les cadres réglementaires tiennent compte de nombreuses considérations, y compris l’offre d’une certitude aux investisseurs de l’industrie, tout en gérant les avantages et les risques environnementaux, sociaux et économiques.
Environnement et Changement climatique Canada et d’autres ministères fédéraux commencent à développer l’expertise interne nécessaire pour mobiliser les partenaires, les autres gouvernements, les intervenants et les Canadiens afin que nous puissions explorer toutes les options relatives à un cadre réglementaire national pour la séquestration du carbone océanique. Comme il a été mentionné, il faut une politique pangouvernementale pour stimuler la recherche et le développement réglementaire, et c’est pourquoi la mobilisation sur cette question est essentielle, en particulier avec les collectivités côtières.
Compte tenu de la nature hautement technique et scientifique de ces techniques, cet engagement devra être échelonné afin que les communautés et les parties prenantes aient le temps et l’espace nécessaires pour comprendre et fournir une rétroaction, surtout en raison des incertitudes scientifiques.
Le Canada doit examiner toutes les options et tous les outils pour atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques. En même temps, il faut de la recherche, des politiques et un cadre réglementaire pour veiller à ce que les nouvelles technologies d’élimination du dioxyde de carbone soient efficaces et ne créent pas de risques imprévus pour le milieu marin.
Je vous remercie une fois de plus de nous donner l’occasion d’être avec vous aujourd’hui. J’ai hâte d’entendre vos idées et vos recommandations.
Le président : Merci, madame Coté.
La sénatrice Busson : Je vous remercie tous d’être avec nous aujourd’hui.
Ce sujet est fascinant et il est certainement à l’avant-garde. Nous avons entendu des témoins de la côte Est la semaine dernière et la semaine précédente qui nous ont parlé des possibilités et du potentiel de l’élimination du dioxyde de carbone de façon plus large et de certaines des cibles que nous avons établies.
Madame Coté ou madame Wilson, pourriez-vous nous dire si le gouvernement considère la question et le portefeuille qui y est lié comme étant une partie importante et prioritaire du travail qui doit être fait pour atteindre les objectifs ambitieux que le Canada a établis, tant en ce qui a trait aux émissions qu’en ce qui a trait à l’élimination du carbone? Est-ce qu’il y a une quelconque indication voulant que le gouvernement considère qu’il s’agit d’une grande priorité?
Mme Coté : Je vais répondre en premier et ma collègue pourra compléter ma réponse. Je crois que le gouvernement tient compte de toutes les possibilités en vue d’atteindre ses objectifs en matière de climat, alors rien n’est écarté. Comme je l’ai dit dans mon discours préliminaire, nous nous efforçons d’assurer l’innovation et la créativité requises pour atteindre ces objectifs, tout en appliquant le principe de précaution afin d’éviter d’investir dans des mesures qui auront des conséquences négatives sur le système dans son ensemble. Il s’agit d’une priorité en vue de déterminer les outils dont nous avons besoin dans notre boîte à outils pour le climat.
Mme Wilson : J’aimerais ajouter quelque chose à cela. Je suis tout à fait d’accord avec Mme Coté. La gestion du carbone de façon générale et l’élimination du dioxyde de carbone représentent l’un des nombreux outils dont nous disposons en matière de recherche, développement et démonstration ou d’innovation. Nous n’éliminons aucune possibilité. De façon particulière, nous examinons les possibilités liées à la séquestration du carbone océanique à titre de sous-composante de l’élimination du dioxyde de carbone.
Il y a de nombreuses voies qui mènent à la carboneutralité, comme vous le savez sûrement, et le Bureau de recherche et développement énergétique juge qu’il est de notre devoir de veiller à toutes les explorer et à les appuyer lorsque les technologies et les règlements le permettent. Il existe divers niveaux et types de soutien. Pour le moment, je dirais que nous en sommes à l’étape d’exploration, que nous tentons de mieux comprendre ces technologies et que nous voulons nous assurer que la recherche fondamentale permettra d’orienter les règlements et autres politiques en la matière.
La sénatrice Busson : Les témoins nous ont dit que le Canada — en particulier dans les universités et les centres de recherche de la côte Est et dans un établissement de la côte Ouest — compte des chercheurs de renommée mondiale. Êtes‑vous en communication avec vos collègues d’autres pays, en particulier aux États-Unis, au sujet de la recherche? Êtes-vous préoccupée par le fait que, en l’absence d’une approche urgente, nous pourrions perdre notre place par rapport à cette technologie?
Mme Wilson : Les témoins que vous avez entendus ont tout à fait raison. L’écosystème d’innovation est très solide au Canada. Nous jouons dans la cour des grands en matière d’innovation pour la gestion du carbone. De manière générale, le Canada est considéré comme un leader mondial, et plus précisément dans les technologies d’élimination du dioxyde de carbone, ou EDC.
Des recherches et des essais préliminaires sont en cours dans le domaine de l’EDC dans les océans. Par rapport aux autres pays, le Canada est très actif au niveau international dans la gestion du carbone et l’élimination du dioxyde de carbone. Nous codirigeons Mission Innovation, ou MI, qui est une initiative multilatérale internationale. Nous codirigeons la mission sur l’élimination du dioxyde de carbone, à laquelle participent environ 11 pays. Cette initiative n’est pas axée sur l’EDC dans les océans, mais ces questions sont étudiées. Pour ce qui est d’autres administrations — telles que les États-Unis — et du soutien gouvernemental, le département de l’Énergie, ou DOE, et la National Oceanic and Atmospheric Administration, ou NOAA, ont commencé à travailler sur des politiques et des mesures de soutien pour l’EDC dans les océans. Or, ce n’est pas un sujet dont nous discutons directement avec eux, si ce n’est dans le cadre de discussions multilatérales.
La sénatrice Busson : Merci beaucoup.
Le sénateur Kutcher : Je remercie les témoins de leur présence. J’ai une question à 18 volets et je suis sûr que le président nous accordera tout le temps nécessaire pour y répondre.
Je voudrais revenir brièvement sur le dernier commentaire. Je veux m’assurer de bien comprendre la situation de votre point de vue. Je comprends — mes collègues le savent — que ce dossier est empreint d’un mélange d’enthousiasme et de prudence. D’après ce que j’ai entendu jusqu’à présent, je crois comprendre — veuillez me corriger si je me trompe — que vos organisations n’ont pas ouvert de dossier sur cette question précise. Est-ce exact? Elle fait partie d’une stratégie plus large, mais il n’y a pas de dossier s’y consacrant.
Mme Wilson : Voulez-vous que je réponde à chacun de vos volets, un à la fois, si le président le permet?
Le président : Je vous en prie.
Mme Wilson : J’ai une équipe et je sais que le National Carbon Capture Center, ou NCCC, et d’autres, comptent des groupes d’employés qui se concentrent sur la gestion du carbone et l’élimination du dioxyde de carbone. Le dossier de l’élimination du dioxyde de carbone comprend toute une série de technologies. Nous n’avons donc pas d’équipe ou de dossier consacré au captage direct dans l’air au stockage du carbone, ou CDASC; à la bioénergie associée au captage et stockage du carbone; ou à la minéralisation océanique. Nous étudions la gestion du carbone dans son ensemble. Dans ce cadre, nous examinons toute la gamme des technologies. Tout comme pour les autres technologies énergétiques, les solutions se trouvent à différents stades de développement. Vous connaissez peut-être le concept de l’« échelle de maturité technologique, » ou EMT. Généralement, les niveaux vont de 1 à 9, où 1 correspond au stade le plus précoce et 9, au stade le plus avancé de la démonstration. Les solutions sont à divers stades. Nous adoptons la même approche que pour d’autres technologies énergétiques, pour lesquelles les niveaux d’activités varient en fonction des stades de développement.
Mme Coté : Chez Environnement et Changement climatique Canada, la situation est similaire pour la compréhension plus large des différents types d’atténuation du climat. Mon équipe se penche sur l’environnement marin, mais je précise que nous ne sommes pas les chercheurs qui fournissent les preuves et les données scientifiques. Nous examinons plutôt comment nous pourrions réglementer le dossier, comment il s’intègre dans le régime politique et comment coopérer avec d’autres pays par le biais d’initiatives et d’interventions telles que le Protocole de Londres. C’est un domaine que nous étudions très activement : nous nous demandons comment intégrer ces technologies à la réglementation, en tenant compte de leur nouveauté, mais sans vouloir mettre un terme à la recherche et à l’innovation. Nous étudions donc la manière dont nous pouvons intégrer ces technologies dans le régime réglementaire.
Le sénateur Kutcher : Il me reste maintenant 16 points. Cela vous convient-il? Permettez-moi de poursuivre parfaitement sur ce commentaire, car vous avez déjà ouvert la voie à la question suivante.
Il existe de multiples options dans ce domaine; chacune d’entre elles est incroyablement compliquée et prend une forme différente — à mon humble avis — ou est à un stade différent de préparation et de développement... Alors que vous examinez ce domaine globalement, y a-t-il des volets que votre équipe trouve plus avancés pour des questions de capacité de recherche — c’est-à-dire pour éclairer les politiques et la réglementation? C’est la première question. Une partie de cette question — vous avez en fait repris une idée que j’avais notée — concerne les stades de développement d’une technologie, ou l’échelle de maturité technologique, ou EMT. Dans l’ensemble, pouvez-vous nous donner une idée du stade où le domaine semble se situer dans l’EMT, et ce qu’il faut faire pour le faire grimper dans cette échelle? J’ai mes propres idées quant à la position des technologies sur l’EMT, dont je vous parlerai après la réunion du comité, mais j’aimerais que vous me disiez ce que vous en pensez.
Mme Wilson : Merci. J’aimerais une précision : quand vous parlez du domaine, faites-vous référence à l’EDC dans les océans en particulier?
Le sénateur Kutcher : Dans les océans, oui.
Mme Wilson : Oui, je comprends. Je pourrais demander à M. Mortazavi de répondre à la question sur la maturité de la technologie.
Saviz Mortazavi, directeur, Bureau de recherche et développement énergétique, Ressources naturelles Canada : Oui, bien sûr. En ce qui concerne la maturité de la technologie, comme vous le savez, il existe différentes technologies pour l’augmentation de l’alcalinité des océans, pour la fertilisation des océans, etc. On peut lire sur ces technologies dans les démonstrations de la littérature scientifique et dans les projets de recherche. Nous suivons le développement d’environ 36 d’entre elles. Cependant, en général, aucune de ces technologies ne donne de résultats suffisamment concluants pour être prête à être déployée à grande échelle.
Pour répondre directement à votre question, je pense que la technologie est au niveau 4, voire 5, si on veut être généreux et accorder le niveau suivant. Des répercussions environnementales, qui ne sont pas entièrement comprises, ont également été relevées, ou repérées. On peut s’attendre à ces répercussions environnementales. Si on pense, par exemple, à l’enfoncement de la biomasse, les études montrent des effets évidents sur l’écosystème du plancher océanique. Ici encore, tous ces facteurs sont pris en compte pour déterminer le niveau d’une technologie sur l’EMT par rapport à son déploiement sûr et durable. J’espère avoir répondu à votre question.
Le sénateur Kutcher : Je vous remercie. Cela soulève une question très importante. Nous disposons de ces technologies émergentes potentiellement très utiles. J’aurais cru qu’elles sont rendues au niveau 4, mais nous ne sommes pas aussi avancés que nous devrions l’être. Quel type d’investissement en recherche faites-vous pour garantir le développement plus rapide de certaines de ces technologies uniques et émergentes?
Mme Wilson : J’en parlerai de manière générale. Pour prendre un peu de recul, je dirai que le Bureau de recherche et développement énergétique finance les laboratoires fédéraux pour qu’ils effectuent des recherches sur le large éventail de technologies que j’ai mentionné précédemment. Nous avons également des programmes, des subventions et des contributions externes. Notre programme phare est le programme d’innovation énergétique, ou PIE, qui est financé à hauteur d’environ 70 millions de dollars par année. Il vise à soutenir le développement de technologies énergétiques, ce qui couvre l’ensemble des domaines de la production, de l’utilisation et de la gestion du carbone, ainsi que l’EMT. En général, nous nous concentrons sur les technologies rendues aux niveaux 3 ou 4, ou jusqu’aux niveaux 8 ou 9. J’ai la chance de compter sur une équipe interdisciplinaire composée de nombreux ingénieurs et scientifiques, qui nous aident à déterminer où concentrer nos efforts.
Nous avons lancé une série d’appels de propositions dans le domaine général de la gestion du carbone. Comme je l’ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, le budget de 2021 prévoyait 319 millions de dollars pour le captage, l’utilisation et le stockage du CO2, ou CCSC. De cette somme, environ 100 millions de dollars ont servi à financer des travaux scientifiques fédéraux tels que la recherche et le développement, généralement à un stade précoce. Ces travaux sont menés dans les laboratoires fédéraux de Ressources naturelles Canada, du Conseil national de recherches du Canada et chez nos collègues d’Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que dans d’autres centres de recherche fédéraux.
Une partie de cette somme a également été affectée à nos contributions d’enquêtes. Nous avons donc lancé quatre appels de propositions externes. L’un d’entre eux demandait des études initiales d’ingénierie et de conception pour le CCSC. Les trois autres appels portaient sur la recherche, le développement et la démonstration : un pour le captage, un pour le transport et le stockage, et un pour l’utilisation. Dans notre appel de propositions sur l’utilisation, en particulier, nous avons vu de l’intérêt pour l’EDC en mer. Aucune de ces propositions n’a abouti. Elles n’étaient pas suffisamment prêtes pour être retenues. Lorsque nous pensons qu’une technologie n’est pas nécessairement prête à être financée, nous réfléchissons — c’est ce que M. Mortazavi et son équipe sont en train de faire — aux façons de contribuer à l’avancement de la science à des fins réglementaires.
Mais si l’on considère le large éventail de technologies, nous réfléchissons aux manières de contribuer à combler les lacunes en matière d’informations afin d’étayer les codes et les normes, par exemple. Pensons notamment aux chargeurs de véhicules électriques, ou VE. L’EMT est importante pour nous : nous voulons faire avancer les technologies, mais nous voulons nous assurer d’adopter une approche globale. Il ne sert à rien d’avoir une technologie parfaitement prête à être déployée s’il n’y a pas de cadre réglementaire pour l’utiliser. Pour rédiger des règlements, des codes et des normes, il faut avoir des données scientifiques et de l’information. Nous avons donc la chance de pouvoir, de temps à autre, contribuer au développement de cette science.
La sénatrice McPhedran : Merci à chacun d’entre vous de prendre le temps d’être parmi nous aujourd’hui. Comme le sénateur Kutcher, j’ai une question à plusieurs volets. Elle porte sur le concept d’acceptabilité sociale. Je reviens sur le témoignage du cofondateur et directeur technique de CarbonRun. Il a déclaré que l’approbation sociale allait devenir le frein de l’expansion rapide des projets de séquestration du carbone dans les océans. Ses commentaires se sont terminés ainsi :
Sans la participation du milieu universitaire et du gouvernement, l’industrie ne réalisera jamais son plein potentiel ou ne le réalisera pas tant que nous n’aurons pas l’acceptabilité sociale nécessaire pour mener les activités.
La première partie de ma question est la suivante : partagez-vous ce sentiment dans le cadre de votre travail? Voici la deuxième partie de ma question : avez-vous une stratégie définie pour augmenter l’acceptabilité sociale de cette technologie aussi rapidement que possible?
Mme Wilson : C’est avec plaisir que je débuterai. L’acceptabilité sociale est une question complexe, et je ne suis pas une experte. Je suis sûre qu’il y a des experts en la matière. Lorsque je pense à l’acceptabilité sociale, j’en reviens à la science. Il doit y avoir un certain nombre de données scientifiques fondamentales pour contribuer à apaiser les inquiétudes. La mise en place d’un cadre réglementaire va certainement dans ce sens. La gestion du carbone en général est intimement liée à l’acceptabilité sociale. La poursuite de la recherche et la poursuite de la démonstration et du déploiement de la technologie permettent de garantir aux Canadiens que la technologie est sûre.
Dans une certaine mesure, la stratégie de gestion du carbone en fait état. Monsieur Gadoury ou monsieur Mortazavi, souhaitez-vous ajouter quelque chose?
Jason Gadoury, directeur principal, Bureau de recherche et développement énergétique, Ressources naturelles Canada : Absolument. Dans la Stratégie de gestion du carbone du Canada, le gouvernement s’est notamment engagé à agir particulièrement dans l’établissement de partenariats et la mobilisation des parties prenantes pour élaborer la gestion du carbone au Canada. Cela inclura les communautés locales potentiellement touchées par les nouvelles technologies qui pourraient être déployées, y compris, par exemple, les peuples autochtones, qui pourront tirer profit de ces nouveaux débouchés économiques. Cet engagement fait partie intégrante de l’approche pour mettre en œuvre la Stratégie de gestion du carbone du Canada.
L’élaboration même de la stratégie en est la preuve. L’exercice a été très inclusif et a mobilisé pendant plus d’un an près de 1 500 parties prenantes, y compris les provinces et les territoires, un grand nombre de ministères fédéraux et d’autres intervenants de l’industrie et des communautés. L’objectif est de s’assurer que la stratégie reflète les possibilités, mais aussi les préoccupations et les perspectives des différentes parties prenantes sur le développement d’un secteur de la gestion du carbone au Canada.
Je dirais que, au-delà de cette approche générale, chaque technologie aura ses propres caractéristiques quant à son emplacement idéal et aux répercussions potentielles sur la région environnante.
Pour toute nouvelle technologie qu’on envisage de lancer, il est très important — et cela fait partie de notre travail — de comprendre sa nature, son fonctionnement, ses résultats et son effet potentiel sur les personnes à proximité. C’est l’analyse que nous faisons dans tous les domaines technologiques que nous finançons. Cela sera important pour la séquestration du carbone dans les océans, ainsi que pour les communautés et les caractéristiques uniques de ces projets dans les régions locales où ils seront mis en œuvre.
Nous convenons qu’il s’agira d’un élément clé et qu’il sera cohérent avec l’approche décrite par le gouvernement dans la Stratégie de gestion du carbone du Canada.
Mme Coté : Je suis d’accord avec mes collègues. L’acceptabilité sociale et l’engagement sont fortement liés à la science. Nous devons nous assurer de bien comprendre les technologies et de communiquer clairement leurs avantages et risques potentiels, de façon à ce que toutes les parties prenantes les comprennent.
Nous réfléchissons à la manière de procéder dès les premières étapes de la Stratégie de gestion du carbone du Canada. Nous devons également avoir cette réflexion pendant la phase réglementaire. Le régime fédéral prévoit des processus de consultation et de mobilisation pour entendre les commentaires des parties prenantes.
À Environnement et Changement climatique Canada, nous en sommes aux premières étapes de la mobilisation. Au printemps dernier, nous avons communiqué avec des communautés au sujet de certaines technologies actuellement à l’étude. Il en est ressorti qu’il est évident qu’il y a toute une gamme de points de vue. Certaines sont très enthousiastes à l’idée d’aller de l’avant, comme l’a indiqué l’un des autres sénateurs. Il y a beaucoup d’enthousiasme, mais il y a aussi une certaine hésitation dans d’autres parties de nos communautés qui veulent en savoir plus sur les technologies pour les comprendre davantage. Nous n’avons pas encore les réponses à ces questions, mais elles seront importantes.
Je pense, en m’appuyant sur d’autres observations, que c’est très régional. Il faut examiner les technologies et ce qu’elles signifient pour les communautés dans ces régions, ce qui peut être différent dans tout le pays, compte tenu des perspectives et des engagements différents dans le milieu universitaire, l’industrie, les communautés et les nations autochtones. Cela doit faire partie de notre réflexion sur cet engagement.
Enfin, nous commençons à réfléchir à la stratégie à long terme en matière d’engagement. De toute évidence, nous l’associons principalement à un futur état de réglementation, mais comme je l’ai mentionné, la stratégie sera déployée en plusieurs étapes. On ne peut pas se contenter d’avoir une seule discussion sur l’élimination du dioxyde de carbone marin. Il faut tenir plusieurs conversations, compte tenu de leur nature technique, pour voir quel sera le plan au cours des prochaines années.
Je ne sais pas quand nous aurons un plan ferme, mais nous y travaillons activement.
La sénatrice McPhedran : Je vous remercie. Je pense que nous sommes d’accord sur le « quoi », à savoir qu’il faut accroître l’acceptabilité sociale pour soutenir le développement de la science et la mise en œuvre.
J’aimerais demander — et je ne veux pas vous mettre sur la sellette pour obtenir beaucoup de détails ici aujourd’hui — que ce comité reçoive beaucoup plus de renseignements sur le « comment », c’est-à-dire sur ce qui a été fait pour accroître l’acceptabilité sociale. Je comprends l’argument selon lequel il faut que l’approche soit régionale, mais j’irais plus loin et demanderais si nous pourrions savoir ce qui est prévu, y compris la planification que vous faites en ce qui concerne les intervenants, avec une attention particulière aux communautés qui sont principalement des communautés autochtones et aux endroits où elles se trouvent au pays.
J’ajouterais que cela concerne l’océan Arctique. Nous avons principalement discuté de l’océan Atlantique et de l’océan Pacifique, alors pourrions-nous ajouter l’océan Arctique? Je suis une sénatrice du Manitoba. Je vous remercie.
La sénatrice Petten : Ma question porte sur les débouchés économiques et les possibilités associées à la séquestration du carbone océanique. Nous avons entendu dire qu’un cadre réglementaire est nécessaire avant de s’intéresser au financement des projets. Où en sommes-nous dans ce processus de mise en place d’un cadre réglementaire?
Mme Coté : C’est une excellente question. Je ne peux pas vous donner le délai exact. Comme vous le savez sans doute tous, le Canada a un programme de réglementation ambitieux à l’heure actuelle qui se penche sur la façon, dans le cadre de notre Programme sur l’immersion en mer en vertu de la LCPE, dont nous devrions apporter certains amendements et changements. Cela fait partie de notre programme prospectif de réglementation, mais cela fluctue en fonction des priorités. Pour l’instant, je ne suis pas en mesure de vous donner le délai exact où nous serons en mesure d’apporter ces changements.
La sénatrice Petten : Merci. Avec cette technologie, à quel point sommes-nous près d’avoir un impact sur les changements climatiques?
Mme Coté : Je vais peut-être demander à mon collègue à l’écran, Greg Flato, de répondre à cette question, car il possède des connaissances scientifiques à ce sujet, et mes collègues de RNCan auront peut-être d’autres éléments d’information à fournir.
Greg Flato, directeur, Recherche climatique, Environnement et Changement climatique Canada : Merci. La réponse à cette question est un peu compliquée. Bien sûr, chaque quantité de dioxyde de carbone retirée de l’atmosphère est bénéfique, si bien que « chaque tonne compte » est en quelque sorte un slogan, mais c’est quand même la vérité. D’un point de vue scientifique, toute quantité de carbone retirée de l’atmosphère, en particulier sous la forme de dioxyde de carbone, a une incidence positive sur la réduction du forçage qui cause le réchauffement.
Toutefois, les technologies d’élimination du dioxyde de carbone qui sont disponibles à l’heure actuelle n’en sont qu’au stade exploratoire et n’ont pas été déployées à une échelle qui aurait des répercussions importantes et notables sur les changements climatiques. Il faudrait qu’elles soient déployées à une échelle qui atteint les gigatonnes à l’échelle mondiale, comme on l’a mentionné dans les remarques liminaires, avant de voir une incidence.
La sénatrice Petten : Je vous remercie.
Le sénateur Cuzner : Ma question s’écarte un peu du sujet, mais je vais essayer de l’intégrer à ma question complémentaire.
Il y a environ 22 ans, j’ai visité un laboratoire de RNCan à Bells Corners, qui travaille en collaboration avec Nova Scotia Power, SaskPower et Emera. Vous travailliez à l’époque avec un certain nombre d’intervenants au captage et au stockage du carbone. Les choses s’étaient bien passées au laboratoire. Le problème était la commercialisation et la façon de passer à une échelle quelconque.
Pouvez-vous nous faire part de vos réussites? Y a-t-il des projets commercialement viables en cours? Quelle incidence cela a-t-il sur nos émissions de dioxyde de carbone?
Mme Wilson : Oui, notre laboratoire de RNCan à Bells Corners, à l’ouest d’Ottawa, a été un pionnier dans le domaine du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone, ou CUSC, comme vous l’avez mentionné, en partie grâce à ces efforts, mais aussi grâce aux efforts collectifs de l’industrie, des universités et des gouvernements à tous les niveaux.
Lorsque nous parlons de CUSC, il n’est pas seulement question de technologie. C’est un éventail de technologies qui évoluent et s’améliorent sans cesse, avec des coûts qui diminuent de plus en plus. Dans bien des cas, c’est une technologie déployable.
Il y a actuellement entre 25 et 30 projets à l’échelle commerciale dans le monde. Au Canada, grâce au développement technologique et à l’investissement, à des conditions favorables, dont une géologie favorable ou un espace central comme on l’appelle pour la séquestration, et à une série de mesures politiques, nous constatons une augmentation considérable des projets de CUSC qui atteignent la décision d’investissement finale.
Je préside un comité à l’Agence internationale de l’énergie axé sur la recherche et les technologies. Il est certain que le Canada est perçu comme un chef de file. Nombreux sont ceux qui envient les conditions politiques que nous avons ici.
Le sénateur Cuzner : Avez-vous un projet en ce moment...
Mme Wilson : Oui.
Le sénateur Cuzner : ... ou êtes-vous sur le point de passer à l’étape de l’investissement?
Mme Wilson : Non, nous avons investi, et il y a le crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC qui est entré en vigueur il y a quelques mois, et nous avons constaté que cela a précipité un certain nombre d’annonces de décisions d’investissement finales dans différents pays.
Monsieur Mortazavi, voulez-vous parler des projets de plus grande envergure qui sont opérationnels au Canada ou qui ont annoncé une décision d’investissement finale?
M. Mortazavi : En ce qui concerne les projets à plus grande chelle avec des décisions d’investissement finales que Mme Wilson vient de mentionner, Shell a annoncé les projets Polaris et Atlas. Une décision d’investissement finale a été rendue juste après. Nous avons un certain nombre d’autres projets qui, dans le cadre du crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC, sont en cours d’évaluation, et dont je peux certainement communiquer les détails maintenant. Nous avons potentiellement 25 projets qui ont entamé le processus de soumissions de plans de projet pour l’évaluation de l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC dans le cadre de notre programme.
En ce qui concerne les exemples de recherche ou de R-D dans les laboratoires, les recherches internes et le soutien fédéral pour la recherche appuient de nombreuses petites entreprises et entreprises en démarrage. C’est le cas de l’entreprise CO2 Solutions Inc., qui a été achetée par Saipem et qui envisage de faire des démonstrations à grande échelle et d’élargir ses activités. Le génie du carbone est un autre exemple que Ressources naturelles Canada, non seulement par l’entremise de son financement, mais aussi par le travail, la capacité et le soutien scientifique reçu de nos laboratoires... Prenons l’exemple [difficultés techniques] d’Ottawa, que vous connaissez certainement. D’autres projets sont menés dans le cadre d’études géologiques, et RNCan soutient deux programmes dans le cadre de son programme de recherche et de développement en matière d’énergie. Aquistore en est un, qui fait du stockage en aquifère salin de CO2 et où Boundary Dam stocke maintenant son CO2. Le projet Weyburn, qui a commencé et qui compte plus de 40 mégatonnes...
Le sénateur Cuzner : Je pense que cela donne au Comité une idée de la période de gestation que nous venons d’entamer. Cela semble être un chemin assez long à parcourir, mais vous semblez y être maintenant. Nous savons qu’il faut de la patience.
Nous avons été impressionnés par le fait que la plupart des personnes qui travaillent sur la technologie semblent au moins travailler ensemble, s’entraider et échanger des connaissances scientifiques, etc. Comment réagiriez-vous à une étude comme celle du Centre pour le développement du droit international de l’environnement, qui a publié un rapport intitulé Deep Trouble: The Risks of Offshore Carbon Capture and Storage? Je suis certain que vous connaissez cette étude. Elle fait état que l’initiative pose de nombreux problèmes et suscite beaucoup d’inquiétudes.
Le ministère prendrait cette étude et en ferait quoi, compte tenu des avertissements qui ont été donnés à ce sujet? Comment cela se passe-t-il au ministère?
Mme Wilson : De façon générale, je peux dire qu’un certain nombre d’études dans ce domaine sont publiées par divers groupes. Chaque fois qu’une étude ou un rapport concernant nos secteurs d’activité est publié, mon équipe l’examine, l’évalue et prend une décision, et cela devient un élément du corpus de preuves que nous utilisons pour prendre des décisions. Comme vous le savez sans doute, il est important de valider les sources et d’examiner les cadres de référence des études.
Le sénateur Cuzner : Et pour aller plus loin?
Mme Wilson : Nous approfondirons l’enquête si nous pensons qu’un fait nouveau a été soulevé. Nous pourrions examiner la question de plus près, discuter avec des collègues et comprendre la situation.
Pour répondre à votre question, les délais d’innovation peuvent être longs. Une grande partie de notre travail se concentre sur la manière dont nous pouvons accélérer ces délais. Je pense que nous avons constaté qu’ils sont plus rapides. Il y a des mesures clés que vous pouvez prendre. C’est pourquoi je répète toujours la même rengaine lorsque je parle de politique d’innovation et la nécessité de ne pas se pencher uniquement sur le développement technologique, mais aussi sur d’autres facteurs afin de faire progresser l’ensemble des technologies. Ce faisant, nous contribuons à développer la réglementation, le marché, les normes, etc. Il faut à la fois pousser et tirer pour faire progresser la technologie.
Je pense que votre exemple sur le CUSC de sources ponctuelles, qui n’est évidemment pas basé sur les océans est, je l’espère, bien compris. Nous avons beaucoup à apprendre, et c’est vraiment en quoi consiste le travail en matière d’innovation énergétique. Nous devons nous appuyer sur ce que nous avons appris et sur ce qui fonctionne, puis continuer à partir de là.
En ce qui concerne le stockage sous-marin ou sous les fonds marins plus particulièrement, je vais m’en remettre à mes collègues, peut-être à ceux d’Environnement et Changement climatique Canada, s’ils veulent en parler plus précisément. La question a été soulevée dans le cadre du Protocole de Londres et, collectivement, au gouvernement du Canada, nous envisageons les prochaines étapes en ce qui concerne la réglementation, comme l’ont fait d’autres pays.
David Taillefer, gestionnaire national par intérim, Programmes marins, Environnement et Changement climatique Canada : En ce qui concerne le CUSC dans l’océan, ou la séquestration du dioxyde de carbone sous les fonds marins comme nous l’avons appelée, il y aura la couche supplémentaire de protection que le Protocole de Londres a instaurée. En 2006, le CUSC sous les fonds marins a été ajouté au Protocole de Londres, et comme le Canada est signataire du Protocole, il sera nécessaire d’obtenir une autorisation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ou LCPE. Pour ce faire, il faut ajouter des flux de dioxyde de carbone à l’annexe 5 de la LCPE, ce que nous n’avons pas encore fait. Nous travaillons également avec RNCan pour mettre notamment en place des permis relatifs aux fonds marins, qui sont nécessaires à l’environnement marin. Pour l’instant, nous n’avons aucun projet de CUSC sous les fonds marins. Il y a certainement un intérêt, qui a augmenté ces dernières années.
La sénatrice Busson : Je voudrais revenir plus précisément sur la séquestration marine ou océanique et sur vos responsabilités concernant ces portefeuilles. Des témoins nous ont dit qu’il y a parfois, et dans certains domaines, des tensions flagrantes entre ceux qui se concentrent sur le contrôle des émissions et ceux qui se concentrent sur l’élimination du dioxyde de carbone. Heureusement, je vous ai entendu dire que vous pensiez que les deux étaient la bonne approche pour l’avenir. Nous comprenons également que l’approche du gouvernement a été une approche de précaution pour ce genre de questions.
C’est une hypothèse, mais si l’élimination du dioxyde de carbone dans les océans devenait une priorité aussi importante que la réglementation en matière de contrôle des émissions, comment votre travail changerait-il? Comment créeriez-vous cette éventuelle priorité pour chacun de vos ministères? Comment réagiriez-vous différemment, je suppose que c’est ce que j’essaie de dire, si le gouvernement accordait autant d’importance à l’élimination du dioxyde de carbone qu’aux émissions?
Mme Wilson : Le gouvernement a clairement fait savoir que nous avions besoin des deux. Il l’a dit publiquement. Nous avons besoin d’atténuation et de gestion et d’élimination du carbone. Ce n’est pas l’un ou l’autre, c’est les deux, tout comme il faut de la R-D et du déploiement. Dans le contexte des soins de santé, il faut de la prévention des maladies chroniques et des soins actifs. C’est les deux; on ne peut pas choisir l’un ou l’autre. C’est un faux choix.
Si la science était là et si le cadre réglementaire était en place, la technologie progresserait peut-être plus rapidement, mais on ne sait jamais. Avec les technologies énergétiques et les technologies propres, on ne sait jamais ce qui va fonctionner ou pas. C’est la raison d’être de la R-D. Ce ne sont pas toutes les technologies qui ont atteint le niveau de maturité technologique, trois, quatre, cinq ou six qui seront déployées à grande échelle. Je pense que l’exemple du CUSC est bon, car la technologie peut être prête, mais tant qu’il n’y aura pas de politiques complémentaires en place, parfois — pas toujours —, les technologies ne seront pas déployées comme on le pense. C’est une question de coût, en grande partie, ou d’économie. C’est vraiment difficile à dire, mais il est certain que cela permettrait des démonstrations et des déploiements à plus grande échelle.
Mme Coté : Du point de vue de la politique et de la réglementation — et je vais peut-être me tourner vers M. Flato pour le point de vue scientifique —, je ne sais pas si cela changerait forcément nos démarches. Ce qui pourrait changer, si on se concentrait davantage là-dessus, ce serait les liens qu’on pourrait établir plus rapidement. Je pense que ce serait le seul changement. Je pense que nous avons déjà pris toutes les mesures nécessaires pour que cela continue d’être une priorité et de faire partie des stratégies d’atténuation des changements climatiques. Puisqu’il y a tant d’acteurs au gouvernement du Canada et tant d’éléments, comme mes collègues l’ont souligné — il y a la réglementation, la science, le déploiement —, nous avons parlé plus tôt de l’acceptabilité sociale et de l’engagement. Tout cela doit se faire simultanément, et nous avons tous un rôle à jouer. Accroître notre capacité de s’engager les uns avec les autres pourrait être le seul changement. Je ne dis pas qu’on ne le fait pas déjà, on le fait, mais on pourrait dialoguer davantage. Cela n’accélère pas toujours le processus cependant.
La sénatrice Busson : Je fais référence au fait que nous entendons souvent parler de l’urgence des changements climatiques et de la nécessité d’intervenir efficacement et rapidement. Je suis peut-être un peu déçue que le gouvernement n’ait pas exercé toutes les pressions possibles en ce qui concerne cette technologie qui semble si prometteuse. D’après ce que d’autres témoins nous ont dit, elle pourrait être déployée s’il était possible d’obtenir du soutien pour accélérer le traitement des questions réglementaires dans le système.
Bien entendu, je sais qu’il faut examiner les données scientifiques. Nous devons être prudents. Je pense que mon collègue a parlé d’essayer de trouver l’équilibre entre l’enthousiasme entourant la technologie et la prudence dont il faut faire preuve pour aller de l’avant dans l’environnement. Je suis un peu encouragée de vous entendre dire que les agences devraient mieux se coordonner pour faire avancer les choses. Ai‑je raison?
Mme Coté : Je pense que c’est le cas pour tous les sujets émergents. Celui-ci, en particulier lorsqu’il s’agit du secteur marin, a gagné beaucoup de terrain au cours des deux à cinq dernières années. C’est une période très courte dans le contexte de la durée de vie des technologies. Nous travaillons avec tous nos collègues fédéraux, ainsi qu’avec des intervenants externes. Ressources naturelles Canada a indiqué qu’elle avait mis en place un processus d’engagement solide qui a mené à la stratégie qu’elle a présentée.
Une participation plus soutenue ne peut pas nuire à la collaboration, mais comme il a déjà été mentionné, il faut bien comprendre les besoins, les perspectives et les intérêts des Canadiens et, comme je l’ai dit, en particulier ceux des Canadiens des régions côtières — à l’est, à l’ouest et au nord — et de comprendre comment ces technologies peuvent varier en fonction de ces différents environnements.
Encore une fois, cela nous ramène à la science. Si on pense pouvoir obtenir des résultats positifs à petite échelle dans une partie du pays, on peut se demander si ces résultats peuvent être reproduits en eau libre, dans les régions nordiques ou dans un écosystème différent. Cela fait partie des recherches qu’il faut mener et c’est la raison pour laquelle nous devons en discuter entre nous, ainsi qu’avec les intervenants de l’industrie et du milieu universitaire. Il faut leur demander ce qu’ils observent et ce qu’ils apprennent et les possibilités qui émergent. Il faut également se demander quelles sont les limites ou les différences dont nous devons tous tenir compte.
La sénatrice Busson : Je vous remercie beaucoup.
Le sénateur Kutcher : J’aborde cette question dans un contexte que je connais un peu mieux, soit la mise au point de médicaments. Sur les centaines de milliers de molécules candidates, une seule se rend sur le marché. Ma question fait suite à celles du sénateur Cuzner et de la sénatrice Petten.
Dans votre portefeuille, vous avez toute une série d’options qui se trouvent toutes dans ce domaine. Pouvez-vous nous aider à mieux comprendre ce domaine en vous fondant sur votre compréhension approfondie des bons et des mauvais côtés de chacune de ces technologies? Je sais que c’est difficile parce qu’il y a d’énormes différences entre les options de capture du carbone dans les océans. Comparativement à toutes les autres que vous examinez, pouvez-vous nous aider à comprendre où se situe cette approche dans la file d’attente? Se trouve-t-elle dans le quartile supérieur ou dans le quartile inférieur? Étant donné notre compréhension actuelle des possibilités prometteuses et tout le reste, quelle est la place de cette approche? Pouvez-vous nous aider à comprendre où vous en êtes actuellement?
Mme Wilson : J’aimerais que les choses soient aussi claires et que je puisse diviser cela en quartiles. J’irai peut-être vous parler après la réunion pour voir si vous pouvez m’aider dans ce domaine.
Nous avons la chance de pouvoir travailler sur plusieurs types de technologies en même temps. Il n’y a pas nécessairement de file d’attente. Nos portefeuilles nous permettent de faire progresser différentes technologies. Je dirais certainement que nous accordons la priorité à la gestion du carbone et surtout aux technologies d’élimination du dioxyde de carbone. Comme nous l’avons dit, il existe toute une série de technologies dans le domaine de l’EDC.
Il est évident qu’à l’heure actuelle, nous nous concentrons sur la CADSC, la BECSC — parfois appelée le ESCBi, un acronyme amusant que vous pouvez utiliser dans les soirées sociales — et la minéralisation améliorée. Nous commençons seulement à nous pencher sur l’EDC en mer. L’aide que nous pouvons apporter dans ce domaine est probablement davantage liée au développement de la science.
M. Mortazavi : Lorsqu’on examine les différentes technologies, on se concentre sur les technologies les plus prometteuses, celles que l’on peut faire progresser pour parvenir à une décision en matière d’investissement et au déploiement d’un projet.
Comme l’a mentionné Mme Wilson, cela se fait dans le cadre d’un portefeuille et il faut donc envisager les choses d’un point de vue systémique, ce qui signifie que les différentes parties du système doivent fonctionner ensemble. Dans le cas de l’EDC et même de l’EDC en mer, certaines technologies sont davantage fondées sur l’ingénierie. Par exemple, dans le contexte de la réglementation, un processus comme le captage direct dans l’océan — un processus qui ressemble au captage direct dans l’air, mais qui s’effectue dans l’eau — pourrait suivre plus rapidement les voies réglementaires.
Cependant, il s’agit toujours de réduire les risques liés à la technologie et d’inciter l’industrie à investir dans ce domaine. Il faut à la fois des politiques d’incitation financière et une certitude politique pour arriver à faire progresser ces technologies.
Nous déterminons le portefeuille sur lequel nous devons nous concentrer dans le contexte d’un engagement avec l’industrie pour déterminer les domaines dans lesquels l’industrie est prête à déployer d’énormes efforts. En même temps, nous devons reconnaître que certaines technologies... L’une de mes collègues a mentionné les échéanciers. Dans le cas d’une technologie à faible niveau de maturité technologique, comme la médecine, il faut parfois plus de 10 ans pour arriver à l’étape du déploiement.
Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais en résumé, même au sein d’une catégorie de technologie donnée, certaines technologies sont plus faciles à mettre en œuvre et ont un impact plus important. Il s’agit donc de trouver un équilibre entre l’investissement et l’impact auquel nous nous attendons, tout en tenant compte de la rapidité du processus de mise en œuvre.
Le sénateur Kutcher : Je vous remercie beaucoup de cet aperçu. Je vous en suis très reconnaissant. Est-ce que cela se trouve dans la catégorie des cibles faciles ou n’est-ce pas tout à fait dans la catégorie des cibles faciles?
M. Mortazavi : Certaines parties s’y trouvent, d’autres non. Il faut tenir compte du portefeuille. Selon moi, dans le cas de la séquestration dans les océans, la majorité des projets d’EDC sont faciles à réaliser. Ils ne sont pas nécessairement automatiquement dans la catégorie des cibles faciles parce qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour comprendre l’océan — qui est un système très complexe — et pour comprendre la tolérance au stress de l’environnement océanique, ainsi que les impacts de ces technologies.
Le sénateur Kutcher : Et il y a aussi des risques que nous ne comprenons pas nécessairement lorsque nous avançons trop rapidement.
M. Mortazavi : Oui, c’est tout à fait exact.
Le sénateur Kutcher : Je vous remercie.
Mme Coté : J’aimerais ajouter quelque chose. Mes collègues ont exprimé clairement qu’il y a une gamme complète d’options liées à l’EDC dans ce portefeuille. Mon collègue, M. Flato, pourra peut-être me soutenir sur ce point, mais la technologie liée à l’EDC en mer n’est peut-être pas aussi avancée que d’autres technologies d’EDC. Nous parlons de cibles faciles, mais cette technologie n’est pas tout à fait facile à mettre en œuvre, car elle n’est pas encore au point et il faut encore l’améliorer.
Monsieur Flato, pouvez-vous appuyer mon intervention à l’aide d’arguments plus scientifiques?
M. Flato : J’ajouterais un commentaire au sujet d’un point qui a été soulevé plus tôt. Même dans une catégorie comme l’EDC en mer, il y a plusieurs sous-catégories qui sont toutes différentes à leur manière.
L’une des questions scientifiques que nous n’avons pas abordées est la capacité de comprendre la quantité de dioxyde de carbone qui est effectivement éliminée. Si on utilise des technologies telles que le captage direct dans l’air, on peut mesurer la quantité exacte de dioxyde de carbone qui est éliminée parce qu’on l’introduit dans une pompe et qu’on l’envoie dans le sol. C’est donc assez simple.
Si on déclenche un processus dans l’océan qui a un effet indirect sur lequel on compte pour retirer du dioxyde de carbone de l’atmosphère, il est beaucoup plus difficile, d’un point de vue scientifique, d’estimer avec précision la quantité exacte de dioxyde de carbone qui est éliminée, la stabilité et la durée de son stockage, et l’impact ou les effets de ce dioxyde de carbone dans l’océan.
Je pense que cela explique pourquoi la maturité scientifique, si l’on peut dire, diffère d’une catégorie à l’autre. Au bout du compte, cela représente un obstacle.
Je ne sais pas comment traduire cela en quantiles ou en cibles faciles, mais il est important de souligner que les différentes sous-catégories ont différents niveaux de maturité scientifique. Nous ne pouvons pas les traiter comme un groupe homogène.
La sénatrice McPhedran : Je vous remercie pour les renseignements que vous nous avez communiqués.
J’aimerais revenir sur un point que vous avez soulevé, Mme Wilson, au sujet des discussions multilatérales et de la participation du Canada. Vous avez mentionné à quel point, relativement parlant, on avait une bonne opinion du Canada dans le cadre de ces réunions. Puis-je demander si on considère qu’un autre pays réussit mieux que le Canada?
Mme Wilson : En ce qui concerne spécifiquement l’EDC en mer?
La sénatrice McPhedran : Oui.
Mme Wilson : Il n’y a pas de forum où l’on parle beaucoup des technologies d’élimination du dioxyde de carbone en mer. La question a été soulevée dans le contexte de notre travail en matière d’EDC dans le cadre de Mission Innovation. Comme je l’ai déjà dit, on considère que les Américains sont les plus engagés à l’égard de l’exploration. Tout est relatif, et quand je dis que les Américains sont les plus engagés à l’égard de l’exploration, cela signifie qu’ils soutiennent l’établissement d’une base scientifique et qu’ils ont élaboré une stratégie de recherche.
M. Gadoury : Voilà qui résume bien la situation. Un petit groupe de pays commence à être plus actif dans le domaine de la séquestration du carbone dans les océans. Vous avez parlé des États-Unis. Le département américain de l’énergie et la NOAA commencent à fournir des fonds pour accroître la recherche et la compréhension de ces technologies, mais aucun projet à grande échelle n’est encore prévu.
Nous savons aussi, par exemple, que le Royaume-Uni a autorisé des projets pilotes sur l’alcalinité des océans, mais on en est encore aux premières étapes de ces projets.
En général, à l’échelle internationale, il n’y a pas beaucoup d’activités dans ce domaine et peu de pays soutiennent activement l’EDC en mer, mais nous commençons à voir des progrès à cet égard.
Mme Coté : Je suis d’accord avec mes collègues. Je crois comprendre que les États-Unis et le Royaume-Uni mènent quelques projets de recherche expérimentale sur l’amélioration de l’alcalinité des océans, mais ce ne sont pas encore des projets à grande échelle et leur portée est limitée. Toutefois, lorsqu’on parle des démarches entreprises par ces pays, il faut aussi reconnaître que les trois pays ont des types de gouvernance légèrement différents en matière de réglementation et de compétences.
Quelques autres pays européens se penchent activement sur cette question, mais je dirais, sur le fondement de nos récentes discussions dans le cadre du Protocole de Londres, qu’il est nécessaire de s’assurer que les recherches appropriées sont menées. D’autres pays hésitent à s’engager trop vite sans disposer des données de référence nécessaires pour comprendre les changements qui pourraient survenir dans l’environnement marin.
La sénatrice McPhedran : Dois-je comprendre qu’à ce moment-ci, le Canada a adopté une position d’observateur des initiatives entreprises par le Royaume-Uni et les États-Unis, et que le Canada lui-même n’a lancé aucune initiative pour sa propre situation?
Mme Coté : Je dirais que nous observons certainement ce qui se passe ailleurs et que nous tirons des leçons de l’expérience des autres pays. Quelques activités se déroulent dans les eaux canadiennes et je crois que certaines d’entre elles ont été présentées au comité.
Je dirais aussi que nous sommes en quelque sorte neutres dans le sens où nous ne disons pas ouvertement que c’est la meilleure chose à faire ou que ce n’est peut-être pas une voie que nous voulons suivre. Nous voulons d’abord surveiller la situation et consacrer notre temps et notre énergie à l’examen des recherches qui sont menées pour nous assurer que nous connaissons les effets potentiels de ces technologies. Il s’agit ensuite de déterminer la meilleure façon de réglementer ces activités et de les mettre en œuvre.
Nous sommes dans un état de « neutralité active », si je peux me permettre cette nouvelle expression, mais nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres pays pour comprendre ce qu’ils font, en particulier les pays avec lesquels nous avons des eaux communes très proches. Comme nous le savons, ce type de technologie ne va pas rester sur place, contrairement à d’autres technologies d’élimination du dioxyde de carbone qui peuvent être mises en place dans des contextes où, comme l’a indiqué M. Flato, il est possible de capturer et de quantifier le carbone. On ne peut pas nécessairement faire cela dans l’environnement marin, et tout ce qu’on met dans l’environnement marin finit par s’écouler ailleurs.
Nous devons donc en être conscients sur le plan international et travailler en collaboration de manière cohérente avec les autres pays.
La sénatrice McPhedran : J’aimerais approfondir le sujet et reprendre la question que j’ai posée plus tôt au sujet de l’acceptabilité sociale. J’ai une autre question semblable, mais elle concerne expressément l’acceptabilité sociale. Y a-t-il un pays qui réussit mieux que le Canada dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies axées sur la plus grande acceptabilité sociale possible?
Mme Coté : C’est une excellente question. Ce n’est pas un sujet que je connais très bien, car nous n’avons pas examiné cet aspect de la question. Encore une fois, en tenant compte des différents mécanismes de gouvernance, je ne peux pas répondre à la question de savoir si les États-Unis jouissent d’une acceptabilité sociale plus ou moins grande que nous, car leurs activités sont souvent dirigées par l’État. Selon l’endroit, certaines activités seront considérées comme positives ou non. C’est une bonne question, mais je ne peux pas y répondre de façon claire ou concise.
La sénatrice McPhedran : Madame Wilson, pouvez-vous répondre à la question?
Mme Wilson : Je crains de ne pas pouvoir répondre de façon claire et concise non plus. Je dirais, comme nous l’avons déjà dit, que les technologies d’EDC en mer sont encore à un stade très précoce. En général, les questions liées à l’acceptabilité sociale se posent au fil du lancement et du déploiement des technologies à plus grande échelle. Je n’ai pas entendu parler de discussions à ce sujet.
La sénatrice McPhedran : J’aimerais rapidement poser une dernière question plus pointue. Avez-vous organisé des réunions, sous quelque forme que ce soit, au Canada, avec des représentants du gouvernement, du milieu universitaire et des collectivités, pour discuter expressément de la question de l’acceptabilité sociale?
Mme Wilson : Nous avons certainement organisé de nombreuses réunions et ateliers avec ces intervenants et la question de l’acceptabilité sociale a été effectivement soulevée. Elle est indubitablement soulevée de temps en temps dans le contexte de la gestion du carbone et de l’EDC, mais pas précisément dans le contexte de l’EDC en mer. De plus, comme je l’ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, lorsque nous avons élaboré la stratégie de gestion du carbone qui englobe tous les types d’EDC, un processus de mobilisation a été mené et nous avons reçu des mémoires sur un large éventail de questions, y compris l’acceptabilité sociale. Je m’en tiendrai donc là. Je n’ai pas grand-chose d’autre à dire sur le sujet, mais la question est certainement soulevée à l’occasion.
Mme Coté : De notre côté, notre processus de mobilisation ne concernait pas expressément l’acceptabilité sociale, mais comme l’a dit ma collègue, cette question a été soulevée et elle fait naturellement partie de la discussion. La question a donc été abordée, mais aucune activité ou discussion précise n’a été organisée pour l’examiner de façon plus approfondie.
La sénatrice McPhedran : Est-ce que rien n’est prévu à cet égard?
Mme Coté : Je considère que cela fait partie intégrante de notre approche en matière de mobilisation, mais je ne pense pas que nous ayons suffisamment de renseignements à ce moment-ci pour affirmer que le gouvernement du Canada tente activement d’accroître l’acceptabilité sociale ou vice versa. Nous sommes toujours dans un état de neutralité active dans lequel nous avons besoin de plus de renseignements avant d’inclure quelque chose de ce genre dans un plan concret. Comme je l’ai dit plus tôt, nous planifions d’autres activités de mobilisation et cette question sera inévitablement abordée dans le cadre des discussions qui auront lieu.
La sénatrice Greenwood : J’ai juste une question brève. Je suis en visite à ce comité. Je me demandais quand vous parliez de partenariats et d’engagement si vous pouviez parler un peu plus de l’engagement des trois conseils subventionnaires. Je sais que vous appuyez les laboratoires du gouvernement, mais avez‑vous des partenariats et l’engagement des trois conseils? Je parle de recherche et d’innovation. À ce propos, ce serait très intéressant de vous entendre sur le concept de projets pilotes qu’un témoin a mentionné dans ses commentaires.
À propos de la recherche et de l’innovation qui progressent, vous avez aussi parlé de réglementation. S’agit-il d’étapes à franchir, ou est-ce que les choses se passent simultanément? Parce que je me soucie des délais. Le temps, c’est pratiquement l’ennemi en matière d’environnement. Quelles stratégies aident à réduire les délais liés à ces innovations? Parce que souvent, l’innovation ne se produit pas dans un laboratoire. Parfois, c’est sur le terrain. Comment ces choses peuvent-elles favoriser l’innovation? Je sais que c’est probablement grâce à des partenariats. S’il vous plaît, pouvez-vous nous en parler un peu plus?
Mme Wilson : Bien sûr. Au Bureau de recherche et de développement énergétiques, ou BRDE, nous avons tendance à laisser la recherche précoce et basique, un domaine qui relève des trois conseils subventionnaires, aux universitaires. Nous travaillons de près avec eux. Dans le cadre de notre engagement, de nos discussions et de nos partenariats dans des domaines variés, les universités jouent un rôle clé.
Concernant la deuxième partie de votre question sur les délais, vous demandiez comment nous pouvons réduire les délais ou accélérer le cycle d’innovation. Cela dépend du type de technologie. En réponse à votre question, de prime abord... Les mesures doivent-elles être consécutives? Faut-il attendre la mise en place d’un cadre réglementaire avant de tenter de faire passer la technologie du niveau de préparation technologique 3 au niveau 4, ou du niveau 4 ou au niveau 5? La réponse est souvent non, mais cela dépend beaucoup de la technologie et des détails du projet.
Actuellement, concernant l’élimination du dioxyde de carbone en mer, je dirais que nous favorisons avant tout le développement des sciences et du savoir, et une meilleure compréhension de l’interaction de certains additifs ou de certains agents chimiques. Par exemple, nous voulons aider à comprendre certains facteurs mentionnés précédemment, la température d’efficacité, les courants d’efficacité et ce genre de choses.
Un collègue d’ECCC a soulevé un bon point sur la capacité de mesure. Concernant les technologies pour réduire les émissions, je ne peux pas trop insister sur l’importance des mesures, des déclarations et de la vérification. C’est particulièrement important en matière d’élimination du dioxyde de carbone, et cela comprend les technologies marines. Une autre considération dont nous n’avons pas parlé aujourd’hui, mais à laquelle nous pensons beaucoup, c’est la permanence de la séquestration. Vous savez sans doute qu’il y a une fourchette. L’étalon or, c’est évidemment quand on capte le dioxyde de carbone par quelque moyen que ce soit et le stocke dans des formations souterraines permanentes et sécuritaires. Il est possible de l’encastrer dans le béton, ce qui est considéré comme une solution de rechange. Les solutions naturelles jouent aussi un rôle, mais elles ne sont pas permanentes ou durables sur des centaines ou même des milliers d’années. Nous devons donc penser à toutes ces choses.
Pour revenir à votre question, c’est possible d’accélérer une partie du travail pendant qu’on élabore les règlements. Je dirais qu’à un certain point, ce ne serait pas responsable d’aller plus loin sans comprendre le contexte général. C’est pourquoi les spécifications et les propositions techniques sont importantes dans notre travail quand nous envisageons d’appuyer telles ou telles entreprises ou organisations. Nous n’examinons pas ces enjeux sans tenir compte des autres facteurs.
La sénatrice Greenwood : Je travaillais avec les IRSC avant d’occuper mon poste actuel. Quand nous faisions des appels de propositions, nous demandions des indicateurs de succès. Est-ce que ces premières mesures de surveillance accompagneraient la recherche? Cela réduit les délais, au lieu d’avoir à attendre un processus indépendant. J’estime qu’il est important d’agir rapidement à l’heure actuelle. Merci beaucoup.
Le sénateur Cuzner : Je vais vous poser une question brève. Quelques-uns d’entre nous ont remarqué votre commentaire sur la neutralité active, une expression que vous auriez inventée. Cela démontre bien quelle est l’approche canadienne à bien des égards.
Pour bien cadrer la discussion, madame Wilson, vous avez indiqué — et je suis d’accord — qu’en matière de captage et de stockage du carbone, Ressources naturelles Canada menait une bonne partie du processus. Vous avez collaboré avec des investisseurs privés, Nova Scotia Power, SaskPower et des universités. Hésite-t-on à jouer davantage un rôle de leader? Êtes-vous un peu plus craintifs à ce propos?
Mme Wilson : C’est une bonne question. Je ne dirais pas vraiment que nous sommes craintifs. Nous disposons tous de ressources limitées, que ce soit dans une journée ou sur le plan financier. Nous devons examiner toute l’étendue de notre travail et nous assurer de donner un élan supplémentaire dans les secteurs où l’incidence sera la plus grande, dans le cadre d’une perspective générale orientée vers 2050.
Je dirais que nous nous focalisons sur certaines approches d’EDC plutôt que d’autres, comme en milieu marin. Cela ne veut pas dire qu’à l’avenir, nous n’en ferions pas une priorité, mais je ne pense pas que je puisse trop insister sur le fait que c’est un secteur relativement naissant, si on le compare à d’autres. Même si l’on travaille à l’élimination du dioxyde de carbone en mer depuis un certain temps, quand on regarde tout l’éventail des technologies énergétiques, c’est toujours un secteur relativement naissant.
Le sénateur Cuzner : Je présume que c’est ce que nous craignons. La sénatrice Greenwood a parlé d’une urgence, et plusieurs autres sénateurs ont parlé d’urgence aussi. Selon les autres témoignages que nous avons reçus, tout indique que les avantages pourraient être importants. Comment pouvons-nous amener Ressources naturelles Canada à jouer un rôle de leader, tout simplement, parce que c’est utile? Concernant le régime réglementaire, si le ministère est aux commandes au lieu d’être passif ou de regarder la parade passer, comment peut-on en venir à la décision que oui c’est une technologie pour laquelle on veut aider?
Mme Wilson : Pour le dire clairement, nous examinons cet aspect. Nous examinons les possibilités de prêter main-forte. Pour nous, c’est important de fonder nos efforts sur l’analyse techno-économique. Oui, cela présente possiblement un grand potentiel. Ce qui présente peut-être un potentiel encore plus grand en matière de préparation, ce sont d’autres technologies d’EDC, à l’heure actuelle. Nous cherchons à diviser notre temps de façon appropriée entre elles. Quand nous pensons qu’il faut consacrer des efforts supplémentaires, nous le faisons certainement.
Je ne veux pas vous laisser l’impression que nous faisons fi de cet aspect ou ne collaborons pas avec les intervenants. Nous suivons l’évolution des technologies pour évaluer où notre aide serait utile.
Le sénateur Cuzner : Vous ne voulez pas en faire un quadrant?
Mme Wilson : J’attends toujours de voir ce quadrant dont parle le sénateur. C’est excellent.
La sénatrice Ross : Je suis aussi une invitée au comité aujourd’hui, et cette discussion est très intéressante. Je pense que c’est très avant-gardiste que le comité étudie cette technologie pour en savoir plus.
Pourriez-vous m’indiquer si vous pensez que l’étude du comité va faire progresser les choses? Va-t-elle favoriser la progression et l’acceptation de cette technologie comme prochaines étapes? Est-ce que cette étude intervient trop tôt? Donnez-moi une idée de ce que nous pourrions entendre dans un an si nous posions les mêmes questions.
Mme Wilson : C’est une bonne question. Tout d’abord, je pense que tout ce qui contribue à la base de données probantes et aide à renseigner les parties intéressées et les Canadiens sur la technologie, les enjeux connexes et les besoins s’avère utile.
Je pense que des discussions ouvertes comme celle-ci aident à sensibiliser les gens. Je présume — sans avoir les données sous la main — qu’un pourcentage assez faible de Canadiens est au courant de l’existence des technologies d’élimination du dioxyde de carbone, donc je pense que tout apport est utile. On nourrit la discussion et sensibilise la population. Nous sommes certainement heureux d’être ici et d’avoir cette discussion.
Les choses seront-elles différentes dans un an? Bien sûr que oui. Toute technologie en développement serait différente. Sommes-nous à un stade trop précoce? Pas forcément. Je pense juste que c’est important de rester conscient du contexte général qui entoure cette discussion, la gestion du carbone ou les technologies énergétiques.
Je dis toujours que nous recevons beaucoup de propositions dans mon organisation. Nous examinons la plupart d’entre elles, et M. Mortazavi en examine beaucoup. Dans probablement 80 % des cas, on peut trouver que la proposition est fantastique et permettra d’accomplir des choses merveilleuses, mais il faut tenir compte de son contexte. Il faut la comparer aux 200 autres propositions reçues selon les critères d’évaluation pour déterminer quelle est la meilleure à ce moment précis. Cela ne signifie pas que les autres propositions n’ont pas de mérite — la première sur laquelle je me suis penchée —, mais nous devons parfois prendre des décisions difficiles.
La sénatrice Ross : L’innovation semble bien être à la fine pointe, et on espère qu’elle pourra se développer de manière à être si bénéfique dans les années à venir. Nous avons parlé de l’ensemble du pays, mais je viens aussi de la côte Est, donc je suis très content de vous entendre parler du leadership dont on fait preuve là-bas. Merci beaucoup.
Le président : Je tiens à remercier les témoins ce matin de cette discussion très intéressante. Pour faire suite aux questions de la sénatrice Ross, nous faisons de notre mieux au comité des pêches pour ne pas être activement neutres. Nous nous efforçons d’être avant-gardistes, et c’est pourquoi nous étions ravis de vous accueillir parmi nous ici aujourd’hui. Merci de vous être joints à nous et d’avoir contribué à nos travaux.
(La séance est levée.)