LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 12 décembre 2024
Le Comité sénatorial des Pêches et des Océans se réunit aujourd’hui à 9 h 3 (HE) par vidéoconférence afin d’examiner pour en faire rapport la séquestration du carbone océanique et son utilisation au Canada; et, à huis clos, pour l’examen d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Le sénateur Fabian Manning (président) occupe le fauteuil
Le président : Bonjour. Je m’appelle Fabian Manning, sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador et président de ce comité.
Aujourd’hui, nous tenons une réunion du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
Avant de commencer, je demanderais à tous les sénateurs et autres participants en personne de consulter les lignes directrices qui se trouvent sur la table et qui nous permettront d’éviter les incidents de rétroactions acoustiques. Assurez-vous de tenir votre oreillette loin de tous les microphones en tout temps. Quand vous n’utilisez pas votre oreillette, placez-la face vers le bas sur l’autocollant placé sur la table à cette fin. Je vous remercie de votre collaboration.
Si des problèmes techniques surviennent, particulièrement en ce qui a trait à l’interprétation, veuillez me le signaler ou le faire savoir à la greffière, et nous nous efforcerons de régler le problème.
Avant de commencer, j’aimerais prendre quelques instants pour permettre aux membres du comité de se présenter.
Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur C. Deacon : Colin Deacon, de la Nouvelle-Écosse.
Le sénateur Ravalia : Mohamed Ravalia, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le sénateur Cuzner : Rodger Cuzner, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Petten : Iris Petten, de Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice Busson : Bev Busson, de la Colombie-Britannique.
Le président : Merci, sénateurs. Je rappelle aux sénateurs que nous disposons d’une heure pour entendre nos témoins ce matin. Je présenterai les trois témoins dans un instant. Faites très attention à la longueur des préambules à vos questions. Il se peut que je doive jeter le gant un peu ce matin — je ne m’adresse à personne en particulier, mais un sénateur averti en vaut deux.
Le 24 septembre 2024, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a été autorisé à examiner pour en faire rapport la séquestration du carbone océanique et son utilisation au Canada.
Aujourd’hui, dans le cadre de ce mandat, le comité entendra les personnes suivantes : Tom Heintzman, directeur général et vice-président de la transition énergétique et de la durabilité chez Marchés des capitaux CIBC; Stephanie Hewson, avocate-conseil à l’interne à la West Coast Environmental Law Association; et Paul Snelgrove, professeur de recherche au Département d’océanographie et de biologie de l’Université Memorial de Terre-Neuve.
Au nom des membres du comité, je vous remercie d’être parmi nous. Je crois comprendre que vous avez tous une déclaration préliminaire à faire. Les membres de notre comité auront ensuite des questions à vous poser.
Nous commencerons par les remarques préliminaires de M. Heintzman, suivies de celles de Me Hewson et de M Snelgrove.
Monsieur Heintzman, vous avez la parole.
Tom Heintzman, directeur général et vice-président, Transition énergétique et durabilité, Marchés des capitaux CIBC : Merci, monsieur le président, et bonjour à tous. Comme vous l’avez mentionné, je m’appelle Tom Heintzman et je suis vice-président de la transition énergétique et de la durabilité à la CIBC. Mon rôle à la banque est de développer nos activités en matière d’investissements dans la transition énergétique de la prochaine génération, ce qui inclut le captage et le stockage de carbone, ou CSC.
La transition énergétique a occupé la plus grande partie de ma carrière, d’abord comme avocat à la fois sur Bay Street — où, entre autres, j’ai représenté plusieurs services publics — et au Sierra Legal Defence Fund, rebaptisé Ecojustice. J’ai été consultant chez McKinsey où j’ai participé à plusieurs études dans le secteur de l’énergie et j’en ai dirigé d’autres, et cofondateur et PDG de Bullfrog Power, l’un des premiers chefs de file de l’énergie renouvelable sur les marchés du carbone au Canada. J’ai été membre du conseil d’administration du Fonds mondial pour la nature (Canada) et d’Ecojustice.
L’expérience que j’ai acquise au cours des quelque 30 dernières années me donne une perspective singulière et diversifiée pour parler des marchés volontaires du carbone et, en particulier, de la demande d’élimination du dioxyde de carbone marin, également connue sous le nom de « mCDR ». Vous m’entendrez souvent parler de CDR, c’est-à-dire d’élimination du dioxyde de carbone.
Quelques mots sur la CIBC : la CIBC finance ou conseille plusieurs projets pertinents pour cette discussion. La CIBC est un chef de file en Amérique du Nord et en Europe du financement des énergies renouvelables, y compris le stockage de l’énergie. Nous figurons régulièrement parmi les 10 premières banques de financement de projets d’énergie renouvelable, non seulement au Canada, mais en Amérique du Nord. La CIBC conseille et aide également des projets de captage et d’élimination du carbone à mobiliser des capitaux.
Entre autres opérations, la CIBC a participé au financement l’Alberta Carbon Trunk Line et est la banque de Summit, le grand pipeline de capture du carbone en cours de construction aux États-Unis. De même, la CIBC participe au financement de grands projets de capture et de séquestration du carbone en Europe.
La CIBC participe aussi à des processus et à un dialogue visant à contribuer au financement d’une série d’autres projets et technologies de captage du CO2, y compris des projets de bioénergie avec captage et stockage du carbone, ou BECCS pour faire court, et le stockage du carbone dans des matériaux cimentaires, c’est-à-dire son incorporation dans du ciment. En ce qui concerne les opérations plus modestes, la CIBC travaille avec plusieurs entreprises d’élimination du carbone pour les aider à se financer, y compris dans le domaine du CDR marin.
En ce qui concerne le CDR marin, je commencerai par une mise en garde : je note que le mandat du comité est d’examiner la séquestration du carbone océanique. À ce jour, la plupart de mes travaux sur le CDR marin ont porté sur les rivières. Bien qu’à terme, le CO2 est stocké dans les océans là où les rivières aboutissent, la réaction chimique se produit dans les rivières. Le processus, les mesures, les rapports et la vérification sont différents pour le CDR fluvial et le CDR océanique. Par conséquent, mes observations s’appliquent plus directement au CDR fluvial.
Un premier point important à souligner est que le CDR fluvial est sûr. Il est basé sur la pratique et la science de longue date de l’ajout de calcaire dans les rivières pour contrer l’acidification. Cette pratique ancienne visant à améliorer la santé des rivières présente également l’avantage d’éliminer le dioxyde de carbone, car le calcaire se lie au CO2 présent dans la rivière. Par conséquent, non seulement la restauration des cours d’eau rétablit l’équilibre naturel des rivières et favorise le rajeunissement des populations de poissons, mais elle permet de réduire le dioxyde de carbone.
Deuxièmement, le CDR fluvial représente une très grande occasion. Le World Resources Institute, entre autres, estime que si nous voulons atteindre nos objectifs de Paris, les besoins mondiaux en matière d’élimination du carbone seront d’environ 10 gigatonnes par an, même en triplant les énergies renouvelables, en éliminant progressivement le charbon et en mettant en œuvre d’autres initiatives énergétiques recommandées dans les feuilles de route vers la carboneutralité.
Le CDR fluvial a un potentiel de l’ordre de la gigatonne, soit entre 10 et 15 % de l’élimination totale du carbone nécessaire à l’échelle mondiale. Des entreprises comme CarbonRun, basée en Nouvelle-Écosse, ont modernisé le processus d’ajout de calcaire aux rivières afin de pouvoir produire des réductions de dioxyde de carbone à l’échelle de plusieurs rivières et même de plusieurs pays.
L’occasion a aussi un attrait financier. De grandes sociétés comme Google et Shopify financent le CDR marin et ce soutien devrait s’accroître au cours des prochaines décennies. En outre, les retombées reviennent localement aux propriétaires fonciers qui fournissent le terrain et à la collectivité qui fournit les services, qu’il s’agisse de fournir le calcaire, de déneiger la route ou d’entretenir l’infrastructure. Ces rivières ne peuvent pas être déplacées, de sorte que les investissements et les emplois resteront locaux.
Enfin, le Canada a la possibilité d’être un chef de file en matière de CDR marin. Avec son abondance de rivières et ses milliers de kilomètres de littoral ainsi que ses universitaires qui mènent des recherches approfondies sur le sujet, le Canada est bien placé pour être un chef de file et même un exportateur de ses compétences et de sa technologie à l’échelle internationale.
En conclusion, j’aimerais vous laisser sur quelques points à considérer : premièrement, le CDR fluvial constitue une grande occasion non seulement pour la santé des rivières, mais pour l’élimination du carbone. Deuxièmement, dans la mesure où le comité étudie la manière de réglementer ou de normaliser le CDR, il sera important de faire la distinction entre les normes et la réglementation qui sont nécessaires — que ce soit pour la santé et la sécurité ou pour soutenir l’industrie émergente — et celles qui ne le sont pas et qui, en fait, freineraient l’innovation. La CIBC s’intéresse au soutien et au financement de projets d’élimination et de capture du carbone en général, y compris le CDR fluvial. Je suis impatient de répondre à vos questions et de poursuivre cette discussion.
Le président : Merci, monsieur, Heintzman. Maître Hewson, c’est à vous.
Stephanie Hewson, avocate-conseil à l’interne, West Coast Environmental Law Association : Bonjour. Je m’appelle Stephanie Hewson et je suis avocate-conseil à l’interne à la West Coast Environmental Law, un organisme juridique d’intérêt public basé à Vancouver, en Colombie-Britannique. Je me spécialise dans le droit maritime fédéral et je suis coresponsable du programme maritime.
Je suis heureuse d’avoir l’occasion de vous parler du cadre de réglementation de la géoingénierie marine au Canada.
Comme vous le savez peut-être, il n’existe actuellement au Canada aucune loi ou politique générale régissant la géoingénierie marine et nos lois comportent des lacunes importantes. Par conséquent, des projets sont actuellement mis en œuvre sans contrôle réglementaire ni possibilité de participation du public. Cette situation est préoccupante, car nous ne savons pas encore si ces projets seront efficaces et nous ne connaissons pas les risques à long terme qu’ils peuvent représenter pour nos côtes.
Ces questions sont cruciales. Le changement climatique est une menace énorme, et le temps presse. Nous devons nous assurer que nous investissons dans les solutions les plus efficaces qui ne risquent pas de nuire davantage à la santé de la planète. Le gouvernement canadien peut et doit utiliser certains outils pour relever ces défis.
Je commencerai par les lacunes. Notre cadre de réglementation n’a pas été conçu en tenant compte de la géoingénierie marine et les projets font l’objet de très peu de surveillance. Pour illustrer ce problème, j’aimerais passer en revue avec vous le fonctionnement d’un projet proposé ici à Vancouver.
Planetary Technologies propose de prélever des substances alcalines dans les déchets miniers et de les déverser dans la baie Burrard par un tuyau de décharge de la station d’épuration de Lions Gate. Bien que ce projet en soit à la phase de recherche, il est susceptible d’avoir des effets néfastes, même à ce stade. Il est également probable qu’il comporte un élément commercial. Je dis cela parce que Planetary Technologies mène un projet de recherche similaire dans le port d’Halifax, pour lequel elle vend déjà des crédits de carbone compensatoires.
Le projet ne remplit pas les conditions requises pour faire l’objet d’une évaluation d’impact fédérale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Il n’est pas assujetti aux dispositions relatives à l’immersion en mer de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, car les effluents seront émis à partir d’une source terrestre. La Loi sur les pêches s’appliquera, mais probablement de manière rétroactive et seulement sous réserve de contrôles et des essais suffisants.
Tout cela montre que, selon la conception du projet, des entreprises à but lucratif peuvent agir dans ce domaine avec très peu de surveillance réglementaire et sans que le public en soit informé. Par conséquent, des questions cruciales concernant ces projets ne sont pas abordées.
Premièrement, il est important de noter que nous ne savons pas encore si ces technologies auront les effets souhaités ou si elles peuvent être exploitées en engendrant une dette de carbone suffisamment faible pour permettre une réduction significative des émissions de carbone. Je pense qu’il s’agit là d’un point de départ important.
Deuxièmement, si les aspects chimiques et physiques des technologies de géoingénierie marine sont au moins partiellement compris, on sait peu de choses sur leurs impacts sur la biologie et l’écologie de nos côtes. L’océan est un système vivant complexe dont nous dépendons pour le poisson, notre sécurité alimentaire et nos moyens de subsistance et dont la vie marine dépend pour sa survie. Les effets du déploiement de la géoingénierie marine à l’échelle requise pour réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre sont inconnus.
Nous avons constaté à maintes reprises que lorsque nous modifions une partie d’un système vivant, il peut en résulter des effets négatifs en cascade que nous ne pouvons ni prévoir ni contrôler. Il est compréhensible que nous cherchions désespérément des solutions à la crise climatique, mais nous devons nous assurer que nous choisissons celles qui ont le plus d’impact et que nous procédons sans risquer de causer de plus grands dommages. Heureusement, nous disposons d’outils pour commencer à répondre à ces questions et pour évaluer et réglementer efficacement ces nouveaux projets.
La première étape, et la plus logique consiste pour le Canada à réaliser une évaluation environnementale stratégique des technologies de géoingénierie marine en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Une telle évaluation permettrait à des scientifiques indépendants de participer et de commencer à répondre aux questions concernant l’efficacité de ces technologies, les risques qu’elles peuvent présenter pour nos côtes et les coûts d’option liés à d’autres interventions sur le climat, ainsi que les avantages potentiels.
Deuxièmement, il est essentiel que le Canada érige en priorité la mise en place de mécanismes pour gérer les projets de recherche en géoingénierie. Ces recherches sont nécessaires pour prendre des décisions stratégiques fondées sur les données probantes concernant ces technologies, mais elles doivent être supervisées. Le Canada doit mettre en place des mécanismes d’évaluation indépendante et de participation du public en plus de faire une distinction nette entre la recherche scientifique légitime et le déploiement commercial.
Enfin, le Canada devrait utiliser les renseignements obtenus grâce à l’évaluation environnementale stratégique et aux essais de recherche bien réglementés pour élaborer un cadre de réglementation solide de la géoingénierie marine et ne devrait pas procéder à la commercialisation de ces technologies tant que ce cadre n’aura pas été mis en place.
Je vous remercie pour le temps que vous m’avez accordé. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Le président : Merci, maître Hewson. Monsieur Snelgrove?
Paul Snelgrove, professeur de recherche, Département d’océanographie et de biologie, Université Memorial de Terre-Neuve, à titre personnel : Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie de m’offrir l’occasion de me joindre à vous. Je suis professeur de sciences océaniques et de biologie à l’Université Memorial de Terre-Neuve, ainsi que directeur scientifique adjoint de l’Ocean Frontier Institute, l’organisme-cadre qui héberge le programme de recherche Transformer l’action pour le climat du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. Dans le cadre de ce programme, je codirige également deux projets portant sur le potentiel de séquestration du carbone dans les grands fonds marins, un environnement dans lequel j’ai travaillé tout au long de ma carrière.
L’océan peut contribuer à accroître l’élimination du dioxyde de carbone par deux voies principales. La première est l’absorption naturelle du carbone, puisque l’océan absorbe environ 30 % de nos émissions de CO2 et qu’il a considérablement atténué le réchauffement de l’atmosphère depuis la révolution industrielle. Cependant, nous cherchons maintenant des possibilités d’augmenter l’absorption par les océans.
Certains habitats, comme les herbiers marins et les marais salants stockent des quantités disproportionnées de carbone par rapport à leur superficie et les sédiments du plateau continental stockent eux aussi de grandes quantités de carbone parce qu’ils couvrent une grande partie de nos eaux côtières et extracôtières. Selon certains scientifiques, l’expansion des habitats des herbiers marins et des marais salants par la restauration ou la création de nouveaux habitats pouvait accroître la séquestration du carbone.
Cette capacité de séquestration du carbone est réelle et nous savons que ces habitats fournissent également des avantages connexes importants au-delà de la séquestration du carbone. Ils servent notamment d’habitat protecteur pour les poissons juvéniles tels que le cabillaud et ils contribuent à la protection du littoral et de valeurs culturelles et esthétiques. Toutefois, les données disponibles à ce jour suggèrent que le stockage du carbone bleu dans ces habitats ne peut pas faire bouger l’aiguille de l’élimination du carbone atmosphérique de manière substantielle. La mise à l’échelle ne fonctionne tout simplement pas eu égard aux habitats supplémentaires nécessaires et aux échéanciers en jeu.
Il est extrêmement important de protéger les puits de carbone plutôt que de libérer ce carbone, tout comme les avantages connexes que je viens de mentionner, mais les solutions de carbone bleu naturelles ne suffiront pas à nous sortir du pétrin dans lequel les changements climatiques nous plongent.
La deuxième voie d’élimination du carbone consiste à augmenter l’absorption du dioxyde de carbone dans les systèmes océaniques naturels, mais en la combinant avec la géoingénierie, comme l’augmentation de l’alcalinité, la fertilisation par le fer ou le pompage de différentes formes de carbone dans les grands fonds océaniques, ce qui permettrait d’isoler ce carbone pendant des centaines d’années. Toutes ces solutions méritent d’être discutées et étudiées, mais elles ont en commun d’avoir des incidences potentielles à grande échelle sur l’environnement, en particulier sur la vie et les processus océaniques. Aux États-Unis, la National Academy of Sciences a désigné les solutions naturelles misant sur le carbone bleu comme étant la seule option à faible risque actuellement envisageable en l’état actuel des connaissances.
Je conclurai en disant que de nombreux chercheurs sont à la recherche de solutions magiques misant sur le carbone bleu pour lutter contre les changements climatiques, et j’espère que le Canada continuera à soutenir ces efforts, en particulier le rôle de l’expertise scientifique indépendante et objective. Cependant, il nous faut également veiller à ce que le remède ne soit pas plus nocif que la maladie. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Merci de votre attention.
Le président : Merci, monsieur Snelgrove, et merci à tous nos témoins. Nous donnons la parole à notre vice-présidente qui posera la première question.
La sénatrice Busson : Merci à tous d’être ici. Je remarque, maître Hewson, qu’il fait encore nuit là où vous êtes en Colombie-Britannique, et j’ai ressenti votre douleur à plusieurs reprises. Ces réunions à la première heure sont très matinales sur la côte Ouest, et je vous remercie donc tout particulièrement de votre présence.
Lorsque des représentants de Ressources naturelles Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada ont comparu devant nous le 28 novembre, le comité a appris que le Canada ne dispose pas d’un cadre pour permettre la mise à l’échelle des technologies de séquestration du carbone océanique. Vous avez exprimé beaucoup d’inquiétude à ce sujet et vous avez dit que nous devions faire preuve d’une grande prudence.
Dans votre travail et de votre point de vue, voyez-vous l’intérêt pour le gouvernement d’adopter un cadre visant à mettre en place de manière proactive une formule réglementaire permettant de faire de cette question une priorité pour le gouvernement?
Me Hewson : Merci pour cette question. Je pense que les mesures que nous devons prendre comprennent la poursuite de la recherche, mais aussi la surveillance de cette recherche, qui n’existe pas à l’heure actuelle. Nous disposons d’un outil fort utile dans la Loi sur l’évaluation d’impact, soit un processus d’évaluation environnementale stratégique qui nous permettrait d’examiner certains coûts et avantages de cette recherche. Nous le faisons régulièrement — je ne peux parler que pour l’océan, c’est mon domaine — avec les changements dans la technologie et l’industrie.
Par exemple, dans le cas de l’énergie renouvelable en général et de l’énergie renouvelable extracôtière, les étapes de la mise en œuvre de ces technologies comportent des évaluations régionales et l’élaboration d’un cadre de réglementation très solide. Le projet de loi C-49 a été adopté. Il y a également l’élaboration de réglementations sur les éoliennes extracôtières dans le cadre d’une loi différente pour le reste du Canada. Ce n’est qu’après coup que nous commençons le déploiement commercial.
Dans ce cas, beaucoup d’inconnues nous empêchent de prendre des décisions stratégiques fondées sur des données probantes. C’est pourquoi il est important d’avoir une recherche continue, mais sous supervision.
La sénatrice Busson : Pour ajouter à votre observation, pensez-vous qu’il devrait s’agir d’une priorité pour le gouvernement de suivre cette voie?
Me Hewson : De suivre la voie...
La sénatrice Busson : ... des activités de recherche et développement sur la séquestration du carbone.
Me Hewson : C’est déjà le cas. Il devrait être prioritaire d’examiner comment nous allons réglementer et gérer ces activités. Pour l’instant, c’est un peu le « Far West », où personne ne s’occupe de la recherche et des limites à respecter entre la recherche et le déploiement. Nous devons en être conscients et commencer à gérer cette recherche. C’est le point de départ. La course est déjà lancée et nous devons nous assurer que cela se fait bien et de manière contrôlée.
La sénatrice Busson : Merci beaucoup. Quelqu’un d’autre a-t-il des observations à faire?
M. Snelgrove : Si je peux ajouter une réflexion, je pense que l’inaction pose un problème. Je souscris aux suggestions de Me Hewson sur la voie à suivre, mais les preuves des changements climatiques au Canada sont accablantes. Nous voyons déjà des changements très clairs dans l’océan, alors je pense que l’inaction n’est plus une option.
La sénatrice Busson : Merci.
M. Heintzman : J’ai deux observations à faire. J’en ai fait une dans mes remarques préliminaires, mais je pense qu’il est important de faire la distinction entre le CDR fluvial et le CDR océanique. Le CDR fluvial est pratiqué depuis longtemps et la somme de données probantes est considérable. De toute évidence, nous commençons la séquestration du carbone de manière plus générale. Les règles et les données scientifiques relatives au stockage souterrain sont tout à fait différentes. Je voudrais simplement faire une mise en garde : ne mettons pas tout dans le même panier.
Ensuite, je pense qu’à terme, une réglementation sera nécessaire. Toutefois, j’attire votre attention sur le fait qu’il s’agit d’un secteur d’activité qui se développe rapidement. Par analogie avec les énergies renouvelables, le Canada n’est pas un chef de file de la fabrication d’énergies renouvelables. Dans la mesure où nous allons réglementer, je pense que nous devons comprendre qu’il s’agit d’un domaine dans lequel le Canada pourrait être un chef de file mondial et que nous ne devons pas nous laisser emporter par des réglementations et des enquêtes exhaustives au point de nous paralyser nous-mêmes. Il ne faut probablement pas se situer à l’une ou l’autre des extrémités du spectre, mais nous devons tenir compte du fait que ce domaine évolue extrêmement rapidement, au même rythme que le capital de risque. Si le Canada veut conserver une position de chef de file, il devra également agir très rapidement.
Le sénateur Ravalia : Merci à tous nos témoins. Ma première question s’adresse à M. Snelgrove.
Quelles possibilités s’offrent à l’Université Memorial, selon vous, de collaborer avec des institutions canadiennes et internationales ainsi qu’avec des partenaires du secteur privé pour mettre au point et tester des technologies novatrices de séquestration du carbone océanique? Je pose cette question dans le contexte de la supergrappe des océans à l’Université Memorial qui, je pense, suscite beaucoup d’intérêt à l’échelle internationale. Dans quelle mesure vos recherches incluent-elles l’examen de facteurs externes, notamment l’exploration pétrolière, la pollution, les eaux usées, etc. qui ont un impact sur la capacité de l’océan à séquestrer le carbone? Je vous remercie.
M. Snelgrove : Merci pour cette question. Elle renferme beaucoup d’éléments. Je dirai d’emblée que l’Université Memorial travaille en partenariat avec l’Université Dalhousie et d’autres universités de l’Est du Canada dans le cadre du programme Transformer l’action pour le climat, qui est une vaste initiative visant à trouver des solutions aux changements climatiques, pour l’essentiel. Il s’agit notamment de travailler avec certaines entreprises qui tentent de développer certaines techniques d’alcalinisation et d’autres moyens pour faire face aux changements climatiques. Il y a beaucoup d’activités.
Je dirais également que les universités ont l’avantage de fournir une expertise indépendante, c’est-à-dire qu’elles ne sont redevables à personne d’autre de leur travail. Elles sont aussi les dépositaires d’un vaste savoir-faire sur certaines questions que j’ai soulevées concernant les impacts potentiels et la compréhension de la manière dont ces activités pourraient influer sur les océans et sur leur santé de manière plus générale. Je pense qu’il se passe beaucoup de choses dans ce domaine et je pense qu’il y a encore d’autres occasions.
L’autre question que vous avez soulevée concernant les autres activités, y compris l’exploitation pétrolière et d’autres activités, est extrêmement complexe. C’est un sujet qui suscite beaucoup d’intérêt dans le milieu scientifique, à savoir la question des impacts cumulatifs. Par exemple, nous savons que si notre corps est soumis à une série d’agressions simultanées, il est beaucoup plus difficile d’y faire face qu’à une seule affection. Il en va de même pour l’océan. Je dirais que le défi consiste à essayer d’extraire ces questions et d’en comprendre les différentes composantes. Des recherches de cet ordre sont en cours, mais elles sont extrêmement difficiles à réaliser.
Par contre, l’obstacle prédominant, et c’est peut-être un point que M. Heintzman a soulevé, c’est que la mise à l’échelle est un véritable défi. En grande partie, l’échelle de nos mesures est relativement limitée. Comment pouvons-nous passer à des échelles plus grandes qui sont pertinentes pour des questions telles que l’élimination du carbone?
Le sénateur Ravalia : Je vous remercie. Si vous me permettez de poursuivre, nous avons entendu parler de technologies mises au point pour les rivières et l’eau douce. Dans quelle mesure les connaissances acquises peuvent-elles être transposées à notre capacité à avoir un impact sur les océans?
M. Snelgrove : Je dirais que c’est moins mon domaine d’expertise. Dans le cadre du programme Transformer l’action pour le climat, nous essayons de vérifier certains impacts des approches liées à l’alcalinité des rivières, mais plus précisément, nous voulons comprendre ce qui se passe quand cela atteint l’océan et les effets que cela aura sur les systèmes océaniques. Il y a encore du travail à faire dans ce domaine. Ce travail est déjà en cours, du moins en partie.
Le sénateur Ravalia : Monsieur Heintzman, avez-vous quelque chose à ajouter?
M. Heintzman : Je m’en remettrais aux scientifiques sur ce point. Nous nous intéressons surtout aux impacts et c’est un peu loin de mon champ de compétences.
Le sénateur Kutcher : Merci. Je n’ai pas de préambule. Mes questions s’adressent à Me Hewson et à M. Snelgrove.
Monsieur Snelgrove, votre observation sur le fait que le traitement peut être pire que la maladie est importante. Je suis médecin. Cela me rappelle le commentaire qui disait : « l’opération a réussi, mais le patient est mort ». Nous ne voulons pas en arriver là.
Monsieur Heintzman, je ne m’adresse pas à vous parce que je me concentre sur l’océan plutôt que sur les rivières, et je pense que c’est différent.
Maître Hewson et monsieur Snelgrove, notre base de connaissances scientifiques et notre cadre juridique et réglementaire sont-ils au point où certaines options de séquestration du carbone océanique sont prêtes à être mises à l’échelle? Sinon, que reste-t-il à faire? Si oui, quelles sont celles qui sont prêtes?
Serait-il utile de créer un secrétariat spécial au sein de l’administration fédérale pour superviser les initiatives de séquestration du carbone océanique?
M. Snelgrove : Je commencerai par un commentaire sur la science, puis Me Hewson pourra parler du cadre de réglementation.
Sénateur Kutcher, la clé dans votre question est « à l’échelle ». Je serais à l’aise pour dire que certains travaux expérimentaux à petite échelle sont utiles pour essayer de comprendre ces impacts, mais je ne pense pas que nous soyons prêts à déployer l’une de ces options à une échelle suffisante pour réellement faire bouger l’aiguille sur l’absorption et la séquestration du carbone. Les travaux scientifiques sont en cours. Il est certain qu’il serait bon de mieux coordonner les activités qui se déroulent sur les deux côtes du pays, mais je ne pense pas que nous en soyons encore là. Maître Hewson?
Me Hewson : Merci. Je ne ferai pas d’observation sur la science, car M. Snelgrove vient de le faire, mais du point de vue du cadre de réglementation, comme je l’ai dit, nous n’avons vraiment rien pour l’instant. Ce que nous avons pour surveiller la pollution et la santé des océans ne s’applique pas à tous les projets en cours, en particulier parce que la LCPE, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ne s’applique pas aux émissions provenant de sources terrestres. Il s’agit là d’une lacune importante.
Pour y parvenir, nous avons besoin de davantage de recherche, car nous ne disposons pas des données probantes nécessaires pour prendre des décisions stratégiques sur ce que serait un déploiement à grande échelle et sur ce qu’il exigerait. Nous ne disposons pas de données probantes montrant que ces solutions climatiques seront les plus efficaces, et les décisions stratégiques entraînent toujours des coûts d’option.
Comme je l’ai dit, l’élaboration d’un cadre de réglementation en commençant par une évaluation environnementale pour comprendre tous ces facteurs et déterminer le niveau de recherche nécessaire pour un déploiement à grande échelle serait la prochaine étape si cela était considéré comme la meilleure option.
Le sénateur Kutcher : Merci. J’ai eu l’honneur douteux de piloter les dernières modifications à la LCPE; je suis d’accord avec vous sur ce point.
Je vous remercie tous les deux pour vos réponses. Je voudrais que vous réfléchissiez à la dernière partie de ma question. Un secrétariat voué à la promesse de la séquestration du carbone océanique serait-il utile pour nous aider à comprendre comment investir au mieux dans la science, faciliter les recherches et élaborer les cadres de réglementation dont nous avons besoin? Cela serait-il utile?
La question découle de ce que les fonctionnaires nous ont dit. C’est un problème auquel ils s’attaquent, mais c’est un problème parmi des millions d’autres. Je m’interroge simplement parce que cela semble être une solution prometteuse. Qu’en pensez-vous?
M. Snelgrove : Encore une fois, je peux me lancer si cela vous convient, monsieur Kutcher.
Je suis certainement un grand partisan de la coordination, d’éviter la duplication et d’essayer de tirer le meilleur parti de nos efforts scientifiques et de nos efforts en tant que nation et société pour faire mieux.
L’océan est un espace d’intervention particulièrement complexe. Les différents organismes qui s’occupent de la réglementation et de l’utilisation des océans créent un espace compliqué, donc la réponse courte à votre question est oui. Je pense qu’un groupe qui pourrait aider à coordonner ces activités, à la fois les travaux scientifiques en cours et la réflexion sur la meilleure façon d’élaborer un cadre de réglementation, serait utile. C’est davantage le domaine de Me Hewson.
Me Hewson : Oui. Je dirais que nous avons certainement besoin d’une plus grande capacité au sein du gouvernement pour traiter ces questions. Nous avons besoin d’une capacité d’évaluation indépendante de ces projets, ce qui signifie une capacité scientifique. La question est de savoir si nous avons besoin d’un secrétariat ou simplement d’une capacité accrue au sein des ministères existants.
Nous devons être conscients que nous ne savons pas encore s’il s’agit de technologies prometteuses et que nous ne pouvons donc pas passer à l’échelle supérieure tant que nous ne savons pas si c’est le cas. Une capacité et une coordination accrues nous aideront à répondre à cette question.
Le sénateur Kutcher : Merci pour vos réponses.
La sénatrice Petten : Ma question s’adresse à M. Heintzman. Il semble que la CIBC soit visionnaire et qu’elle réfléchisse aux possibilités futures. Comment équilibrez-vous les possibilités économiques et l’environnement?
M. Heintzman : Bonne question. Je dirai d’emblée que j’ai commencé ma carrière en environnement. J’ai participé à la création du Sierra Legal Defence Fund en Ontario. C’était en 1995. Avant tout, je suis une sorte de régulateur et d’avocat de l’environnement. Il ne fait aucun doute qu’il ne faut pas que l’un ait préséance sur l’autre, soit l’économie ou l’environnement.
Cela dit, de plus en plus de possibilités économiques dans le cadre de la transition énergétique existent à l’étranger, qu’il s’agisse des batteries ou de l’énergie solaire chinoise, de l’éolien en mer en Europe, etc. Le Canada peut être un chef de file dans un nombre limité de domaines, mais ceux-ci sont très importants. Les minéraux critiques feraient partie de cette liste, ainsi que la production d’énergie renouvelable — pas la technologie elle-même.
Je pense que l’option du captage et du stockage du carbone sous toutes ses formes est un domaine dans lequel le Canada peut être un chef de file. Les choses évoluent très rapidement. J’exagérerais si je disais autant que l’IA, mais il y a beaucoup de capital de risque dans ce domaine dans le monde entier. Les choses évoluent rapidement et il y aura des champions.
Je ne dis pas du tout qu’il faut fermer les yeux sur les conséquences environnementales, mais je dis que nous devons comprendre qu’une réalité commerciale et économique entre en jeu. Dans la mesure où nous allons réglementer et étudier, il nous incombe de le faire aussi rapidement que possible parce que c’est une occasion que nous ne voulons pas laisser passer.
La sénatrice Petten : À titre de question complémentaire, à quelle distance pensez-vous que nous sommes, au Canada, des possibilités commerciales et économiques?
M. Heintzman : Le processus est déjà engagé. Plusieurs entreprises se sont lancées. Je travaille avec au moins une douzaine d’entre elles qui proposent diverses technologies, et une seule d’entre elles est basée sur l’eau. C’est en cours. Nous n’ en sommes encore qu’aux débuts, avant que de nombreux champions ou les champions ultimes se révèlent. Je pense que nous devons soutenir notre industrie nationale dans la mesure du possible.
Le sénateur Cuzner : Pour faire suite aux questions posées par la sénatrice Petten à M. Heintzman, nous avons reçu les représentants de RNCan, et j’ai repensé à 2002, à ma visite de Bells Corners où l’on faisait de la séquestration. Ils étaient à l’avant-garde d’une grande partie de la recherche sur la capture et la séquestration terrestre. J’ai repensé au fait que cette technologie n’est pas vraiment passée à l’échelle supérieure et n’a pas été commercialisée tant que des stimulants fiscaux n’ont pas été offerts à ce secteur. Ils ont dit qu’ils commençaient à avoir beaucoup plus d’activités en matière d’investissement dans le captage et la séquestration.
Si vous pouviez y réfléchir, monsieur Heintzman, constatez-vous la même chose de votre point de vue? Y a-t-il un potentiel? S’il y avait des mesures plus ciblées pour le secteur maritime, cela profiterait-il aux promoteurs, ou le menu actuel de stimulants fiscaux est-il assez garni?
M. Heintzman : Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur.
Tout d’abord, d’un point de vue hautement philosophique, personne n’a vraiment besoin d’une réduction des émissions de carbone. C’est un coût supplémentaire pour presque tout le monde. Le coût et l’économie de cette réduction constituent un défi fondamental pour son adoption, contrairement à pratiquement tous les autres biens ou services de la société. Le coût et les stimulants sont essentiels si nous ne voulons pas imposer cette solution par la voie réglementaire. Il y a manifestement eu des réticences à le faire, non seulement au Canada, mais dans le monde entier.
Je dirais que, oui, je constate que les stimulants fiscaux sont de plus en plus utilisés. Les crédits d’impôt à l’investissement canadiens, les CII ont pris beaucoup de temps à se mettre en place. Les États-Unis les ont adoptés plus largement grâce à une formule plus simple. Parfois, la perfection n’est pas aussi importante que l’efficacité et la rapidité de mise en œuvre. J’insiste sur l’importance de la rapidité à cet égard.
Oui, je pense que les aspects économiques sont importants, qu’il s’agisse d’une taxe sur le carbone, d’un crédit d’impôt ou d’un système de plafonnement et d’échange qui oblige les émetteurs à adhérer. Il est certain que vous pourriez modifier les stimulants actuels ou en importer d’autres pays qui sont plus applicables au milieu marin ou orientés vers le CDR dans les océans.
Enfin, je vous dirais que nous avons une mosaïque de règlements sur le carbone au Canada en raison de notre Constitution et de la façon dont les différentes compétences sont réparties. Dans la mesure où le CDR pourrait être pris en compte dans le système de plafonnement et d’échange, cela augmenterait certainement la demande.
Dans la mesure où nous pourrions harmoniser les systèmes ou certains des systèmes à travers le pays afin de créer un marché canadien plus large, cela aiderait non seulement les producteurs de ces crédits — parce qu’ils disposeraient d’un marché plus important — mais aussi les consommateurs. Il y aurait plus de liquidités et nous nous orienterions vers les solutions les plus rentables.
Je suis conscient des obstacles constitutionnels, mais c’est une occasion ou un exemple où le Canada serait plus fort si nous travaillions tous ensemble de manière plus coordonnée.
Le sénateur Cuzner : Merci. J’ai une brève question à poser à Me Hewson. Je devrais consulter mes collègues d’en face qui viennent de la Nouvelle-Écosse. Maître Hewson, vous avez parlé de Planetary et du fait qu’ils vendent des crédits de carbone en raison des travaux qu’ils effectuent dans le port de Halifax. Je ne suis pas au courant. Êtes-vous au courant? Si vous souhaitez faire une observation à ce sujet, maître Hewson, je bouclerai alors la boucle avec mes deux collègues ici présents.
Me Hewson : Je suis basée en Colombie-Britannique, mais ce que je sais du projet du port de Halifax, c’est que leur solution ressemble beaucoup à ce qu’on propose de faire dans la baie Burrard. Il s’agit de déverser une substance alcaline dans l’océan à même un tuyau de décharge.
Je pense que le projet en est dans sa deuxième année. J’ai lu hier sur leur site Web qu’ils étaient passés à des déversements de cette substance alcaline 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Ils progressent rapidement.
Ils ont commencé à vendre des crédits de carbone compensatoires. Ils ont vendu environ 7,5 fois plus que le carbone qu’ils prétendent avoir séquestré jusqu’à présent. Ils ont affirmé avoir séquestré un certain nombre de tonnes dans le cadre de ce projet.
C’est là l’étendue de mes connaissances sur ce projet.
Le sénateur Cuzner : Très bien. Mes collègues pourront peut-être m’éclairer. Je vous remercie.
Le président : J’ai visité Planetary en compagnie de monsieur Deacon il y a quelque temps. C’est une opération impressionnante. Vous devriez prendre le temps de vous en rendre compte par vous-même.
Le sénateur C. Deacon : La conversation m’a rappelé notre tentative de coordonner un effort entre Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Transports Canada sur la mise en application de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires en vue de réduire les déchets pétroliers des petites embarcations et l’inaction absolue et totale de ces trois ministères pour mettre en application une convention dont nous sommes membres depuis 40 ans.
J’aime bien cette conversation sur la bonne façon de réglementer, en rappelant que la réglementation doit être agile, car ce que nous apprenons sera crucial pour cerner les risques et surveiller les effets et, en fin de compte, atténuer tout effet négatif au fur et à mesure que nous passons à l’échelle supérieure. Ce n’est pas l’un ou l’autre. Il faut le faire en même temps. La crise climatique est importante. Nous devons réduire les émissions et éliminer les émissions passées.
J’ai été inspiré par l’idée de créer un organe unique, qu’il s’agisse d’un organisme non gouvernemental doté de pouvoirs partagés avec les provinces, les municipalités et l’administration fédérale ou d’un organe fédéral, ou que nous fassions double emploi avec d’autres ministères. C’est la grande question à laquelle nous sommes tous confrontés. Comment pouvons-nous le faire en toute sécurité, de manière agile qui nous permet de reconnaître les risques?
Je veux me concentrer sur ce que nous pouvons faire et sur les risques inhérents à s’en tenir à nos nombreux ministères et ordres de gouvernement ou à trouver une approche unifiée. J’aimerais que chacun d’entre vous nous donne son avis sur la façon dont nous pourrions procéder, si vous le voulez bien. Commençons par Me Hewson, puis M. Snelgrove et enfin M. Heintzman.
Me Hewson : Merci pour cette question. Elle est importante.
Nous disposons en fait d’orientations à ce sujet dans le cadre de conventions internationales auxquelles le Canada est partie. Dans le cadre de la Convention de Londres et du Protocole de Londres, qui traitent de l’immersion des déchets dans les océans, on a réfléchi à la manière de réglementer les projets de géoingénierie marine, en notant qu’ils peuvent avoir des effets bénéfiques sur le climat, mais qu’ils comportent également des risques. Les avantages et les risques sont tous deux inconnus à l’heure actuelle.
Essentiellement, ils recommandent de ne pas procéder au déploiement commercial ni à la mise à l’échelle tant que nous n’aurons pas compris ces différentes technologies et effectué des recherches scientifiques légitimes sur leurs implications. Ils ont fait preuve de prudence en élaborant un programme sur la manière de superviser ces activités de recherche dans l’intervalle.
Le sénateur C. Deacon : Pour être clair, vous préférez ne rien faire, pas de mise à l’échelle du tout, jusqu’à ce que nous ayons beaucoup plus de données probantes, plutôt que de mettre à l’échelle et d’amasser des données probantes en même temps. Vous êtes dans le premier camp, est-ce exact?
Me Hewson : Je souhaite que le Canada mène des recherches légitimes et crédibles pour comprendre les risques de ces projets. Je ne sais pas si nous disposons des renseignements nécessaires pour commencer la mise à l’échelle dès maintenant. D’après mes recherches, cela ne semble pas être le cas. Les risques sont considérables.
Quand nous réfléchissons à la réglementation, c’est le point de départ. À partir de là, de ces renseignements, nous pouvons élaborer un cadre qui, si nous décidons de pousser plus loin ces projets, leur permettra de le faire en toute sécurité. Je pense que vous avez raison de dire que la coordination intergouvernementale est essentielle pour toutes les questions relatives aux océans et qu’il peut être difficile de le faire. Il est très important de mettre en place une forme de gouvernance qui permette d’y parvenir.
Le sénateur C. Deacon : Merci.
M. Snelgrove : Merci pour cette question. Il y a des questions liées à la science et des questions liées à la réglementation. Les travaux scientifiques comme tels, qui touchent en grande partie les processus océaniques, se font au sein du MPO, mais les éléments de réglementation, bien sûr, font intervenir d’autres ministères. En ce sens, la réponse à votre question est qu’il faut un peu des deux, c’est-à-dire un effort principalement interne au ministère, mais aussi un effort visant à relier ces éléments entre les ministères qui ont un rôle à jouer dans la réglementation des activités dans les océans.
J’aimerais aussi parler du point que vous avez soulevé à propos de la mise à l’échelle. À mon sens, la mise à l’échelle fait partie de la recherche. Je ne pense pas que nous devions nécessairement attendre l’ultime conclusion sur cet aspect, du moins en ce qui concerne les effets sur l’environnement. Nous pouvons commencer à faire la lumière sur ces effets grâce à certaines méthodes de recherche qui s’intéressent réellement aux effets.
Le sénateur C. Deacon : Si je peux résumer, monsieur Snelgrove, pour que ce soit bien clair pour nous : vous estimez que la mise à l’échelle et la recherche doivent se faire en parallèle pour que nous puissions continuer à apprendre au fur et à mesure que les systèmes évoluent, parce que les risques peuvent changer au fil du temps. Est-ce une bonne façon de présenter ce que vous avez dit?
M. Snelgrove : Je pense que c’est juste, oui.
M. Heintzman : Monsieur le sénateur, je serai bref. La science et la structure réglementaire me dépassent peut-être, mais je dirai deux choses.
Premièrement, j’espère qu’un certain bon sens peut s’appliquer à cette question. On utilise certaines interventions depuis des dizaines d’années, voire 50 ou 100 ans, et il est prouvé qu’elles permettent d’ajuster les niveaux de pH et de rétablir les populations de poissons. Nous savons intuitivement lesquelles ont les effets les plus marqués ou potentiellement profonds et ce qui est nouveau par rapport à ce qui est plus éprouvé. J’espère qu’un certain bon sens jouera dans tout cela afin que, d’une part, nous n’autorisions pas arbitrairement des activités dangereuses, mais que, d’autre part, nous n’empêchions pas le Canada d’être compétitif à l’échelle internationale.
Le deuxième point est plus une expression de soutien à votre — franchement, je ne sais pas quelle est la bonne structure. Les sénateurs sont bien plus compétents que moi dans ce domaine. Je travaille dans ce domaine depuis longtemps et j’ai vu de nombreuses occasions filer entre les doigts du Canada. J’aimerais que nous puissions agir rapidement et efficacement dans ce dossier.
Le sénateur C. Deacon : Merci. Je n’avais jamais entendu l’expression « neutralité active » avant notre rencontre avec les responsables de la réglementation. Pour l’instant, ceux-ci ne semblent pas très actifs dans ce dossier. Ils se contentent d’observer, alors que des chercheurs du monde entier, indépendants et financés indépendamment par des entreprises, étudient intensément cette question dans un grand nombre de domaines de spécialisation très variés.
Je tiens à poser une question précise sur l’importance d’une surveillance gouvernementale, peut-être par l’entremise d’un organe d’experts indépendants ou d’une réglementation gouvernementale. Je souscris sans réserve à l’idée que la première option est importante dans ce domaine qui évolue rapidement.
Si chacun d’entre vous pouvait se prononcer, en 30 secondes. C’est le spectre que nous envisageons : une réglementation administrée par le gouvernement ou une supervision gouvernementale exercée par un groupe d’experts indépendants dont la composition changera constamment. Je vous remercie.
Me Hewson : Je suis désolée, je ne suis pas sûre d’avoir bien saisi la question.
Le sénateur C. Deacon : Nos organes de réglementation adoptent une position de neutralité active, alors que nous voyons des experts mondiaux et des chercheurs indépendants bouger rapidement. Est-il préférable d’officialiser quelque chose avec ces chercheurs mondiaux qui soit considéré comme une surveillance gouvernementale et qui ait peut-être l’autorité d’un organisme de surveillance, ou devrions-nous simplement conserver cette responsabilité au sein des ministères, comme c’est le cas maintenant? J’estime qu’il s’agit de deux options distinctes que nous avons entendues aujourd’hui.
Me Hewson : Quand je parlais de l’outil d’évaluation environnementale stratégique dont nous disposons, il est possible de créer un comité composé de scientifiques indépendants qui pourrait conseiller le gouvernement sur la manière de procéder avec ces projets. C’est une première étape importante. Je pense que tout ce qui se passe dans l’espace océanique et qui pourrait avoir un impact sur l’environnement marin nécessite une certaine forme de surveillance réglementaire.
M. Snelgrove : J’ajouterai que je conviens qu’un avis indépendant est extrêmement précieux dans la mesure où les fonctionnaires ont beaucoup de chats à fouetter. Il est souvent utile d’avoir un point de vue et une perspective de l’extérieur, à la fois pour orienter les décisions qui sont prises et pour trouver vraiment une objectivité extérieure qui équilibre le savoir-faire interne dans ce domaine.
M. Heintzman : J’ajouterais que l’échelle n’est pas très grande aujourd’hui. Nous parlons d’une poignée ou d’une douzaine de projets. Le moment est venu de procéder à un examen minutieux. Réglementer à ce stade, ou mener au moins une étude comme Me Hewson le suggère dans le cadre d’une évaluation environnementale stratégique peut être un bon moyen de recueillir des renseignements afin de pouvoir tracer des lignes appropriées en temps voulu.
Le sénateur C. Deacon : Je vous remercie.
Le sénateur Kutcher : Merci à tous. La discussion a été très utile.
Je pense à notre façon de procéder en santé publique. Nous partons d’un ensemble de données probantes dont nous sommes sûrs. Au fur et à mesure de la mise en œuvre, nous en évaluons les impacts. Il y a une différence entre la science pure et la science appliquée. Quand nous passons à l’échelle supérieure, nous faisons de la science appliquée pour constater des effets que nous n’aurions jamais pu imaginer. Au début, il y a une science pure dont nous sommes relativement sûrs qu’elle va nous permettre d’atteindre le point où nous sommes. J’en parle parce que je pense que cela s’inscrit bien dans notre discussion.
Dans ces deux domaines, où en sommes-nous en matière de capture du carbone océanique, à la fois en ce qui concerne l’assurance que nous disposons de données probantes suffisantes pour passer à la mise en œuvre et en ce qui concerne la question de savoir si nous avons les structures en place? Avons-nous la capacité, ou devons-nous l’acquérir, d’effectuer la science appliquée au fur et à mesure que nous déployons ces solutions?
Je suis d’accord avec mon collègue : on ne peut pas faire l’un, puis l’autre. Ce n’est pas linéaire. Il faut réparer l’avion au fur et à mesure qu’on le pilote.
M. Snelgrove : Je pense que nous en sommes encore à la phase de la science pure. Elle est en cours. Des activités sont en cours. Nous apprenons beaucoup de choses très rapidement, mais nous n’en sommes pas encore à la phase de mise en œuvre. J’espère que ce sera bientôt le cas.
Je sais que M. Heintzman a exprimé sa préoccupation en disant que l’occasion est là, maintenant. Je dirais également que le changement climatique est une préoccupation très urgente. En même temps, pour ma part, je veux m’assurer que nous disposons des connaissances scientifiques nécessaires qui nous permettent de garantir, j’y reviens, que le remède ne tue pas le patient.
Me Hewson : Je suis d’accord. Cette analogie avec les soins de santé est utile à certains égards.
Pour en revenir à la supervision des essais de recherche, lorsque nous testons un nouveau médicament et que nous en proposons l’utilisation, nous ne le faisons pas sans recherche, et nous ne faisons pas cette recherche sans règles. Il est très important d’intégrer ce type de contrôle dans le processus.
M. Heintzman : Je suis d’accord avec M. Snelgrove pour dire que nous en savons assez, au moins sur certaines solutions, pour commencer le déploiement et les essais. Nous sommes encore loin de l’échelle de la gigatonne pour chacune de ces solutions, mais je pense que nous pouvons déployer à l’échelle actuelle, étudier les impacts et être en mesure, en temps voulu, de tracer des lignes plus claires.
Le président : Merci à nos témoins pour une autre discussion éclairée. Je remercie le sénateur Kutcher pour la brièveté de son intervention au deuxième tour. Je tiens à remercier tout le monde, en particulier nos témoins, d’avoir pris le temps de se joindre à nous ce matin et d’avoir contribué à nos travaux. Si vous pensez avoir oublié de préciser quelque chose, n’hésitez pas à le faire parvenir à la greffière à tout moment pendant nos travaux.
(La séance se poursuit à huis clos.)