LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 25 avril 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 31 mars 2022, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 17 h 4 HE, sous la présidence de l’honorable Wanda Thomas Bernard (vice-présidente).

Membres du comité présents : L’honorable sénatrice Audette (1).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bernard, Boyer, Gerba, Hartling, Omidvar et Wells (6).

Participent à la réunion : Maxime Fortin, greffière principale, Sébastien Payet et Martine Willox, greffiers législatifs et Marc-André Lanthier, adjoint administratif, Direction des comités; Robert Mason et Brendan Naef, analystes, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité entreprend son étude sur les questions qui pourraient survenir concernant les droits de la personne en général. (Sujet : La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada)

TÉMOINS (par vidéoconférence):

Services aux Autochtones Canada :

Dr Evan Adams, médecin en chef adjoint de la santé publique;

Aimie Hillier, directrice par intérim, Division des jeunes et des familles en bonne santé, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Agence de la santé publique du Canada :

Tasha Stefanis, vice-présidente adjointe.

Autorité sanitaire des Premières Nations :

Dre Unjali Malhotra, directrice médicale, Santé des femmes.

À titre personnel :

Me Alisa Lombard, avocate, Lombard Law;

Suzy Basile, professeure et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les enjeux relatifs aux femmes autochtones, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.

Dr Evan Adams fait une déclaration puis, avec Aimie Hillier et Tasha Stefanis, répond aux questions.

À 17 h 41, la séance est suspendue.

À 17 h 44, la séance reprend.

Dre Unjali Malhotra, Alisa Lombard et Suzy Basile font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson